Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2016-10 du 5 octobre 2016

Sommaire général

Secrétariat général

Direction des ressources humaines

• Arrêté du 6 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2015 portant nomination des représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (pdf - 58,78 ko)
• Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 portant composition du comité technique ministériel unique des ministères économiques et financiers (pdf - 48,11 ko)
• Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 modifié portant composition du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers (pdf - 44,73 ko)

Direction générale des entreprises

Service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises

Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie

• Décision n°16.00.140.008.1 du 29 août 2016 prorogeant la désignation d'un organisme de vérification primitive, périodique et d'installation des cinémomètres de contrôle routier (pdf - 47,94 ko)

Service de l'industrie

• Arrêté du 29 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement (pdf - 48,28 ko)
• Arrêté du 19 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois (pdf - 43,05 ko)
• Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT) (pdf - 47,22 ko)

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

• Arrêté du 25 août 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (pdf - 43,58 ko)

Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat

• Arrêté du 24 août 2016 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée par la loi n°52-1311 du 10 décembre 1952 (pdf - 47,73 ko)
• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat (pdf - 47,63 ko)

Sous-direction de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises

• Arrêté du 22 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (pdf - 48,8 ko)

Direction du budget

• Décision du 25 août 2016 fixant la rémunération du directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (pdf - 47,94 ko)
• Décision du 29 août 2016 fixant la rémunération de l'administrateur du Théâtre national de Chaillot (pdf - 49,33ko)
• Décision du 29 août 2016 fixant la rémunération de l'administratrice du Théâtre national de la Colline (pdf - 48,8 ko)
• Décision du 29 août 2016 fixant la rémunération de l'administrateur du Théâtre national de l'Odéon (pdf - 49,35 ko)
• Décision du 29 août 2016 fixant la rémunération de l'administrateur du Théâtre national de Strasbourg (pdf - 49,01 ko)

Direction des affaires juridiques

• Arrêté du 9 septembre 2016 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics ( pdf- 46,41 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2016-10

Pdf, 576,02 Ko, 5/10/2016