Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Secrétariat général
Direction des ressources humaines
- Arrêté du 6 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2015 portant nomination des représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (pdf - 58,78 ko)
- Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 portant composition du comité technique ministériel unique des ministères économiques et financiers (pdf - 48,11 ko)
- Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 modifié portant composition du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers (pdf - 44,73 ko)
Direction générale des entreprises
Service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie
Service de l'industrie
- Arrêté du 29 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement (pdf - 48,28 ko)
- Arrêté du 19 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois (pdf - 43,05 ko)
- Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT) (pdf - 47,22 ko)
Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
- Arrêté du 25 août 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (pdf - 43,58 ko)
Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat
- Arrêté du 24 août 2016 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée par la loi n°52-1311 du 10 décembre 1952 (pdf - 47,73 ko)
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat (pdf - 47,63 ko)
Sous-direction de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises
Direction du budget
- Décision du 25 août 2016 fixant la rémunération du directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (pdf - 47,94 ko)
- Décision du 29 août 2016 fixant la rémunération de l'administrateur du Théâtre national de Chaillot (pdf - 49,33ko)
- Décision du 29 août 2016 fixant la rémunération de l'administratrice du Théâtre national de la Colline (pdf - 48,8 ko)
- Décision du 29 août 2016 fixant la rémunération de l'administrateur du Théâtre national de l'Odéon (pdf - 49,35 ko)
- Décision du 29 août 2016 fixant la rémunération de l'administrateur du Théâtre national de Strasbourg (pdf - 49,01 ko)
Direction des affaires juridiques
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2016-10
Pdf, 576,02 Ko, 5/10/2016
Mentions de publication
Pour aller plus loin
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Documentation
Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....