Présentation du BOAC
A compter de 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) devient mensuel et est numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Direction générale des entreprises
Service de l'industrie
- Arrêté du 18 août 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques (CETIM) (pdf - 44,07 ko)
- Décision du 29 juillet 2015 relative à l'ouverture d'une consultation sur l'Internet (pdf - 64,65 ko)
Tutelle des chambres de commerce et d'industrie
Direction générale de l'INSEE
Contrôle général économique et financier
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
- Arrêté du 21 juillet 2015 portant nomination d'un représentant de l'État au conseil d'administration d'Armines (pdf - 43,98 ko)
- Arrêté du 30 juillet 2015 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (pdf - 43,85 ko)
École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne
- Arrêté du 17 juillet 2015 portant nomination du directeur adjoint de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne (pdf - 44,63 ko)
École nationale supérieure des mines d'Alès
- Arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Alès (pdf - 44,74 ko)
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
- Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (pdf - 45,07 ko)
École nationale supérieure des mines de Douai
- Arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Douai (pdf - 44,96 ko)
- Arrêté du 26 juin 2015 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Douai, spécialité productique, en partenariat avec l'Institut polytechnique du Hainaut-Cambrésis (IPHC) (pdf - 60,86 ko)
- Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Douai (pdf - 42,92 ko)
École nationale supérieure des mines de Nantes
- Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Nantes (pdf - 45,10 ko)
Agence du patrimoine immatériel de l'État
La Monnaie de Paris
- Décision n°2015-29 du 19 juin 2015 portant délégation de signature (pdf - 49,42 ko)
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2015-9
Pdf, 552,22 Ko,publié le 4/09/2015
Mentions de publication
Directeur de la publication : le Secrétaire général des ministères économiques et financiers
Réalisation : SG / SEP 2D / Cedef
en partenariat avec la DILA
ISSN 2427-9498
Pour aller plus loin
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Documentation
Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....