Présentation du BOAC
A compter de 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) devient mensuel et est numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Secrétariat général
Service de la communication
- Convention de délégation de gestion (pdf - 541,5 ko)
Direction générale des entreprises
Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie
- Décision n°15.00.110.002.1 du 10 juillet 2015 prorogeant la désignation d'un organisme pour effectuer la vérification primitive des instruments de pesage à fonctionnement automatique de type trieurs-étiqueteurs (pdf - 46,12 ko)
- Publication de la référence des certificats d'examen de type émis par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) (pdf - 47,99 ko)
Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat
- Décision du 2 juin 2015 relative à l'ouverture des épreuves de la seconde session 2015 de l'examen national d'aptitude pour l'accès à l'emploi de secrétaire général de chambres de métiers et de l'artisanat (pdf - 58,53 ko)
- Avis de vacance de poste de secrétaire général des chambres de métiers et de l'artisanat (pdf - 48,86 ko)
Direction générale des finances publiques
- Arrêté du 27 mai 2015 portant nomination à la commission régionale de Bretagne, instituée en application de l'article 86 du décret n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (pdf - 521,46 ko)
- Arrêté du 9 juillet 2015 portant nomination à la commission régionale de la Réunion, instituée en application de l'article 86 du décret n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (pdf - 46,27 ko)
Direction générale de l'INSEE
Direction des affaires juridiques
- Arrêté du 22 juin 2015 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics (pdf - 519,29 ko)
Contrôle général économique et financier
- Arrêté du 26 mai 2015 portant affectation d'un contrôleur général économique et financier (pdf - 520,42 ko)
- Arrêté du 30 juin 2015 portant affectation à la mission "Santé" du service du contrôle général économique et financier (pdf - 521,08 ko)
- Décision du 30 juin 2015 portant affectation à la mission fonctionnelle "Contrôle" du service du contrôle général économique et financier (pdf - 520,64 ko)
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2015-8
Pdf, 471,97 Ko, 5/08/2015
Mentions de publication
Directeur de la publication : le Secrétaire général des ministères économiques et financiers
Réalisation : SG / SEP 2D / Cedef
en partenariat avec la DILA
ISSN 2427-9498
Pour aller plus loin
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Documentation
Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....