Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2015-8 du 5 août 2015

Sommaire général

Secrétariat général

Service de la communication

• Convention de délégation de gestion (pdf - 541,5 ko)

Direction générale des entreprises

Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie

• Décision n°15.00.110.002.1 du 10 juillet 2015 prorogeant la désignation d'un organisme pour effectuer la vérification primitive des instruments de pesage à fonctionnement automatique de type trieurs-étiqueteurs (pdf - 46,12 ko)
• Publication de la référence des certificats d'examen de type émis par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) (pdf - 47,99 ko)

Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat

• Décision du 2 juin 2015 relative à l'ouverture des épreuves de la seconde session 2015 de l'examen national d'aptitude pour l'accès à l'emploi de secrétaire général de chambres de métiers et de l'artisanat (pdf - 58,53 ko)
• Avis de vacance de poste de secrétaire général des chambres de métiers et de l'artisanat (pdf - 48,86 ko)

Direction générale des finances publiques

• Arrêté du 27 mai 2015 portant nomination à la commission régionale de Bretagne, instituée en application de l'article 86 du décret n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (pdf - 521,46 ko)
• Arrêté du 9 juillet 2015 portant nomination à la commission régionale de la Réunion, instituée en application de l'article 86 du décret n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (pdf - 46,27 ko)

Direction générale de l'INSEE

• Arrêté du 23 juin 2015 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) (pdf - 545,58 ko)

Direction des affaires juridiques

• Arrêté du 22 juin 2015 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics (pdf - 519,29 ko)

Contrôle général économique et financier

• Arrêté du 26 mai 2015 portant affectation d'un contrôleur général économique et financier (pdf - 520,42 ko)
• Arrêté du 30 juin 2015 portant affectation à la mission "Santé" du service du contrôle général économique et financier (pdf - 521,08 ko)
• Décision du 30 juin 2015 portant affectation à la mission fonctionnelle "Contrôle" du service du contrôle général économique et financier (pdf - 520,64 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2015-8

Pdf, 471,97 Ko, 5/08/2015