Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2015-7 du 5 juillet 2015

Sommaire général

Secrétariat général

Direction des ressources humaines

• Arrêté du 18 juin 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 portant composition du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers (pdf - 48,21 ko)

Direction générale des entreprises

Secrétariat général

• Charte de gestion du corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie (pdf - 116,81 ko)

Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie

• Décision du 19 juin 2015 portant agrément du bureau de normalisation de la céramique (BNC) (pdf - 54,95 ko)
• Publication de la référence des certificats d'examen de type émis par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) (pdf - 57,95 ko)

Service de l'industrie

• Arrêté du 4 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie (CTIF) (pdf - 51,96 ko)

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

• Arrêté du 31 décembre 2014 reconnaissant la conformité du référentiel de certification de services Qualicert "services aux particuliers" de SGS-ICS au cahier des charges mentionné au 3° de l'article R.7232-7 du code du travail (pdf - 54,62 ko)
• Arrêté du 31 décembre 2014 reconnaissant la conformité du référentiel Qualisap "Qualité de service des organismes exerçant des activités de services à la personne soumis à agrément et déclaration" de Bureau Veritas Certification au cahier des charges mentionné au 3° de l'article R.7232-7 du code du travail (pdf - 55,09 ko)
• Arrêté du 31 décembre 2014 reconnaissant la conformité du référentiel NF Service"Qualité de service des organismes exerçant des activités de services à la personne soumis à agrément et déclaration" d'AFNOR Certification au cahier des charges mentionné au 3° de l'article R.7232-7 du code du travail (pdf - 54,68 ko)
• Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination à la commission des comptes commerciaux de la nation (pdf - 48,41 ko)
• Décision du 12 juin 2015 d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 54,38 ko)
• Décision du 12 juin 2015 d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 48,82 ko)
• Circulaire du 15 juin 2015 relative aux activités commerciales sur le domaine public (pdf - 65,08 ko)

Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat

• Avis de vacance de poste de secrétaire général des chambres de métiers et de l'artisanat (pdf - 49,28 ko)

Direction générale des finances publiques

• Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bretagne (pdf - 46,05 ko)

Contrôle général économique et financier

• Arrêté du 8 juin 2015 portant affectation à la mission espace, armement et industries diverses liées aux activités régaliennes de l'État du service du contrôle général économique et financier (pdf - 48,4 ko)

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

• Arrêté du 1er juin 2015 portant nomination de représentants de l'État au conseil d'administration d'Armines (pdf - 44,43 ko)

Télécom Bretagne

• Arrêté du 17 avril 2015 rapportant l'arrêté du 5 février 2015 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l'Institut Mines-Télécom (pdf - 47,05 ko)

École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne

• Arrêté du 11 mai 2015 fixant les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formations spécialisées de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne (pdf - 58,73 ko)

École nationale supérieure des mines d'Alès

• Arrêté du 20 avril 2015 portant nomination du secrétaire général de l'École nationale supérieure des mines d'Alès (pdf - 44,9 ko)
• Arrêté du 20 mai 2015 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Alès, spécialité conception et management de la construction (pdf - 47,9 ko)

École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux

• Arrêté du 20 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (pdf - 44,95 ko)

École nationale supérieure des mines de Douai

• Arrêté du 15 mai 2015 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Douai (pdf - 71,11 ko)
• Arrêté du 18 mai 2015 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Douai (pdf - 53,84 ko)
• Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Douai (pdf - 45,02 ko)

École nationale supérieure des mines de Nantes

• Arrêté du 20 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Nantes (pdf - 44,86 ko)
• Arrêté du 3 juin 2015 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Nantes (pdf - 54,41 ko)

Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

• Décision du 8 juin 2015 portant délégation de signature (pdf - 46,86 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2015-7

Pdf, 630,32 Ko, 3/07/2015