Présentation du BOAC
A compter de 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) devient mensuel et est numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Secrétariat général
Direction des ressources humaines
Direction générale des entreprises
Secrétariat général
- Charte de gestion du corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie (pdf - 116,81 ko)
Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie
- Décision du 19 juin 2015 portant agrément du bureau de normalisation de la céramique (BNC) (pdf - 54,95 ko)
- Publication de la référence des certificats d'examen de type émis par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) (pdf - 57,95 ko)
Service de l'industrie
- Arrêté du 4 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie (CTIF) (pdf - 51,96 ko)
Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
- Arrêté du 31 décembre 2014 reconnaissant la conformité du référentiel de certification de services Qualicert "services aux particuliers" de SGS-ICS au cahier des charges mentionné au 3° de l'article R.7232-7 du code du travail (pdf - 54,62 ko)
- Arrêté du 31 décembre 2014 reconnaissant la conformité du référentiel Qualisap "Qualité de service des organismes exerçant des activités de services à la personne soumis à agrément et déclaration" de Bureau Veritas Certification au cahier des charges mentionné au 3° de l'article R.7232-7 du code du travail (pdf - 55,09 ko)
- Arrêté du 31 décembre 2014 reconnaissant la conformité du référentiel NF Service"Qualité de service des organismes exerçant des activités de services à la personne soumis à agrément et déclaration" d'AFNOR Certification au cahier des charges mentionné au 3° de l'article R.7232-7 du code du travail (pdf - 54,68 ko)
- Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination à la commission des comptes commerciaux de la nation (pdf - 48,41 ko)
- Décision du 12 juin 2015 d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 54,38 ko)
- Décision du 12 juin 2015 d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 48,82 ko)
- Circulaire du 15 juin 2015 relative aux activités commerciales sur le domaine public (pdf - 65,08 ko)
Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat
- Avis de vacance de poste de secrétaire général des chambres de métiers et de l'artisanat (pdf - 49,28 ko)
Direction générale des finances publiques
- Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bretagne (pdf - 46,05 ko)
Contrôle général économique et financier
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
- Arrêté du 1er juin 2015 portant nomination de représentants de l'État au conseil d'administration d'Armines (pdf - 44,43 ko)
Télécom Bretagne
École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne
École nationale supérieure des mines d'Alès
- Arrêté du 20 avril 2015 portant nomination du secrétaire général de l'École nationale supérieure des mines d'Alès (pdf - 44,9 ko)
- Arrêté du 20 mai 2015 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Alès, spécialité conception et management de la construction (pdf - 47,9 ko)
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
- Arrêté du 20 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (pdf - 44,95 ko)
École nationale supérieure des mines de Douai
- Arrêté du 15 mai 2015 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Douai (pdf - 71,11 ko)
- Arrêté du 18 mai 2015 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Douai (pdf - 53,84 ko)
- Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Douai (pdf - 45,02 ko)
École nationale supérieure des mines de Nantes
- Arrêté du 20 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Nantes (pdf - 44,86 ko)
- Arrêté du 3 juin 2015 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Nantes (pdf - 54,41 ko)
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
- Décision du 8 juin 2015 portant délégation de signature (pdf - 46,86 ko)
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2015-7
Pdf, 630,32 Ko, 3/07/2015
Mentions de publication
Directeur de la publication : le Secrétaire général des ministères économiques et financiers
Réalisation : SG / SEP 2D / Cedef
en partenariat avec la DILA
ISSN 2427-9498
Pour aller plus loin
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Documentation
Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....