Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2015-6 du 5 juin 2015

Présentation du BOAC

A compter de 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) devient mensuel et est numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014 .

Sommaire général

Secrétariat général

Service de la communication

Convention de délégation de gestion (pdf - 54,63 ko)

Direction générale des entreprises

Service de l'industrie

Arrêté du 12 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois (pdf - 44,89 ko)

Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat

Arrêté du 27 avril 2015 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée par la loi n°52-1311 du 10 décembre 1952 (pdf - 48,13 ko)

Avis de vacance de poste de secrétaire général adjoint des chambres de métiers et de l'artisanat (pdf - 49,52 ko)
Avis de vacance de poste de secrétaire général des chambres de métiers et de l'artisanat (pdf - 50,88 ko)
Avis de vacance de poste de secrétaire général des chambres de métiers et de l'artisanat (pdf - 49,42 ko)

Direction générale des finances publiques

Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables des Pays de la Loire, du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne, du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Limoges, du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Alsace, du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lille-Nord-pas-de-Calais, du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier et du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes (pdf - 52,49 ko)

Direction générale de l'INSEE

Arrêté du 19 mai 2015 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (pdf - 104,08 ko)

Contrôle général économique et financier

La Monnaie de Paris

Décision n°2015-01 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 57,60 ko)
Décision n°2015-02 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 58,26 ko)
Décision n°2015-03 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 56,32 ko)
Décision n°2015-04 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 50,42 ko)
Décision n°2015-05 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 50,95 ko)
Décision n°2015-06 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 49,34 ko)
Décision n°2015-07 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 49,14 ko)
Décision n°2015-08 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 51,82 ko)
Décision n°2015-09 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 49,33 ko)
Décision n°2015-10 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 50,02 ko)
Décision n°2015-11 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 56,82 ko)
Décision n°2015-12 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 56,04 ko)
Décision n°2015-13 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 49,83 ko)
Décision n°2015-14 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 48,53 ko)
Décision n°2015-15 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 48,90 ko)
Décision n°2015-16 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 50,16 ko)
Décision n°2015-17 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
Décision n°2015-18 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 50,91 ko)
Décision n°2015-19 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 49,38 ko)
Décision n°2015-20 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 48,97ko)
Décision n°2015-21 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 50,17 ko)
Décision n°2015-22 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 51,41 ko)
Décision n°2015-23 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 50,17 ko)
Décision n°2015-24 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 48,94 ko)
Décision n°2015-25 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 49,60 ko)
Décision n°2015-26 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 50,20 ko)
Décision n°2015-27 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 48,99 ko)
Décision n°2015-28 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 48,91 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2015-6

Pdf- 679,27 Ko, 5/06/2015

Mentions de publication

Directeur de la publication : le Secrétaire général des ministères économiques et financiers
Réalisation : SG / SEP 2D / Cedef
en partenariat avec la DILA
ISSN 2427-9498

Pour aller plus loin

Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC

Documentation

Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....

Partager la page