Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2015-6 du 5 juin 2015

Sommaire général

Secrétariat général

Service de la communication

• Convention de délégation de gestion (pdf - 54,63 ko)

Direction générale des entreprises

Service de l'industrie

• Arrêté du 12 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois (pdf - 44,89 ko)

Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat

• Arrêté du 27 avril 2015 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée par la loi n°52-1311 du 10 décembre 1952 (pdf - 48,13 ko)

• Avis de vacance de poste de secrétaire général adjoint des chambres de métiers et de l'artisanat (pdf - 49,52 ko)
• Avis de vacance de poste de secrétaire général des chambres de métiers et de l'artisanat (pdf - 50,88 ko)
• Avis de vacance de poste de secrétaire général des chambres de métiers et de l'artisanat (pdf - 49,42 ko)

Direction générale des finances publiques

• Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables des Pays de la Loire, du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne, du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Limoges, du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Alsace, du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lille-Nord-pas-de-Calais, du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier et du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes (pdf - 52,49 ko)

Direction générale de l'INSEE

• Arrêté du 19 mai 2015 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (pdf - 104,08 ko)

Contrôle général économique et financier

• Arrêté du 27 avril 2015 portant affectation à la mission "Inspection des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat" du service du contrôle général économique et financier (pdf - 48,27 ko)
• Arrêté du 27 avril 2015 portant affectation à la mission "Inspection des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat" du service du contrôle général économique et financier (pdf - 48,34 ko)
• Décision du 20 avril 2015 portant affectation à la mission d'expertise" Simplification et évaluation" du service du contrôle général économique et financier (pdf - 46,54 ko)
• Décision du 30 avril 2015 portant affectation à la mission agriculture, forêt et pêche du service du contrôle général économique et financier (pdf - 45,08 ko)

La Monnaie de Paris

• Décision n°2015-01 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 57,60 ko)
• Décision n°2015-02 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 58,26 ko)
• Décision n°2015-03 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 56,32 ko)
• Décision n°2015-04 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 50,42 ko)
• Décision n°2015-05 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 50,95 ko)
• Décision n°2015-06 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 49,34 ko)
• Décision n°2015-07 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 49,14 ko)
• Décision n°2015-08 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 51,82 ko)
• Décision n°2015-09 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 49,33 ko)
• Décision n°2015-10 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 50,02 ko)
• Décision n°2015-11 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 56,82 ko)
• Décision n°2015-12 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 56,04 ko)
• Décision n°2015-13 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 49,83 ko)
• Décision n°2015-14 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 48,53 ko)
• Décision n°2015-15 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 48,90 ko)
• Décision n°2015-16 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 50,16 ko)
• Décision n°2015-17 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
• Décision n°2015-18 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 50,91 ko)
• Décision n°2015-19 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 49,38 ko)
• Décision n°2015-20 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 48,97ko)
• Décision n°2015-21 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 50,17 ko)
• Décision n°2015-22 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 51,41 ko)
• Décision n°2015-23 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 50,17 ko)
• Décision n°2015-24 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 48,94 ko)
• Décision n°2015-25 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 49,60 ko)
• Décision n°2015-26 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 50,20 ko)
• Décision n°2015-27 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 48,99 ko)
• Décision n°2015-28 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 48,91 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2015-6

Pdf- 679,27 Ko, 5/06/2015