Présentation du BOAC
A compter de 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) devient mensuel et est numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Secrétariat général
Service de la communication
- Convention de délégation de gestion (pdf - 54,63 ko)
Direction générale des entreprises
Service de l'industrie
Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat
- Avis de vacance de poste de secrétaire général adjoint des chambres de métiers et de l'artisanat (pdf - 49,52 ko)
- Avis de vacance de poste de secrétaire général des chambres de métiers et de l'artisanat (pdf - 50,88 ko)
- Avis de vacance de poste de secrétaire général des chambres de métiers et de l'artisanat (pdf - 49,42 ko)
Direction générale des finances publiques
Direction générale de l'INSEE
- Arrêté du 19 mai 2015 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (pdf - 104,08 ko)
Contrôle général économique et financier
- Arrêté du 27 avril 2015 portant affectation à la mission "Inspection des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat" du service du contrôle général économique et financier (pdf - 48,27 ko)
- Arrêté du 27 avril 2015 portant affectation à la mission "Inspection des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat" du service du contrôle général économique et financier (pdf - 48,34 ko)
- Décision du 20 avril 2015 portant affectation à la mission d'expertise" Simplification et évaluation" du service du contrôle général économique et financier (pdf - 46,54 ko)
- Décision du 30 avril 2015 portant affectation à la mission agriculture, forêt et pêche du service du contrôle général économique et financier (pdf - 45,08 ko)
La Monnaie de Paris
- Décision n°2015-01 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 57,60 ko)
- Décision n°2015-02 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 58,26 ko)
- Décision n°2015-03 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 56,32 ko)
- Décision n°2015-04 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 50,42 ko)
- Décision n°2015-05 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 50,95 ko)
- Décision n°2015-06 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 49,34 ko)
- Décision n°2015-07 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 49,14 ko)
- Décision n°2015-08 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 51,82 ko)
- Décision n°2015-09 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 49,33 ko)
- Décision n°2015-10 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 50,02 ko)
- Décision n°2015-11 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 56,82 ko)
- Décision n°2015-12 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 56,04 ko)
- Décision n°2015-13 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 49,83 ko)
- Décision n°2015-14 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 48,53 ko)
- Décision n°2015-15 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 48,90 ko)
- Décision n°2015-16 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 50,16 ko)
- Décision n°2015-17 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
- Décision n°2015-18 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 50,91 ko)
- Décision n°2015-19 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 49,38 ko)
- Décision n°2015-20 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 48,97ko)
- Décision n°2015-21 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 50,17 ko)
- Décision n°2015-22 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 51,41 ko)
- Décision n°2015-23 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 50,17 ko)
- Décision n°2015-24 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 48,94 ko)
- Décision n°2015-25 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 49,60 ko)
- Décision n°2015-26 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 50,20 ko)
- Décision n°2015-27 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 48,99 ko)
- Décision n°2015-28 du 15 avril 2015 portant délégation de signature (pdf - 48,91 ko)
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2015-6
Pdf- 679,27 Ko, 5/06/2015
Mentions de publication
Directeur de la publication : le Secrétaire général des ministères économiques et financiers
Réalisation : SG / SEP 2D / Cedef
en partenariat avec la DILA
ISSN 2427-9498
Pour aller plus loin
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Documentation
Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....