Présentation du BOAC
A compter de 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) devient mensuel et est numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Secrétariat général
Direction des ressources humaines
- Arrêté du 26 mars 2015 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers (pdf - 54,97 ko)
- Arrêté du 26 mars 2015 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers (pdf - 53,46 ko)
Direction générale des entreprises
Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie
- Publication de la référence des certificats d'examen de type émis par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) (pdf - 50,04 ko)
Service de l'industrie
- Arrêté du 10 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre Technique de l'Industrie des papiers, cartons et celluloses (pdf - 49,89 ko)
Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat
- Décision du 11 mars 2015 relative à l'ouverture des épreuves de la session 2015 de l'examen national d'aptitude pour l'accès aux niveaux 2 ou 3 de la catégorie cadre supérieur de l'emploi de directeur de centre de formation, directeur des services de développement économique, directeur des services administratifs et/ou financier. Annexe IV du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat (pdf - 57,93 ko)
- Avis de vacance de poste de secrétaire général des chambres de métiers et de l'artisanat (pdf - 48,18 ko)
- Avis de vacance de poste de secrétaire général des chambres de métiers et de l'artisanat (pdf - 47,96 ko)
Direction générale du trésor
Direction générale de l'INSEE
- Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (pdf - 65,05 ko)
- Décision du 1er avril 2015 portant délégation de signature au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) (pdf - 65,09 ko)
Direction des affaires juridiques
Contrôle général économique et financier
- Arrêté du 6 mars 2015 portant affectation à la mission couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire du service du contrôle général économique et financier (pdf - 47,41 ko)
- Arrêté du 6 mars 2015 portant affectation à la mission couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire du service du contrôle général économique et financier (pdf - 47,42 ko)
- Arrêté du 6 mars 2015 portant affectation d'une contrôleure générale (pdf - 47,68 ko)
- Arrêté du 6 mars 2015 portant affectation à la mission couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire du service du contrôle général économique et financier (pdf - 47,38 ko)
- Arrêté du 13 mars 2015 portant désignation du responsable de la mission gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public du service du contrôle général économique et financier (pdf - 47,96 ko)
- Arrêté du 30 mars 2015 portant affectation d'un contrôleur général économique et financier (pdf - 48,16 ko)
- Décision du 6 mars 2015 portant affectation à la mission aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer du service du contrôle général économique et financier (pdf - 45,07 ko)
- Décision du 16 avril 2015 portant désignation d'un représentant des ministres chargés de l'économie et des finances à la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS) (pdf - 45,76 ko)
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Institut Mines Télécom
- Décision du 1er avril 2015 modifiant la composition du comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines (pdf - 47,31 ko)
Télécom École de management
Télécom ParisTech
- Arrêté du 2 mars 2015 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de Télécom ParisTech de l'Institut Mines-Télécom (pdf - 71,46 ko)
Télécom Lille 1
- Arrêté du 14 avril 2015 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de Télécom Lille (pdf - 63,01 ko)
École nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif aux cycles de formation spécialisée de l'École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) (pdf - 49,21 ko)
- Arrêté du 24 février 2015 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Paris-cycle ingénieurs du corps des mines (pdf - 52,72 ko)
- Arrêté du 16 mars 2015 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Paris, en convention avec le Conservatoire national des arts et métiers de l'Université Paris-VII, spécialité fluides et énergie,en partenariat avec l'ISUPFERE (pdf - 52,3 ko)
- Arrêté du 24 mars 2015 portant attribution du diplôme de l'École nationale supérieure des mines de Paris-cycle ingénieurs civils (pdf - 64,56 ko)
- Arrêté du 24 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris (pdf - 44,62 ko)
École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne
- Arrêté du 23 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne (pdf - 44,53 ko)
École nationale supérieure des mines d'Alès
- Arrêté du 23 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Alès (pdf - 46,89 ko)
- Arrêté du 25 mars 2015 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Alès (pdf - 46,78 ko)
- Arrêté du 26 mars 2015 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Alès (pdf - 47,72 ko)
- Arrêté du 27 mars 2015 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Alès (pdf - 53,56 ko)
- Arrêté du 30 mars 2015 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Alès (pdf - 47 ko)
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
- Arrêté du 23 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (pdf - 48,38 ko)
- Arrêté du 12 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (pdf - 46,78 ko)
- Arrêté du 31 mars 2015 portant nomination du directeur adjoint à l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (pdf - 44,54 ko)
École nationale supérieure des mines de Douai
- Arrêté du 23 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Douai (pdf - 44,49 ko)
École nationale supérieure des mines de Nantes
- Arrêté du 23 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Nantes (pdf - 47,9 ko)
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2015-5
Pdf, 894,36 Ko, 5/05/2015
Mentions de publication
Pour aller plus loin
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Documentation
Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....