Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2015-4 du 5 avril 2015

Présentation du BOAC

A compter de 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) devient mensuel et est numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.

Sommaire général

Secrétariat général

Direction des ressources humaines

• Arrêté du 26 février 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au Conseil national de l'action sociale des ministères économiques et financiers (pdf - 55 ko)
• Arrêté du 27 février 2015 relatif à la composition du Conseil national de l'action sociale des ministères économiques et financiers (pdf- 54,00 ko)
• Arrêté du 11 mars 2015 fixant la composition des conseils départementaux de l'action sociale (pdf- 158 ko)

Service de la communication

• Convention de délégation de gestion (pdf- 56 ko)
• Convention de délégation de gestion (pdf- 71 ko)
• Convention de délégation de gestion (pdf- 72 ko)
• Convention de délégation de gestion (pdf- 71 ko)

Direction générale des entreprises

Service de l'industrie

• Arrêté du 9 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT) (pdf - 45 ko)

Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat

• Arrêté du 26 février 2015 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée par la loi n°52-1311 du 10 décembre 1952 (pdf - 49 ko)
• Décision du 19 février 2015 relative à l'ouverture des épreuves de la première session 2015 de l'examen national d'aptitude pour l'accès à l'emploi de secrétaire général de chambres de métiers et de l'artisanat (pdf - 59 ko)
• Avis de vacance de poste de secrétaire général des chambres de métiers et de l'artisanat en date du 24 février 2015 (pdf - 49 ko)
• Avis de vacance de poste de secrétaire général des chambres de métiers et de l'artisanat en date du 25 février 2015 (pdf - 49 ko)
• Avis de vacance de poste de secrétaire général des chambres de métiers et de l'artisanat en date du 26 février 2015 (pdf - 50 ko)
• Avis de vacance de poste de secrétaire général des chambres de métiers et de l'artisanat en date du 5 mars 2015 (pdf - 49 ko)

Direction générale de l'INSEE

• Arrêté du 31 décembre 2014 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 61 ko)
• Arrêté du 31 décembre 2014 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des chargés de mission contractuels A,B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE (pdf - 55 ko)
• Arrêté du 6 février 2015 portant composition du comité technique de réseau de l'Institut national de la statistique et des études économiques et du comité technique de service central de réseau de l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 61 ko)
• Décision du 31 décembre 2014 portant désignation des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (pdf - 68 ko)

Agence des participations de l'État

• Décision du 2 mars 2015 modifiant la décision du 22 août 2014 portant sur l'organisation des directions de participations et pôles d'expertise de l'Agence des participations de l'État (pdf - 57 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2015-4

Pdf, 737 Ko, publié le 3/04/2015