Présentation du BOAC
A compter de 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) devient mensuel et est numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Secrétariat général
Mission ressources communes
- Décision du 9 février 2015 portant délégation de signature en matière d'attribution des réductions et majorations d'ancienneté (pdf - 63,93 ko)
Direction des ressources humaines
- Arrêté du 30 décembre 2014 portant composition du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers (pdf - 70,18 ko)
- Arrêté du 30 décembre 2014 portant composition du comité technique ministériel unique des ministères économiques et financiers (pdf - 74,01 ko)
- Arrêté du 30 décembre 2014 portant composition du comité technique spécial du service de l'environnement professionnel, sous-direction cadre de vie (pdf - 68,95 ko)
- Arrêté du 30 décembre 2014 portant composition du comité technique spécial de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (pdf - 67,14 ko)
- Arrêté du 30 décembre 2014 portant composition du comité technique spécial du service à compétence nationale TRACFIN (pdf - 66,35 ko)
- Arrêté du 12 janvier 2015 portant composition du comité technique spécial des services à l'étranger de la direction générale du Trésor du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (pdf - 67,61 ko)
- Arrêté du 12 janvier 2015 portant nomination des représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires compétentes pour les fonctionnaires techniques de l'établissement public La Monnaie de Paris (pdf - 67,34 ko)
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant nomination des représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (pdf - 87,78 ko)
- Arrêté du 2 février 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère des finances et des comptes publics, du ministère de l’économie, de l'industrie et du numérique et du ministère de la décentralisation et de la fonction publique (pdf - 212,53 ko)
- Décision du 12 janvier 2015 portant désignation des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (pdf - 94,29 ko)
- Décision du 26 janvier 2015 modifiant la décision du 12 janvier 2015 portant désignation des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie,de l'industrie et du numérique (pdf - 50,67 ko)
Direction générale des entreprises
Sous-direction normalisation, réglementation des produits et métrologie
- Arrêté du 20 janvier 2015 portant nomination au comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais (pdf - 64,36 ko)
- Décision n°15.00.110.001.1 du 23 janvier 2015 prorogeant la désignation d'un organisme pour effectuer la vérification primitive des sonomètres (pdf - 48,4 ko)
- Publication de la référence des certificats d'examen de type émis par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) (pdf - 52,55 ko)
Service de l'industrie
- Arrêté du 22 janvier 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts (pdf - 55,77 ko)
Sous-direction du tourisme
- Arrêté du 2 février 2015 portant nomination à la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (pdf - 63,48 ko)
Tutelle des chambres des métiers et de l'artisanat
- Avis de vacance de poste de secrétaire général des chambres de métiers et de l'artisanat (pdf - 47,85 ko)
Sous-direction de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises
- Circulaire du 9 janvier 2015 relative aux modalités d'accueil et de traitement des dossiers des entreprises confrontées à des problèmes de financement (pdf - 131,33 ko)
Direction générale du trésor
- Arrêté du 8 janvier 2015 portant composition de la commission administrative paritaire du corps des conseillers économiques de la direction générale du Trésor des ministères économiques et financiers (pdf - 54,55 ko)
- Arrêté du 8 janvier 2015 portant composition de la commission administrative paritaire du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor des ministères économiques et financiers (pdf - 54,50 ko)
Contrôle général économique et financier
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant affectation d'un contrôleur général (pdf - 60,98 ko)
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant affectation à la mission agriculture, forêt et pêche du service du contrôle général économique et financier (pdf - 60,89 ko)
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant désignation du responsable de la mission gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public du service du contrôle général économique et financier (pdf - 61,61 ko)
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant affectation à la mission fonctionnelle administration et valorisation des ressources du service du contrôle général économique et financier (pdf - 60,58 ko)
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant affectation d'un contrôleur général (pdf - 60,69 ko)
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant affectation à la mission des audits du service du Contrôle général économique et financier (pdf - 60,64 ko)
- Décision du 29 janvier 2015 portant affectation à la mission couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire du service du contrôle général économique et financier (pdf - 45,87 ko)
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Institut Mines-Télécom
- Décision du 30 décembre 2014 relative à la composition de la commission administrative paritaire des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom (pdf - 51,33 ko)
- Décision du 30 décembre 2014 relative à la composition de la commission administrative paritaire des professeurs de l'Institut Mines-Télécom (pdf - 52,82 ko)
- Décision du 30 décembre 2014 relative à la composition du comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines (pdf - 53,90 ko)
- Décision du 22 janvier 2015 fixant la composition de la commission commune de discipline aux agents contractuels des écoles des mines régis par le décret n°2000-677 du 18 juillet 2000 (pdf - 55 ko)
Télécom École de management
- Arrêté du 5 janvier 2015 portant attribution du diplôme d'études supérieures de gestion de Télécom École de management de l'Institut Mines-Télécom (pdf - 75,54 ko)
Télécom SudParis
- Arrêté du 20 janvier 2015 rapportant l'arrêté du 20 janvier 2014 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de Télécom SudParis de l'Institut Mines-Télécom (pdf - 53,86 ko)
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de Télécom SudParis de l'Institut Mines-Télécom (pdf - 67,28 ko)
Télécom Bretagne
- Arrêté du 5 février 2015 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l'Institut Mines-Télécom (pdf - 77,97 ko)
- Arrêté du 5 février 2015 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l'Institut Mines-Télécom, spécialité réseaux et télécommunications, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Bretagne (pdf - 54,90 ko)
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Étienne
- Arrêté du 9 janvier 2015 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, spécialité génie industriel (pdf - 62,56 ko)
- Arrêté du 9 janvier 2015 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, spécialité génie industriel (pdf - 55,75 ko)
- Arrêté du 9 janvier 2015 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, spécialité génie des installations nucléaires, en convention avec l'institut national des sciences et techniques nucléaires (pdf - 58,88 ko)
- Arrêté du 9 janvier 2015 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, spécialité génie des installations nucléaires, en convention avec l'institut national des sciences et techniques nucléaires (pdf - 51,37 ko)
- Arrêté du 5 février 2015 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne-cycle ingénieurs civils (pdf - 60,3 ko)
École nationale supérieure des mines d'Alès
École nationale supérieure des mines de Douai
- Arrêté du 5 janvier 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Douai (pdf - 42,57 ko)
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Douai (pdf - 44,46 ko)
Agence du patrimoine immatériel de l'État
- Convention de délégation de gestion du 18 février 2015 entre le Défenseur des droits et l'Agence du patrimoine immatériel de l'État (pdf - 56,91 ko)
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Établissement BPI-Groupe
- Délégation de pouvoir (pdf - 50,28 ko)
- Délégation de pouvoir (pdf - 48,49 ko)
- Délégation de pouvoir (pdf - 50,79 ko)
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2015-3
(pdf - 1,2 Mo) 5/03/2015
Mentions de publication
Pour aller plus loin
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Documentation
Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....