Bulletin officiel de l'administration centrale n°2015-12 du 5 décembre 2015

Sommaire général

Secrétariat général

Service des affaires financières et immobilières

• Décision du 29 octobre 2015 portant simplification de la nomenclature budgétaire de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) au sein du programme 134 "Développement des entreprises et du tourisme" (pdf - 61,77 ko)

Service de la communication

• Convention de délégation de gestion (pdf - 54,86 ko)

Direction générale des entreprises

Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie

• Décision du 21 octobre 2015 établissant les exigences spécifiques complémentaires à la norme applicable aux systèmes d'assurance de la qualité des organismes désignés ou agréés pour la vérification des instruments de mesure réglementés (pdf - 252,75 ko)

Service de l'industrie

• Arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques (CETIM) (pdf - 44,10 ko)

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

• Décision d'attribution du label " entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 55,45 ko)
• Décision d'attribution du label " entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 50,38 ko)

Direction générale des finances publiques

• Arrêté du 26 octobre 2015 portant désignation à la Commission nationale de discipline près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (pdf - 45,02 ko)

Direction des affaires juridiques

• Arrêté du 2 novembre 2015 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics (pdf - 44,18 ko)
• Arrêté du 20 novembre 2015 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics (pdf - 43,89 ko)
• Arrêté du 20 novembre 2015 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics (pdf - 46,44 ko)

Contrôle général économique et financier

• Arrêté du 28 octobre 2015 portant désignation du responsable de la mission " Commerce, exportation, consommation" du service du contrôle général économique et financier (pdf - 48,93 ko)
• Arrêté du 28 octobre 2015 portant affectation à la mission "Santé" du service du contrôle général économique et financier (pdf - 48,43 ko)
• Arrêté du 28 octobre 2015 portant affectation à la mission " Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer" du service du contrôle général économique et financier (pdf - 48,73 ko)
• Décision du 23 septembre 2015 portant affectation à la mission d'expertise "Simplification et évaluation" du service du contrôle général économique et financier (pdf - 46,16 ko)
• Décision du 30 octobre 2015 portant affectation à la mission " Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public" du service du contrôle général économique et financier (pdf - 48,02 ko)

Établissement Bpifrance

• Délégation de pouvoir (pdf - 50,67 ko)
• Délégation de pouvoir (pdf - 50,58 ko)
• Délégation de pouvoir (pdf - 48,41 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2015-12

 

Pdf, 764,52 Ko, 4/12/2015