Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2015-10 du 5 octobre 2015

Sommaire général

Secrétariat général

• Arrêté du 18 septembre 2015 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (pdf -44,36 ko)

Direction générale des entreprises

Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie

• Décision n°15.00.370.001.3 du 20 août 2015 autorisant la délivrance de certificats d'examen de type de dispositifs de conversion de volume de gaz pur (pdf - 48,04 ko)
• Décision n°15.00.370.002.3 du 20 août 2015 autorisant la délivrance de certificats d'examen de type d'ensembles composés d'un compteur de masse de gaz et d'un dispositif de conversion en énergie (pdf - 48,44 ko)
• Décision n°15.00.370.003.3 du 20 août 2015 autorisant la délivrance de certificats d'examen de type d'instruments de détermination du pouvoir calorifique massique destinés à être associés à des compteurs de gaz (pdf - 47,89 ko)
• Publication de la référence des certificats d'examen de type émis par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) (pdf - 49,18 ko)

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 53,17 ko)
• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 522,12 ko)
• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 49,22 ko)
• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 523,98 ko)

Tutelle des chambres de commerce et d'industrie

• Arrêté du 17 septembre 2015 portant nomination à la présidence des commissions paritaires nationales du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat créées par la loi n°52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers (pdf - 49,48 ko)

Direction générale des finances publiques

• Convention de délégation de gestion en vue de la réalisation du projet intitulé "India Rémunération" par la direction générale des finances publiques pour le compte du secrétariat général des ministères économiques et financiers et du centre interministériel de services informatiques relatif aux ressources humaines (pdf - 84,35 ko)

Direction générale de l'INSEE

• Arrêté du 3 septembre 2015 portant délégation de signature à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 53,91 ko)
• Arrêté du 18 septembre 2015 relatif aux modalités de réunion conjointe du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE d'Alsace, du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Champagne-Ardenne et du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Lorraine (pdf - 46,73 ko)
• Arrêté du 18 septembre 2015 relatif aux modalités de réunion conjointe du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE du Nord-Pas-de-Calais et du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Picardie (pdf - 46,22 ko)
• Arrêté du 18 septembre 2015 relatif aux modalités de réunion conjointe du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Basse-Normandie et du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Haute-Normandie (pdf - 45,78 ko)
• Arrêté du 18 septembre 2015 relatif aux modalités de réunion conjointe du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE d'Auvergne et du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Rhône-Alpes (pdf - 46,79 ko)
• Arrêté du 18 septembre 2015 relatif aux modalités de réunion conjointe du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE du Languedoc-Roussillon et du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Midi-Pyrénées (pdf - 49,46 ko)
• Arrêté du 21 septembre 2015 relatif aux modalités de réunion conjointe du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE d'Aquitaine, du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE du Limousin et du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE du Poitou-Charentes (pdf - 50,28 ko)
• Arrêté du 21 septembre 2015 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (pdf - 103,91 ko)

• Arrêté du 21 septembre 2015 relatif aux modalités de réunion conjointe du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Bourgogne et du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Franche-Comté (pdf - 45,81 ko)

Contrôle général économique et financier

• Décision du 31 août 2015 portant affectation à la mission des audits du service du contrôle général économique et financier (pdf - 44,65 ko)
• Décision du 31 août 2015 portant affectation à la mission des audits du service du contrôle général économique et financier (pdf - 44,60 ko)
• Décision du 3 septembre 2015 portant affectation à la mission gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public du service du contrôle général économique et financier (pdf - 44,99 ko)

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

• Arrêté du 26 août 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 portant désignation des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines (pdf - 50,05 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2015-10

Pdf, 742,82 Ko, 5/10/2015