Présentation du BOAC
A compter de 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) devient mensuel et est numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Secrétariat général
Direction générale des entreprises
Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie
- Décision n°15.00.370.001.3 du 20 août 2015 autorisant la délivrance de certificats d'examen de type de dispositifs de conversion de volume de gaz pur (pdf - 48,04 ko)
- Décision n°15.00.370.002.3 du 20 août 2015 autorisant la délivrance de certificats d'examen de type d'ensembles composés d'un compteur de masse de gaz et d'un dispositif de conversion en énergie (pdf - 48,44 ko)
- Décision n°15.00.370.003.3 du 20 août 2015 autorisant la délivrance de certificats d'examen de type d'instruments de détermination du pouvoir calorifique massique destinés à être associés à des compteurs de gaz (pdf - 47,89 ko)
- Publication de la référence des certificats d'examen de type émis par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) (pdf - 49,18 ko)
Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
- Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 53,17 ko)
- Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 522,12 ko)
- Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 49,22 ko)
- Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 523,98 ko)
Tutelle des chambres de commerce et d'industrie
Direction générale des finances publiques
Direction générale de l'INSEE
- Arrêté du 3 septembre 2015 portant délégation de signature à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 53,91 ko)
- Arrêté du 18 septembre 2015 relatif aux modalités de réunion conjointe du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE d'Alsace, du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Champagne-Ardenne et du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Lorraine (pdf - 46,73 ko)
- Arrêté du 18 septembre 2015 relatif aux modalités de réunion conjointe du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE du Nord-Pas-de-Calais et du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Picardie (pdf - 46,22 ko)
- Arrêté du 18 septembre 2015 relatif aux modalités de réunion conjointe du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Basse-Normandie et du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Haute-Normandie (pdf - 45,78 ko)
- Arrêté du 18 septembre 2015 relatif aux modalités de réunion conjointe du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE d'Auvergne et du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Rhône-Alpes (pdf - 46,79 ko)
- Arrêté du 18 septembre 2015 relatif aux modalités de réunion conjointe du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE du Languedoc-Roussillon et du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Midi-Pyrénées (pdf - 49,46 ko)
- Arrêté du 21 septembre 2015 relatif aux modalités de réunion conjointe du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE d'Aquitaine, du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE du Limousin et du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE du Poitou-Charentes (pdf - 50,28 ko)
- Arrêté du 21 septembre 2015 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (pdf - 103,91 ko)
Contrôle général économique et financier
- Décision du 31 août 2015 portant affectation à la mission des audits du service du contrôle général économique et financier (pdf - 44,65 ko)
- Décision du 31 août 2015 portant affectation à la mission des audits du service du contrôle général économique et financier (pdf - 44,60 ko)
- Décision du 3 septembre 2015 portant affectation à la mission gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public du service du contrôle général économique et financier (pdf - 44,99 ko)
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2015-10
Pdf, 742,82 Ko, 5/10/2015
Mentions de publication
Directeur de la publication : le Secrétaire général des ministères économiques et financiers
Réalisation : SG / SEP 2D / Cedef
en partenariat avec la DILA
ISSN 2427-9498
Pour aller plus loin
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Documentation
Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....