Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2015-1/2 du 5 février 2015

Sommaire général

Secrétariat général

Direction des ressources humaines

• Arrêté du 16 décembre 2014 portant inscription au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration de l'Etat hors classe au titre de l'année 2014 (pdf - 67,75 ko)
• Arrêté du 16 décembre 2014 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché d'administration de l'Etat hors classe au titre de l'année 2014 (pdf - 68,34 ko)
• Arrêté du 16 décembre 2014 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché d'administration de l'Etat hors classe au titre de l'année 2013 (pdf - 70,1 ko)
   

Direction générale des entreprises

Secrétariat général

• Arrêté du 18 décembre 2014 portant abrogation de l'arrêté du 15 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 3 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté du 1er décembre 2011 et désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires des personnels techniques gérées par la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (pdf - 70,42 ko)

Sous-direction normalisation, réglementation des produits et métrologie

• Décision n° 14.00.110.001.1 du 8 août 2014 prorogeant la désignation d'un organisme de vérification primitive et de vérification de l'installation de certains instruments de mesure (pdf - 58,44 ko)
• Décision n°14.00.110.002.1 du 22 décembre 2014 prorogeant la désignation d'un organisme de vérification primitive de certains instruments de mesure (pdf - 68,96 ko)
• Décision du 23 décembre 2014 portant agrément du bureau de normalisation de l'automobile (BNA) (pdf - 71,16 ko)
• Décision du 23 décembre 2014 portant agrément du bureau de normalisation des activités aquatiques et hyperbares (BNAAH) (pdf - 73,1 ko)
• Décision du 23 décembre 2014 portant agrément du bureau de normalisation de l'acier (BN acier) (pdf - 70,29 ko)
• Décision du 23 décembre 2014 portant agrément du bureau de normalisation de l'aéronautique et de l'espace (BNAE) (pdf - 70,51 ko)
• Décision du 23 décembre 2014 portant agrément du bureau de normalisation de la céramique (BNC) (pdf - 70,89 ko)
• Décision du 23 décembre 2014 portant agrément du bureau de normalisation d'équipements nucléaires (BNEN) (pdf - 70,73 ko)
• Décision du 23 décembre 2014 portant agrément du bureau de normalisation de l'industrie du béton (BNIB) (pdf - 64,91 ko)
• Décision du 23 décembre 2014  portant agrément du bureau de normalisation du gaz (BNG) (pdf - 73,67 ko)
• Décision du 23 décembre 2014 portant agrément du bureau de normalisation des industries textiles et de l'habillement (BNITH) (pdf - 70,81 ko)
• Décision du 23 décembre 2014 portant agrément du bureau de normalisation des liants hydrauliques (BNLH) (pdf - 70,81 ko)
• Décision du 23 décembre 2014 portant agrément du bureau de normalisation des transports, des routes et de leurs aménagements (BNTRA) (pdf - 74,25 ko)
• Décision du 23 décembre 2014 portant agrément de l'union de normalisation de la mécanique (UNM) (pdf - 64,84 ko)
• Publication de la référence des certificats d'examen de type émis par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) (pdf - 84,48 ko)

Service de l'industrie

• Arrêté du 7 janvier 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage (pdf - 59,62 ko)

Tutelle des chambres des métiers et de l'artisanat

• Avis de vacance de postes de secrétaires généraux des chambre de métiers et de l'artisanat (pdf - 62,64 ko)
   

Direction générale des finances publiques

• Arrêté du 22 décembre 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables des Pays de la Loire (pdf - 58,7 ko)
   

Direction générale du trésor

• Arrêté du 19 décembre 2014 portant nomination au Bureau central de tarification (pdf - 49,69 ko)
   

Direction générale des douanes et droits indirects

Commission de conciliation et d'expertise douanière

• Arrêté du 6 janvier 2015 fixant les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière + annexe (pdf - 437,41 ko)
   

Direction générale des douanes et droits indirects
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Service commun des laboratoires

• Arrêté du 12 décembre 2014 portant nomination des représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires instituées au sein du service commun des laboratoires relevant du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'économie (pdf - 73,48 ko)
• Arrêté du 12 décembre 2014 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique spécial du service commun des laboratoires relevant du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'économie (pdf - 70,1 ko)
• Arrêté du 12 décembre 2014 portant désignation des membres de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service commun des laboratoires (pdf - 62,44 ko)
   

Contrôle général économique et financier

• Arrêté du 31 décembre 2014 mettant un contrôleur général à la disposition de la mission de contrôle des activités financières (pdf - 50,9 ko)
   

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

• Arrêté du 16 décembre 2014 portant désignation des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines (pdf - 128,49 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2015-1/2

(pdf - 1,03 Mo) 5/02/2015