Présentation du BOAC
A compter de 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) devient mensuel et est numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Secrétariat général
Direction des ressources humaines
- Arrêté du 16 décembre 2014 portant inscription au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration de l'Etat hors classe au titre de l'année 2014 (pdf - 67,75 ko)
- Arrêté du 16 décembre 2014 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché d'administration de l'Etat hors classe au titre de l'année 2014 (pdf - 68,34 ko)
- Arrêté du 16 décembre 2014 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché d'administration de l'Etat hors classe au titre de l'année 2013 (pdf - 70,1 ko)
Direction générale des entreprises
Secrétariat général
Sous-direction normalisation, réglementation des produits et métrologie
- Décision n° 14.00.110.001.1 du 8 août 2014 prorogeant la désignation d'un organisme de vérification primitive et de vérification de l'installation de certains instruments de mesure (pdf - 58,44 ko)
- Décision n°14.00.110.002.1 du 22 décembre 2014 prorogeant la désignation d'un organisme de vérification primitive de certains instruments de mesure (pdf - 68,96 ko)
- Décision du 23 décembre 2014 portant agrément du bureau de normalisation de l'automobile (BNA) (pdf - 71,16 ko)
- Décision du 23 décembre 2014 portant agrément du bureau de normalisation des activités aquatiques et hyperbares (BNAAH) (pdf - 73,1 ko)
- Décision du 23 décembre 2014 portant agrément du bureau de normalisation de l'acier (BN acier) (pdf - 70,29 ko)
- Décision du 23 décembre 2014 portant agrément du bureau de normalisation de l'aéronautique et de l'espace (BNAE) (pdf - 70,51 ko)
- Décision du 23 décembre 2014 portant agrément du bureau de normalisation de la céramique (BNC) (pdf - 70,89 ko)
- Décision du 23 décembre 2014 portant agrément du bureau de normalisation d'équipements nucléaires (BNEN) (pdf - 70,73 ko)
- Décision du 23 décembre 2014 portant agrément du bureau de normalisation de l'industrie du béton (BNIB) (pdf - 64,91 ko)
- Décision du 23 décembre 2014 portant agrément du bureau de normalisation du gaz (BNG) (pdf - 73,67 ko)
- Décision du 23 décembre 2014 portant agrément du bureau de normalisation des industries textiles et de l'habillement (BNITH) (pdf - 70,81 ko)
- Décision du 23 décembre 2014 portant agrément du bureau de normalisation des liants hydrauliques (BNLH) (pdf - 70,81 ko)
- Décision du 23 décembre 2014 portant agrément du bureau de normalisation des transports, des routes et de leurs aménagements (BNTRA) (pdf - 74,25 ko)
- Décision du 23 décembre 2014 portant agrément de l'union de normalisation de la mécanique (UNM) (pdf - 64,84 ko)
- Publication de la référence des certificats d'examen de type émis par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) (pdf - 84,48 ko)
Service de l'industrie
- Arrêté du 7 janvier 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage (pdf - 59,62 ko)
Tutelle des chambres des métiers et de l'artisanat
- Avis de vacance de postes de secrétaires généraux des chambre de métiers et de l'artisanat (pdf - 62,64 ko)
Direction générale des finances publiques
Direction générale du trésor
Direction générale des douanes et droits indirects
Commission de conciliation et d'expertise douanière
- Arrêté du 6 janvier 2015 fixant les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière + annexe (pdf - 437,41 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Service commun des laboratoires
- Arrêté du 12 décembre 2014 portant nomination des représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires instituées au sein du service commun des laboratoires relevant du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'économie (pdf - 73,48 ko)
- Arrêté du 12 décembre 2014 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique spécial du service commun des laboratoires relevant du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'économie (pdf - 70,1 ko)
- Arrêté du 12 décembre 2014 portant désignation des membres de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service commun des laboratoires (pdf - 62,44 ko)
Contrôle général économique et financier
- Arrêté du 31 décembre 2014 mettant un contrôleur général à la disposition de la mission de contrôle des activités financières (pdf - 50,9 ko)
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
- Arrêté du 16 décembre 2014 portant désignation des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines (pdf - 128,49 ko)
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2015-1/2
(pdf - 1,03 Mo) 5/02/2015
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....