Présentation du BOAC
Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Secrétariat général
- Décision du 11 septembre 2018 portant homologation de sécurité du système d’information CLE (e-Vote) (pdf - 68 ko)
- Circulaire administration centrale - Élections professionnelles 2018 (pdf - 689 ko)
- Avenant n°1 du 20 août 2018 à la convention de délégation de gestion du 27 juin 2018 (pdf - 49 ko)
- Convention de délégation de gestion (pdf - 66 ko)
- Convention de délégation de gestion (pdf - 66 ko)
- Convention de délégation de gestion (pdf - 63 ko)
Direction générale des entreprises
Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie
- Décision n° 18.00.140.001.1 du 17 septembre 2018 désignant un organisme de vérification primitive et de vérification de l’installation de certains instruments de mesure (pdf - 62 ko)
- Décision n° 18.00.570.001.1 du 23 août 2018 autorisant la société RTE à utiliser la procédure de contrôle par le détenteur (pdf - 53 ko)
- Publication de la référence des certificats d'examen de type émis par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) (pdf - 50 ko)
Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l’artisanat (pdf - 51 ko)
Direction générale des finances publiques
Direction générale des douanes et droits indirects Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Service commun des laboratoires
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 51 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 51 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 51 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 51 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 51 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 51 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 50 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 51 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 50 ko)
Direction générale de l'INSEE
- Arrêté du 14 septembre 2018 relatif à l’organisation de la direction inter régionale de l’INSEE Antilles Guyane (pdf - 59 ko)
Contrôle général économique et financier
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2018-10
Pdf, 1,26 Mo, 5/10/2018
Mentions de publication
Pour aller plus loin
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Documentation
Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....