Présentation du BOAC
Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Secrétariat général
- Convention de délégation (pdf - 66 ko)
- Convention de délégation (pdf - 77 ko)
- Convention de délégation (pdf - 62 ko)
Direction générale des entreprises
Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie
- Décret du 16 juillet 2018 portant nomination du délégué interministériel aux normes - M. STEFANINI (Rémi) (JORF n°0163 du 18 juillet 2018) (pdf - 41 ko)
- Décision n° 18.00.905.001.1 du 28 juin 2018 autorisant la délivrance de certificats d'examen de type d’ensembles de mesurage de masse d’hydrogène pour véhicules (pdf - 57 ko)
- Décision n° 18.00.752.001.1 du 29 juin 2018 autorisant la délivrance de certificats d'examen de type pour des balances proportionneuses utilisées lors des réceptions des betteraves dans les sucreries et distilleries (pdf - 106 ko)
Service de l'industrie
- Arrêté du 1er juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage (pdf - 51 ko)
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination au conseil d’administration du centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) (pdf - 51 ko)
Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
- Arrêté du 18 juin 2018 reconnaissant la conformité du référentiel Cap’Handéo SAP V2 "Services à la personne" d'HANDEO au cahier des charges mentionné au 2° de l'article R.7232-6 du code du travail (pdf - 52 ko)
- Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 59 ko)
- Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 56 ko)
- Note pour le Directeur Général (pdf - 48 ko)
Direction générale des finances publiques
- Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination à la Commission nationale chargée de l’examen des demandes d’autorisation d’inscription au tableau de l’Ordre des experts-comptables (pdf - 46 ko)
- Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination à la Chambre nationale de discipline de l’Ordre des experts-comptables (pdf - 45 ko)
Direction du budget
- Décision du 21 Juin 2018 fixant la rémunération du directeur général adjoint de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (pdf - 49 ko)
- Décision du 21 Juin 2018 fixant la rémunération du directeur général délégué de l’établissement public Grand Paris Aménagement (pdf - 50 ko)
- Décision du 25 juin 2018 fixant la rémunération de l’administrateur du Théâtre national de Strasbourg (pdf - 50 ko)
Direction générale de l'INSEE
- Arrêté du 9 juillet 2018 relatif à l'organisation de la direction régionale d'Occitanie (pdf - 57 ko)
Agence française anticorruption
- Décision du 13 juin 2018 portant nomination du référent déontologue de l'Agence française anticorruption (pdf - 46 ko)
La Monnaie de Paris
- Décision n° 2018/01 du 6 avril 2018 portant délégation de pouvoir du délégué à la sécurité en matière de permis de feu (pdf - 55 ko)
- Décision n° 2018/02 du 6 avril 2018 portant délégation de pouvoir du délégué à la sécurité en matière de permis de feu (pdf - 55 ko)
- Décision n° 2018/03 du 6 avril 2018 portant délégation de pouvoir du délégué à la sécurité en matière de permis de feu (pdf - 55 ko)
- Décision n° 2018/04 du 6 avril 2018 portant délégation de pouvoir du délégué à la sécurité en matière de permis de feu (pdf - 55 ko)
- Décision n° 2018-01 du 6 avril 2018 portant délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité (pdf - 55 ko)
- Décision n° 2018-02 du 6 avril 2018 portant délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité (pdf - 55 ko)
- Décision n° 2018-03 du 6 avril 2018 portant délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité (pdf - 55 ko)
- Décision n° 2018-04 du 6 avril 2018 portant délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité (pdf - 56 ko)
- Décision n° 2018-05 du 6 avril 2018 portant résiliation de pouvoir du délégué à la sécurité en matière de permis de feu (pdf - 51 ko)
- Décision n° 2018-35 du 14 mai 2018 portant délégation de signature (pdf - 52 ko)
- Décision n° 2018-13 du 22 mai 2018 portant délégation de signature (pdf - 49 ko)
- Décision n° 2018/06 du 2 juillet 2018 portant délégation de pouvoir du délégué à la sécurité en matière de permis de feu (pdf - 55 ko)
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2018-8
Pdf, 666 Ko, 5/08/2018
Mentions de publication
Pour aller plus loin
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Documentation
Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....