Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2018-7 du 5 juillet 2018

Sommaire général

Secrétariat général

• Convention de délégation de gestion (pdf - 75 ko)
• Convention de délégation (pdf - 60 ko)
• Convention de délégation (pdf - 59 ko)
• Convention de délégation (pdf - 61 ko)
• Convention de délégation (pdf - 63 ko)

Direction générale des entreprises

Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie

• Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement
  auprès du Laboratoire national de métrologie et d’essais - M. STEFANINI (Rémi)  (pdf - 42 ko)

Service de l'industrie

•  Arrêté du 13 juin 2018 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique des industries de la fonderie (CTIF) (pdf - 70 ko)

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 49 ko)
• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 51 ko)
• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 49 ko)
• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 53 ko)

Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat

• Décision du 14 juin 2018 relative à l’ouverture des épreuves de la seconde session de l’examen national d’aptitude pour l’accès à l’emploi de secrétaire général de chambres de métiers et de l’artisanat (pdf - 64 ko)
• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l’artisanat (pdf - 49 ko)

Direction générale du Trésor

• Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination au Bureau central de tarification (pdf - 44 ko)

Direction du budget

• Décision du 30 Mai 2018 fixant la rémunération du directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (pdf - 48 ko)
• Décision du 30 mai 2018 fixant la rémunération du président du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (pdf - 49 ko)
• Décision du 30 mai 2018 fixant la rémunération du président du directoire de l’établissement public Société du Grand Paris (pdf - 49 ko)
• Décision du  21 juin 2018 fixant la rémunération du directeur général de l’agence Business France (pdf - 49 ko)

Direction des affaires juridiques

• Arrêté du 15 janvier 2018 portant nomination aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris et de Bordeaux (pdf - 46 ko)
• Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (pdf - 44 ko)

Contrôle général économique et financier

• Arrêté du 28 mai 2018 portant affectation à la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du contrôle général économique et financier (pdf - 41 ko)
• Arrêté du 28 mai 2018 portant affectation à la mission « Médias-culture » du contrôle général économique et financier (pdf - 48 ko)

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

• Arrêté du 23 mai 2018 portant nomination de représentants de l'État au Conseil d'administration d'Armines  (pdf - 47 ko)
• Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2014 modifié, portant désignation des membres de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs des mines (pdf - 50 ko)

Institut Mines-Télécom

• Arrêté du 26 avril 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai (pdf - 63 ko)
• Arrêté du 26 avril 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai, spécialité plasturgie et composites, en partenariat avec l’ISPA (pdf - 53 ko)
• Arrêté du 26 avril 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai (pdf - 50 ko)
• Arrêté du 26 avril 2018 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Lille (pdf - 52 ko)
• Arrêté du 26 avril 2018 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Lille (pdf - 49 ko)
• Arrêté du 26 avril 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai, spécialité productique, en partenariat avec l’IPHC (pdf - 53 ko)
• Arrêté du 26 avril 2018 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Lille (pdf - 56 ko)
• Arrêté du 7 mai 2018 rapportant l’arrêté du 7 décembre 2017 portant attribution du diplôme d’études supérieures de gestion de Télécom École de management de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 47 ko)
• Arrêté du 4 juin 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité conception et management de la construction (pdf - 49 ko)
• Décision du 29 mai 2018 portant création du comité technique spécial
  de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (pdf - 50 ko)
• Décision du 29 mai 2018 portant création du comité technique spécial
  de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire (pdf - 52 ko)
• Décision du 29 mai 2018 portant création du comité technique spécial
  de l’École nationale supérieure des mines d’Alès (pdf - 49 ko)
• Décision du 29 mai 2018 portant création du comité technique spécial
  de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (pdf - 49 ko)
• Décision du 29 mai 2018 instituant une commission consultative paritaire de
  l’Institut Mines-Télécom (pdf - 58 ko)
• Décision du 29 mai 2018 portant création du comité technique spécial
  de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux (pdf - 49 ko)

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

• Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l’arrêté du 18 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC) pour la période 2016-2018 (pdf - 50 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2018- 7

Pdf, 675 Ko, 5/07/2018