Présentation du BOAC
Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Secrétariat général
- Convention de délégation de gestion (pdf - 61 ko)
Direction générale des entreprises
Secrétariat général
- Convention de délégation de gestion (pdf - 64 ko)
Service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie
- Publication de la référence des certificats d'examen de type émis par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) (pdf - 113 ko)
Service de l'industrie
- Arrêté du 10 avril 2018 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques (CETIM) (pdf - 44 ko)
Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat
- Décision du 19 avril 2018 relative à l’ouverture des épreuves de la session 2018 de l’examen national d’aptitude pour l’accès aux niveaux 2 ou 3 de la catégorie cadre supérieur de l’emploi de directeur de centre de formation, directeur des services de développement économique, directeur des services administratif et/ou financier (annexe IV du statut du personnel des chambres de métiers et de l’artisanat) (pdf - 62 ko)
- Avis de vacance de poste de secrétaire général d'une chambre de métiers et de l’artisanat (pdf - 51 ko)
Tutelle des chambres de commerce et d'industrie
Service de l'économie numérique
- Décision du 23 avril 2018 portant délégation de signature (SCN « Commissariat aux communications électroniques de défense ») (pdf - 46 ko)
Direction générale du Trésor
- Arrêté du 9 avril 2018 portant avancement de grade au titre de 2017 (pdf - 57 ko)
- Arrêté du 9 avril 2018 portant avancement de grade au titre de 2018 (pdf - 55 ko)
Direction du budget
- Décision du 11 mai 2018 fixant la rémunération de la présidente de la Cité de l’architecture et du patrimoine (pdf - 49 ko)
Direction générale de l'INSEE
- Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 40 ko)
- Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 40 ko)
- Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 40 ko)
Contrôle général économique et financier
La Monnaie de Paris
- Décision n° 2018-01 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 57 ko)
- Décision n° 2018-02 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 57 ko)
- Décision n° 2018-03 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 51 ko)
- Décision n° 2018-04 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
- Décision n° 2018-05 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 51 ko)
- Décision n° 2018-06 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 52 ko)
- Décision n° 2018-07 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
- Décision n° 2018-08 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 54 ko)
- Décision n° 2018-09 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 55 ko)
- Décision n° 2018-10 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
- Décision n° 2018-11 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 54 ko)
- Décision n° 2018-12 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
- Décision n° 2018-14 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
- Décision n° 2018-15 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
- Décision n° 2018-16 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 51 ko)
- Décision n° 2018-17 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
- Décision n° 2018-18 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
- Décision n° 2018-21 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 51 ko)
- Décision n° 2018-22 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 51 ko)
- Décision n° 2018-23 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 51 ko)
- Décision n° 2018-24 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 51 ko)
- Décision n° 2018-25 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 51 ko)
- Décision n° 2018-26 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 51 ko)
- Décision n° 2018-27 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 51 ko)
- Décision n° 2018-28 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 49 ko)
- Décision n° 2018-29 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
- Décision n° 2018-30 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 51 ko)
- Décision n° 2018-31 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 51 ko)
- Décision n° 2018-32 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 53 ko)
- Décision n° 2018-33 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 52 ko)
- Décision n° 2018-34 du 26 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 49 ko)
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2018-6
Pdf, 730 Ko, 5/06/2018
Mentions de publication
Pour aller plus loin
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Documentation
Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....