Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2018-6 du 5 juin 2018

Sommaire général

Secrétariat général

• Convention de délégation de gestion (pdf - 61 ko)

Direction générale des entreprises

Secrétariat général

• Convention de délégation de gestion (pdf - 64 ko)

Service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises

Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie

• Publication de la référence des certificats d'examen de type émis par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) (pdf - 113 ko)

Service de l'industrie

• Arrêté du 10 avril 2018 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques (CETIM) (pdf - 44 ko)

Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat

• Décision du 19 avril 2018 relative à l’ouverture des épreuves de la session 2018 de l’examen national d’aptitude pour l’accès aux niveaux 2 ou 3 de la catégorie cadre supérieur de l’emploi de directeur de centre de formation, directeur des services de développement économique, directeur des services administratif et/ou financier (annexe IV du statut du personnel des chambres de métiers et de l’artisanat) (pdf - 62 ko)
• Avis de vacance de poste de secrétaire général d'une chambre de métiers et de l’artisanat (pdf - 51 ko)

Tutelle des chambres de commerce et d'industrie

• Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l’arrêté du 30 mai 2017 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d’industrie créée par la loi n°52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers (pdf - 48 ko)

Service de l'économie numérique

• Décision du 23 avril 2018 portant délégation de signature (SCN « Commissariat aux communications électroniques de défense ») (pdf - 46 ko)

Direction générale du Trésor

• Arrêté du 9 avril 2018 portant avancement de grade au titre de 2017 (pdf - 57 ko)
• Arrêté du 9 avril 2018 portant avancement de grade au titre de 2018 (pdf - 55 ko)

Direction du budget

• Décision du 11 mai 2018 fixant la rémunération de la présidente de la Cité de l’architecture et du patrimoine (pdf - 49 ko)

Direction générale de l'INSEE

• Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 40 ko)
• Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 40 ko)
• Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 40 ko)

Contrôle général économique et financier

• Arrêté du 14 mai 2018 mettant une contrôleure générale à disposition, à temps partiel, de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du contrôle général économique et financier (pdf - 50 ko)

La Monnaie de Paris

• Décision n° 2018-01 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 57 ko)
• Décision n° 2018-02 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 57 ko)
• Décision n° 2018-03 du  9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 51 ko)
• Décision n° 2018-04 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
• Décision n° 2018-05 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 51 ko)
• Décision n° 2018-06 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 52 ko)
• Décision n° 2018-07 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
• Décision n° 2018-08 du 9 avril 2018  portant délégation de signature (pdf - 54 ko)
• Décision n° 2018-09 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 55 ko)
• Décision n° 2018-10 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
• Décision n° 2018-11 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 54 ko)
• Décision n° 2018-12 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
• Décision n° 2018-14 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
• Décision n° 2018-15 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
• Décision n° 2018-16 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 51 ko)
• Décision n° 2018-17 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
• Décision n° 2018-18 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
• Décision n° 2018-21 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 51 ko)
• Décision n° 2018-22 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 51 ko)
• Décision n° 2018-23 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 51 ko)
• Décision n° 2018-24 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 51 ko)
• Décision n° 2018-25 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 51 ko)
• Décision n° 2018-26 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 51 ko)
• Décision n° 2018-27 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 51 ko)
• Décision n° 2018-28 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 49 ko)
• Décision n° 2018-29 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
• Décision n° 2018-30 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 51 ko)
• Décision n° 2018-31 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 51 ko)
• Décision n° 2018-32 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 53 ko)
• Décision n° 2018-33 du 9 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 52 ko)
• Décision n° 2018-34 du 26 avril 2018 portant délégation de signature (pdf - 49 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2018-6

Pdf, 730 Ko, 5/06/2018