Présentation du BOAC
Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Secrétariat général
Service des ressources humaines
- Arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des présidents et des représentants de l’administration aux comités d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État et du ministère de la fonction publique (pdf - 53 ko)
- Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2015 portant nomination des représentants de l’administration aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires du ministère de l’économie et des finances (pdf - 83 ko)
- Arrêté du 8 février 2018 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 portant composition du comité technique unique d’administration centrale des ministères économiques et financiers (pdf - 48 ko)
- Décision relative aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication au sein de l’administration centrale du ministère de l’économie et des finances et du ministère de l’action et des comptes publics (pdf - 55 ko)
Direction générale des entreprises
Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat
- Décision du 17 janvier 2018 relative à l’ouverture des épreuves de la première session de l’examen national d’aptitude pour l’accès à l’emploi de secrétaire général de chambres de métiers et de l’artisanat (pdf - 64 ko)
- Décision du 11 avril 2017 relative à l’ouverture des épreuves de la seconde session de l’examen national d’aptitude pour l’accès à l’emploi de secrétaire général de chambres de métiers et de l’artisanat (pdf - 64 ko)
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l’artisanat (pdf - 48 ko)
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l’artisanat (pdf - 41 ko)
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l’artisanat (pdf - 50 ko)
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l’artisanat (pdf - 48 ko)
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l’artisanat (pdf - 48 ko)
Direction générale du Trésor
Direction du budget
- Décision du 29 Janvier 2018 fixant la rémunération d’un membre du directoire de l’établissement public Société du Grand Paris (pdf - 49 ko)
Direction générale de l'INSEE
- Arrêté du 1er février 2018 relatif à l'organisation de la direction régionale d'Occitanie (pdf - 58 ko)
- Arrêté du 7 février 2018 relatif à l'organisation de la direction régionale de l'INSEE de Bourgogne-Franche-Comté (pdf - 57 ko)
- Décision portant nomination du référent déontologue de l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 45 ko)
Direction interministérielle de la transformation publique
- Convention relative à la gestion des fonctions support de la direction interministérielle de la transformation publique (pdf - 60 ko)
Contrôle général économique et financier
- Arrêté du 1er février 2018 portant affectation à la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du Contrôle général économique et financier (pdf - 48 ko)
- Arrêté du 9 février 2018 portant affectation à la mission « Agriculture, forêt et pêche » du contrôle général économique et financier (pdf - 49 ko)
- Arrêté du 12 février 2018 portant affectation à la mission fonctionnelle « Études-conseil » du contrôle général économique et financier (pdf - 48 ko)
- Décision du 12 janvier 2018 portant affectation à la mission « Santé » du contrôle général économique et financier (pdf - 47 ko)
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Institut Mines-Télécom
- Arrêté du 19 janvier 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 47 ko)
- Arrêté du 19 janvier 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 50 ko)
- Arrêté du 19 janvier 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité conception et management de la construction (pdf - 47 ko)
- Arrêté du 19 janvier 2018 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité réseaux et télécommunications, en partenariat avec l’Institut des techniques d’ingénieur de l’industrie de Bretagne (pdf - 53 ko)
- Arrêté du 30 janvier 2018 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 63 ko)
- Arrêté du 1er février 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité énergétique (pdf - 49 ko)
- Arrêté du 1er février 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie des installations nucléaires, en convention avec l’Institut national des sciences et techniques nucléaires (pdf - 51 ko)
- Arrêté du 1er février 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie industriel (pdf - 59 ko)
- Arrêté du 1er février 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie des installations nucléaires, en convention avec l’Institut national des sciences et techniques nucléaires (pdf - 53 ko)
- Arrêté du 1er février 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité énergétique (pdf - 49 ko)
- Arrêté du 1er février 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie industriel (pdf -52 ko)
- Décision du 2 février 2018 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille-Douai (pdf - 45 ko)
- Décision du 8 février 2018 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique-Bretagne-Pays de la Loire (pdf - 45 ko)
École nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 4 janvier 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Paris, en convention avec le Conservatoire national des arts et métiers et l’université Paris-VII, spécialité fluides et énergie, en partenariat avec l’ISUPFERE (pdf - 48 ko)
- Arrêté du 4 janvier 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Paris, en convention avec le Conservatoire national des arts et métiers et l’université Paris-VII, spécialité fluides et énergie, en partenariat avec l’ISUPFERE (pdf - 52 ko)
- Arrêté du 4 janvier 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Paris, en convention avec le Conservatoire national des arts et métiers et l’université Paris-VII, spécialité fluides et énergie, en partenariat avec l’ISUPFERE (pdf - 49 ko)
Délégation générale au pilotage des DIRECCTE et DIECCTE
- Décision du 15 février 2018 portant délégation de signature (délégation générale au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE) (pdf - 45 ko)
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2018-3
Pdf, 857 Ko, 5/03/2018
Mentions de publication
Pour aller plus loin
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Documentation
Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....