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Véronique Nativelle est nommée cheffe du service du contrôle général économique et financier du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique à compter du 28 août 2023.
29/08/2023
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a présenté mardi 29 août à 10h le bilan touristique de la période estivale 2023, en présence d’Atout France et d’ADN Tourisme.
28/08/2023
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a présenté lors d'un discours les priorités économiques du Gouvernement pour la rentrée, le jeudi 24 août 2023 à 11 heures, à l'occasion d'un déplacement en Haute-Savoie.
24/08/2023
Laurent Martel est nommé directeur de la législation fiscale à compter du 27 septembre 2023. Il succède à Christophe Pourreau.
23/08/2023
Lundi 21 août 2023, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie et Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, ont engagé un travail avec les acteurs industriels dans le cadre de la mise en œuvre du « Plan Eau » annoncé par le président de la République le 30 mars 2023.
22/08/2023
Consultation sur la première demande de prolongation du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes dit « Permis Carapa » présentée par la Compagnie Minière de Boulanger (CMB).
09/08/2023
L’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales) sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. Face à l'afflux des déclarations d’occupation, un délai supplémentaire jusqu'au 10 août 2023 est accordé aux propriétaires pour effectuer celle-ci dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr.
02/08/2023
Dans ce triple contexte de crise énergétique, de décarbonation et de réforme du marché de l’électricité, le Gouvernement lance une consultation à destination des entreprises industrielles afin de recueillir leur besoin en termes de prix sur leur approvisionnement en électricité à l’horizon 2035.
01/08/2023
À partir du 1er août, les tickets de caisse et de carte bancaire ne seront plus imprimés systématiquement mais remis à la demande du client. Objectifs, cadre légal, impact pour les professionnels et les particuliers… tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle réglementation.
28/07/2023
Un arrêté du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique facilite la sortie en capital des plans d’épargne retraite qui reversaient jusqu’à présent une petite rente. Cette mesure permet de protéger les retraités les plus modestes.
24/07/2023