Consultation portant sur la demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines de lithium dit « Permis Plaine du Rhin » portant sur une superficie de 554 km2, présentée par la SAS 2gré.
Période de la consultation
Du 15 janvier au 5 février 2024 inclus
Descriptif
La société 2gré a déposé une mise à jour du dossier de demande de permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit de « La Plaine du Rhin».
Le périmètre sollicité est situé sur le territoire de soixante-seize communes du département du Bas-Rhin :
Achenheim, Batzendorf, Berstett, Bietlenheim, Bilwisheim, Bischheim, Bischoffsheim, Bischwiller, Blaesheim, Breuschwickersheim, Brumath, Dalhunden, Dingsheim, Donnenheim, Drusenheim, Duppigheim, Duttlenheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Gambsheim, Geispolsheim, Geudertheim, Gries, Griesheim-sur-Souffel, Haguenau, Hangenbieten, Herrlisheim, Hindisheim, Hœnheim, Hœrdt, Holtzheim, Hurtigheim, Illkirch-Graffenstaden, Innenheim, Ittenheim, Kaltenhouse, Kilstett, Kolbsheim, Krautergersheim, Kurtzenhouse, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mittelschaeffolsheim, Mundolsheim, Niederhausbergen, Niederschaeffolsheim, Oberhausbergen, Oberhoffen-sur-ModerOberschaeffolsheim, Offendorf, Ohlungen, Olwisheim, Ostwald, Pfulgriesheim, Quatzenheim, Reichstett, Rohrwiller, Schiltigheim, Schnersheim, Schweighouse-sur-Moder, Souffelweyersheim, Strasbourg, Stutzheim-Offenheim, Truchtersheim, Uhlwiller, Vendenheim, La Wantzenau, Weitbruch, Weyersheim, Wingersheim les Quatre Bans, Wintershouse, Wiwersheim et Wolfisheim
La durée sollicitée est de 5 ans et l’engagement financier minimal s’élève à 18,3 millions d’euros.
La demande initiale avait été déposée le 20 décembre 2018 par la société Fonroche Géothermie, devenue société Géorhin. Rachetée par le groupe Arverne, cette dernière a changé de dénomination sociale pour devenir la SAS 2gré.
Le siège social de la société 2gré, filiale du groupe Arverne, est situé 49 route d’Agen – 47 310 Estillac. Cette société par actions simplifiée a été immatriculée le 25 janvier 2011 au registre du commerce et des sociétés d’Agen sous le numéro 529 770 646.
La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de prolongation de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’article L. 123-19-2 du code de l’environnement dispose l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de prolongation de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.
Le permis exclusif de recherches et ses conditions de prolongation sont définis aux articles L.142-1 et suivants du code minier.
Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.
Documents à consulter
- Lettre de mise à jour de la demande de PER dit de « La Plaine du Rhin » du 25/09/2023
- Identification du demandeur
- Capacités financières
- Capacités techniques
- Mémoire technique
- Programme de travaux
- Notice d'impact
- Synthèse
- Éléments cartographiques
Comment participer
Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln[@]developpement-durable.gouv.fr ”
