Consultation portant sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherches de sables et graviers siliceux dit « Permis Sud Atlantique » portant sur les fonds marins du plateau continental au large de l'estuaire de la Gironde

Période de la consultation

Du 15 janvier au 5 février 2024 inclus

Descriptif

Le Groupement d’intérêt économique a déposé une demande de prolongation du permis exclusif de recherches de sables et graviers siliceux dit « Permis Sud Atlantique», sur une superficie réduite à 95 km². La durée sollicitée est de 4 ans.

Le Groupement d’intérêt économique Sud Atlantique, dont le siège social est situé Quai Nord – Hangar n°1 – Port de commerce de la Pallice – 17 000 La Rochelle, a été immatriculé sous le numéro 789 280 971 au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle . 

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de prolongation de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’article L. 123-19-2 du code de l’environnement dispose l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de prolongation de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

Le permis exclusif de recherches et ses conditions de prolongation sont définis aux articles L.142-1 et suivants du code minier.

Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.

Documents à consulter

1. Lettre de demande
2. Dossier de demande
3. Dossier de demande addendum
4. Lettres d’engagements et liasses fiscales 2020, 2021 et 2022  des sociétés membres du GIE
   
    

Comment participer

Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln[@]developpement-durable.gouv.fr

En savoir plus

www.mineralinfo.fr