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Dans le cadre de la loi industrie verte promulguée en octobre 2023, deux décrets d’application sont récemment entrés en vigueur. Ils ont pour principal objectif l’accélération et la simplification des procédures d’implantations industrielles. Une étape majeure désormais franchie qui doit permettre de créer de nouveaux sites industriels verts en France. En savoir plus.
19/07/2024
Depuis le 13 juillet, la loi oblige les fabricants d'appareils connectés vendus en France à intégrer un dispositif de contrôle parental. Objectif : mieux protéger en ligne les enfants, qui sont de plus en plus exposés aux écrans.
18/07/2024
Un dispositif national de soutien au commerce rural a été lancé en mars 2023 afin d'encourager la création de commerces dans des communes qui en sont dépourvues. Présentation.
16/07/2024
Le vol inaugural d’Ariane 6 marque le retour de la pleine autonomie d’accès à l’espace de l’Europe. Cette coopération industrielle et technologique permet à la France et à l’Europe de maintenir leur statut de puissance spatiale de premier rang.
10/07/2024
Dans un contexte de baisse d’activité du secteur du BTP, une nouvelle mesure d’accompagnement est instaurée afin de soutenir financièrement les petites entreprises de 15 salariés ou moins utilisant du gazole non routier. Présentation de l’aide.
09/07/2024
Connaître le ou les pays d’origine des produits agricoles dans les produits alimentaires transformés. C'est l'objectif de la démarche « Origin’Info », qui vient de voir le jour. Celle-ci se traduit par la mise en place d'un logo sur de nombreux produits. Plus d'une centaine de marques ont déjà adhéré à la démarche pour une première phase d’expérimentation.
08/07/2024
À compter du 1er juillet 2024, l’information des consommateurs sur la réduflation, ou l’augmentation des prix des produits dont la quantité a diminué, sera obligatoire. Un arrêté ministériel vient encadrer cette pratique. Présentation.
04/07/2024
Demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines d’antimoine, d’argent, de bismuth, de cobalt, de cuivre, d’étain, de germanium, d’indium, de lithium, de molybdène, de niobium, d’or, de tantale, de titane, de tungstène, de platine, des métaux de la mine du platine, de plomb, de rhénium, de zinc, de zirconium, de terres rares et substances connexes dit permis « Bélénos », formulée par la société par actions simplifiée Breizh Ressources dans les départements de Loire-Atlantique (44) et du Maine-et-Loire (49)
24/06/2024
Demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines d’antimoine, argent, bismuth, cobalt, cuivre, étain, germanium, indium, lithium, molybdène, niobium, or, tantale, tungstène, platine, métaux de la mine du platine, plomb, zinc, terbium et autres éléments de terres rares et substances connexes dit permis « Epona » sollicitée par la société par actions simplifiée Breizh Ressources dans le département du Morbihan (56)
24/06/2024
Nouveau produit d’épargne destiné au plus jeunes, évolution du DPE pour les petites surfaces, entrée en vigueur du décret sur la « réduflation » pour mieux informer les consommateurs… Retrouvez les principaux changements qui interviennent en juillet.
24/06/2024