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Plusieurs mesures entrent en vigueur et des dates clés sont à noter en novembre. Ouverture du guichet d’aide au paiement des factures d’énergies pour les entreprises, revalorisation des retraites complémentaires, avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires… Voici les temps forts du mois.
30/10/2023
À l’occasion de la troisième édition de la Journée de la Filière Auto, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a assuré aux acteurs de la filière automobile le soutien de l’État pour relever les défis de l’électrification de cette industrie. Le plan de soutien comporte de nombreuses mesures pour accompagner les mutations de la filière.
25/10/2023
La loi industrie verte a été promulguée le 23 octobre. Élaborée ces derniers mois en concertation avec des acteurs de la société civile et des élus, puis examinée par les Parlementaires, cette loi vise à accélérer la réindustrialisation du pays et à faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe. Présentation des principales mesures.
25/10/2023
À l’occasion du premier salon de l’emploi et de la mobilité, qui se tient au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le 19 octobre, quatre webinaires seront diffusés en direct.
19/10/2023
À l’occasion de la célébration de son dixième anniversaire, la Mission French Tech organise la « Semaine des dix ans de la French Tech » du 16 au 22 octobre 2023. Un événement d’envergure nationale et internationale pour promouvoir l’écosystème tech et mettre en avant les réussites de ces dernières années ainsi que les défis à relever pour les jeunes pousses (startups) françaises.
18/10/2023
Lors de l’Université du Très Haut Débit à Bourges, les 12 et 13 octobre, Valérie Nouvel, vice-présidente Transition et Adaptation au changement climatique du département de la Manche, a remis son rapport sur le développement des usages numériques. Présentation des conclusions.
13/10/2023
Le crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) est un des leviers qui doit permettre le financement des industries stratégiques, dans le cadre de la loi industrie verte. Pour gagner du temps sur la mise en œuvre de ce dispositif, le service d’examen des demandes d’agrément est d’ores et déjà disponible. Présentation.
13/10/2023
Le président de la République, Emmanuel Macron, dévoilait il y a deux ans le plan d’investissement France 2030. Avec 54 milliards d’euros, ce plan doit permettre de rattraper le retard industriel français, d’investir massivement dans les technologies innovantes ou encore de soutenir la transition écologique.
13/10/2023
Depuis 2020, un rapport permettant d’évaluer l’impact environnemental des dépenses de l’État, est présenté chaque année en complément du Projet de loi de finances (PLF) et du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Cette année, la quatrième version de ce rapport confirme la pleine mobilisation de l’État en faveur de la transition écologique avec une hausse inédite de sept milliards d’euros.
13/10/2023
Le Gouvernement a souhaité conditionner le bonus écologique sur l’impact environnemental de la production des véhicules électriques. Les constructeurs peuvent désormais déposer leur dossier sur la plateforme de l'ADEME pour vérifier l'éligibilité de leurs modèles et calculer leurs scores environnementaux
11/10/2023