Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet.
Les consultations présentées ci-dessous concernent uniquement les thématiques portées par le ministère. Elles permettent à tout citoyen de participer au débat public en donnant son avis.
Une participation du public par voie électronique est ouverte du lundi 19 octobre au lundi 9 novembre 2026 sur la demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Bois d’Arcy », dans le département des Yvelines, au profit de la société ENGIE Énergie Services SAS (ENGIE ES).
16/10/2026
Le 26 octobre 2023, la société Transition Elements AS a déposé une demande d’octroi de permis exclusif de recherches (PER) de lithium sur une superficie de 218,17 km² (21 817 ha), situé sur le territoire de 26 communes du département de l’Hérault (Occitanie), dont Lodève, pour une durée de cinq (5) ans. L’engagement financier minimum s’élève à 130 000 euros.
15/10/2026
Une participation du public par voie électronique est ouverte du mercredi 6 juillet au lundi 17 août 2026 sur la demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone, dit « Permis du Haut CO2mminges », dans les départements de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées, au profit de la société TeréCO2 SAS.
28/09/2026
Une participation du public par voie électronique est ouverte du lundi 7 septembre au lundi 28 septembre 2026 sur les demandes de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Strasbourg » et d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines de lithium, dit « Plaine du Rhin », dans le département du Bas-Rhin, au profit de la société 2gré SAS.
07/09/2026
Avis de participation du public - demande de prolongation du permis exclusif de recherches de mines polymétalliques dit « FAYAT » présentée par la société Compagnie des mines Arédiennes (Département Haute-Vienne). Cette participation se déroulera du 14 septembre au 19 octobre 2026.
03/09/2026
La DGEC lance une procédure de sélection des organismes certificateurs habilités à conduire des audits de second niveau de sites de production de biocarburants. Découvrez les conditions à remplir et les éléments à fournir pour déposer un dossier de candidature.
31/08/2026
Consultation portant sur la demande de prolongation du permis exclusif de carrières sollicité par la Sibelco, déposée dans le département de la Seine-et-Marne (77).
26/08/2026
Une participation du public par voie électronique est ouverte du 1er juin au 1er juillet 2026 sur la demande d’un permis exclusif de recherches (PER) de gîtes géothermiques, dit « Permis de Marseille-Berre », situé dans le département des Bouches-du-Rhône, au profit de la société GEOTHERMAR SAS.
06/08/2026
Un partenariat stratégique sur la coopération énergétique, la connectivité et la transition énergétique entre le Royaume du Maroc et la République française a été signé en octobre 2024, lors de la visite officielle du Président de la République française au Maroc. Les deux pays souhaitent explorer conjointement les conditions de développement d’une connexion énergétique. Conscientes des enjeux liés à la transition et à la sécurité énergétique, les deux Parties entendent par le présent appel à manifestation d’intérêt (AMI) identifier des porteurs de projets susceptibles de proposer des solutions innovantes et viables.
20/07/2026
Une participation du public par voie électronique est ouverte du lundi 15 juin au mercredi 15 juillet 2026 sur la demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de la Montagne Pelée », dans le département de la Martinique, au profit de la société CARIGEN SAS.
17/07/2026