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Règlement (UE) n° 219/2014 de la Commission du 7 mars 2014 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques relatives à l’inspection post mortem des animaux domestiques de l’espèce porcine. (JOUE du 08-03-2014)
Arrêté du 4 février 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation et à la pesée des carcasses de bovins. (JORF du 19-03-2014)
Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements. (JORF du 21-03-2014)
Arrêté du 7 mars 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2014-2016. (JORF du 19-03-2014)
RÈGLEMENT (UE) N° 298/2014 DE LA COMMISSION du 21 mars 2014 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne le dihydrogéno- diphosphate de magnésium utilisé comme poudre à lever et correcteur d’acidité. (JOUE du 25-03-2014)
Règlement (UE) n° 264/2014 de la Commission du 14 mars 2014 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de copolymère d’acétate de vinyle et de polyvinylpyrrolidone dans des compléments alimentaires solides et l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications de cet additif. (JOUE du 15-03-2014)
Règlement d’exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant les modalités d’application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union. (JOUE du 04-03-2014)
Règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre des opérateurs, le montant de l’aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbole graphique, l’exonération de droits à l’importation pour certains bovins et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur de l’agriculture dans les régions ultrapériphériques de l’Union. (JOUE du 04-03-2014)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 323/2014 DE LA COMMISSION du 28 mars 2014 modifiant les annexes I et II du règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d’origine non animale. (JOUE du 29-03-2014)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 305/2014 DE LA COMMISSION du 25 mars 2014 concernant l’autorisation de l’acide propionique, du propionate de sodium et du propionate d’ammonium en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales autres que les ruminants, les porcs et la volaille. (JOUE du 26-03-2014)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 304/2014 DE LA COMMISSION du 25 mars 2014 concernant l’autorisation des préparations d’Enterococcus faecium NCIMB 10415, d’Enterococcus faecium DSM 22502 et de Pediococcus acidilactici CNCM I-3237 en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales. (JOUE du 26-03-2014)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 302/2014 DE LA COMMISSION du 25 mars 2014 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (CBS 126896) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: ROAL Oy). (JOUE du 26-03-2014)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 292/2014 DE LA COMMISSION du 21 mars 2014 concernant l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei (CBS 126897) en tant qu’additif pour l’alimentation de la volaille, des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement et des truies (titulaire de l’autorisation: ROAL Oy) . (JOUE du 22-03-2014)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 291/2014 DE LA COMMISSION du 21 mars 2014 modifiant le règlement (CE) n° 1289/2004 en ce qui concerne le délai d’attente et les limites maximales de résidus pour le décoquinate, additif dans l’alimentation des animaux. (JOUE du 22-03-2014)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 290/2014 DE LA COMMISSION du 21 mars 2014 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase et d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase produits par Talaromyces versatilis sp. nov. IMI CC 378536 en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles, des porcelets sevrés et des porcs d’engraissement et modifiant les règlements (CE) n ° 1259/2004, (CE) n° 943/2005, (CE) n° 1206/2005 et (CE) n° 322/2009 (titulaire de l’autorisation: Adisseo France SAS). (JOUE du 22-03-2014)
Recommandation de la Commission du 3 mars 2014 relative à l’établissement et à la mise en œuvre des plans de production et de commercialisation prévus au règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture. (JOUE du 05-03-2014)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n° 1364/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de juvéniles issus de l’aquaculture non biologique et de semences de mollusques bivalves non biologiques dans l’aquaculture biologique. (JOUE du 29-03-2014)
Règlement (UE) n° 246/2014 de la Commission du 13 mars 2014 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l’Union. (JOUE du 14-03-2014)
Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires. (JORF du 21-03-2014)
Décret n° 2014-373 du 27 mars 2014 relatif à la dénomination commune des principaux frais et services bancaires (modifiant le code monétaire et financier). (JORF du 29-03-2014)
Décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares (modifiant notamment le code du tourisme). (JORF du 27-03-2014)
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (modifiant notamment le code de la consommation). (JORF du 26-03-2014)
Décret n° 2014-357 du 19 mars 2014 relatif à la mise en circulation après contrôle de conformité initial et au contrôle technique des véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes (modifiant le code de la route). (JORF du 21-03-2014)
Décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail (modifiant le code du travail). (JORF du 21-03-2014)
LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (modifiant notamment le code de la consommation et le code du commerce). (JORF du 18-03-2014)
Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (modifiant le code de la santé publique). (JORF du 13-03-2014)
LOI n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon (modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code des douanes). (JORF du 12-03-2014)
Ordonnance n° 2014-295 du 6 mars 2014 relative aux ventes en liquidation prévues par l'article L. 310-1 du code de commerce. (JORF du 07-03-2014)
Décret n° 2014-251 du 27 février 2014 relatif aux conditions d'exercice du droit au compte au nom et pour le compte du demandeur par les associations et fondations (modifiant le code monétaire et financier). (JORF du 01-03-2014)
Compatibilité électromagnétique
DIRECTIVE 2014/30/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique. (JOUE du 29-03-2014)
Règlement (UE) n° 264/2014 de la Commission du 14 mars 2014 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de copolymère d’acétate de vinyle et de polyvinylpyrrolidone dans des compléments alimentaires solides et l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications de cet additif. (JOUE du 15-03-2014)
Règlement (UE) n° 212/2014 de la Commission du 6 mars 2014 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en contaminant citrinine dans les compléments alimentaires à base de riz fermenté avec de la levure rouge Monascus purpureus. (JOUE du 07-03-2014)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 322/2014 DE LA COMMISSION du 28 mars 2014 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima. (JOUE du 29-03-2014)
RÈGLEMENT (UE) N° 254/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relatif à un programme «Consommateurs» pluriannuel pour la période 2014-2020 et abrogeant la décision n° 1926/2006/CE. (JOUE du 20-03-2014)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n° 1364/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de juvéniles issus de l’aquaculture non biologique et de semences de mollusques bivalves non biologiques dans l’aquaculture biologique. (JOUE du 29-03-2014)
RÈGLEMENT (UE) N° 251/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et abrogeant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil. (JOUE du 20-03-2014)
Recommandation de la Commission du 3 mars 2014 sur la surveillance des traces de retardateurs de flamme bromés dans les denrées alimentaires. (JOUE du 05-03-2014)
Directive 2014/39/UE de la Commission du 12 mars 2014 modifiant la directive 2012/9/UE en ce qui concerne la date de sa transposition et la date limite relative à la fin de la période de transition. (JOUE du 13-03-2014)
LOI n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon. (JORF du 12-03-2014)
Décret n° 2014-375 du 28 mars 2014 fixant pour l'énergie électrique fournie à partir du gaz de mine la limite de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité. (JORF du 29-03-2014)
Arrêté du 27 mars 2014 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie. (JORF du 29-03-2014)
DIRECTIVE 2014/44/UE DE LA COMMISSION du 18 mars 2014 modifiant les annexes I, II et III de la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules. (JOUE du 20-03-2014)
DIRECTIVE 2014/43/UE DE LA COMMISSION du 18 mars 2014 modifiant les annexes I, II et III de la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers. (JOUE du 20-03-2014)
Règlement n° 119 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux d'angle pour les véhicules à moteur. (JOUE du 25-03-2014)
Règlement n° 104 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules des catégories M, N et O. (JOUE du 14-03-2014)
Règlement n° 96 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à allumage par compression destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de polluants du moteur. (JOUE du 22-03-2014)
Règlement n° 82 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes HS 2 ). (JOUE du 25-03-2014)
Règlement n° 72 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route et équipés de lampes halogènes (lampes HS1). (JOUE du 14-03-2014, rectificatif du 28-03-2014)
Règlement n° 56 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs et véhicules y assimilés. (JOUE du 25-03-2014)
Équipement de protection individuelle
Avis du 22 mars 2014 relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs. (JORF du 22-03-2014)
DIRECTIVE 2014/29/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples. (JOUE du 29-03-2014)
RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 27 mars 2014 relative à un second plan de contrôle coordonné en vue d’établir la prévalence de pratiques frauduleuses dans la commercialisation de certains produits alimentaires. (JOUE du 29-03-2014)
Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil. (JORF du 19-03-2014)
Directive 2014/39/UE de la Commission du 12 mars 2014 modifiant la directive 2012/9/UE en ce qui concerne la date de sa transposition et la date limite relative à la fin de la période de transition. (JOUE du 13-03-2014)
DIRECTIVE 2014/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. (JOUE du 29-03-2014)
DIRECTIVE 2014/29/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples. (JOUE du 29-03-2014)
RÈGLEMENT (UE) N° 251/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et abrogeant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil. (JOUE du 20-03-2014)
Règlement d’exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant les modalités d’application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union. (JOUE du 04-03-2014)
Arrêté du 4 février 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation et à la pesée des carcasses de bovins. (JORF du 19-03-2014)
Règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre des opérateurs, le montant de l’aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbole graphique, l’exonération de droits à l’importation pour certains bovins et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur de l’agriculture dans les régions ultrapériphériques de l’Union. (JOUE du 04-03-2014)
Communication de la Commission du 12 mars 2014 reconnaissant officiellement le caractère désormais obsolète de certains actes du droit de l’Union en matière d’agriculture. (JOUE (C) du 12-03-2014)
Arrêté du 5 mars 2014 relatif à la création d'un traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les professionnels « importateurs de fruits et légumes ». (JORF du 14-03-2014)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés. (JOUE du 11-03-2014)
Arrêté du 5 mars 2014 relatif à la création d'un traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les professionnels « importateurs de fruits et légumes ». (JORF du 14-03-2014)
Règlement (UE) n° 218/2014 de la Commission du 7 mars 2014 modifiant certaines annexes des règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil ainsi que du règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission. (JOUE du 08-03-2014)
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. (JORF du 26-03-2014)
Indice des prix à la consommation
Avis du 18 mars 2014 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 18-03-2014)
RÈGLEMENT (UE) N° 254/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relatif à un programme «Consommateurs» pluriannuel pour la période 2014-2020 et abrogeant la décision n° 1926/2006/CE. (JOUE du 20-03-2014)
Communication de la Commission du 14 mars 2014 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure (Retrait de la publication des références à des documents normatifs élaborés par l’OIML et de la liste des parties de ces documents correspondant aux exigences essentielles). (JOUE (C) du 14-03-2014)
Communication de la Commission du 14 mars 2014 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure [Publication des références à des documents normatifs élaborés par l’OIML et de la liste des parties de ces documents correspondant aux exigences essentielles (conformément à l’article 16, paragraphe 1, de la directive)]. (JOUE (C) du 14-03-2014)
DIRECTIVE 2014/32/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’instruments de mesure. (JOUE du 29-03-2014)
DIRECTIVE 2014/31/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique. (JOUE du 29-03-2014)
Interdiction de mise sur le marché
Arrêté du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810). (JORF du 15-03-2014)
Arrêté du 10 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 9 février 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (LA n° 08-09 « Coppa »). (JORF du 21-03-2014)
Arrêté du 10 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 9 février 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (LA n° 09-09 « Pancetta »). (JORF du 21-03-2014)
Arrêté du 10 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (LA n° 13-97 « Lapin »). (JORF du 21-03-2014)
RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 27 mars 2014 relative à un second plan de contrôle coordonné en vue d’établir la prévalence de pratiques frauduleuses dans la commercialisation de certains produits alimentaires. (JOUE du 29-03-2014)
Arrêté du 3 février 2014 fixant la compétence des laboratoires du service commun des laboratoires à procéder à l'analyse et aux essais en application de l'article R. 215-18 du code de la consommation. (JORF du 02-03-2014)
DIRECTIVE 2014/25/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE. (JOUE du 28-03-2014)
DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE. (JOUE du 28-03-2014)
DIRECTIVE 2014/23/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession. (JOUE du 28-03-2014)
Règlement (UE) n° 202/2014 de la Commission du 3 mars 2014 modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. (JOUE du 04-03-2014)
DIRECTIVE 2014/35/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. (JOUE du 29-03-2014)
Recommandation de la Commission du 3 mars 2014 sur la surveillance des traces de retardateurs de flamme bromés dans les denrées alimentaires. (JOUE du 05-03-2014)
Avis du 22 mars 2014 relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs. (JORF du 22-03-2014)
Communication de la Commission du 14 mars 2014 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 14-03-2014)
Communication de la Commission du 14 mars 2014 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 juin 1994, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 14-03-2014)
Avis du 7 mars 2014 relatif à l'application du décret n° 99-777 du 9 septembre 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'usage des sièges pliants de types chilienne, transatlantique et flâneuse. (JORF du 07-03-2014)
Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 19 mars 2014 autorisant la mise sur le marché d’huile de graine de coriandre en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 21-03-2014)
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 19 mars 2014 autorisant la mise sur le marché de l’acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 21-03-2014)
Arrêté du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810). (JORF du 15-03-2014)
RÈGLEMENT (UE) N° 318/2014 DE LA COMMISSION du 27 mars 2014 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fénarimol, de métaflumizone et de téflubenzuron présents dans ou sur certains produits. (JOUE du 28-03-2014)
RÈGLEMENT (UE) N° 289/2014 DE LA COMMISSION du 21 mars 2014 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de foramsulfuron, d’azimsulfuron, d’iodosulfuron, d’oxasulfuron, de mésosulfuron, de flazasulfuron, d’imazosulfuron, de propamocarbe, de bifénazate, de chlorprophame et de thiobencarb présents dans ou sur certains produits. (JOUE du 22-03-2014)
Rectificatif au règlement (UE) n° 79/2014 de la Commission du 29 janvier 2014 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, de chlorpropham, d’esfenvalérate, de fludioxonil et de thiobencarb présents dans ou sur certains produits. (JOUE du 28-03-2014)
Communication de la Commission du 14 mars 2014 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure (Retrait de la publication des références à des documents normatifs élaborés par l’OIML et de la liste des parties de ces documents correspondant aux exigences essentielles). (JOUE (C) du 14-03-2014)
Communication de la Commission du 14 mars 2014 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure [Publication des références à des documents normatifs élaborés par l’OIML et de la liste des parties de ces documents correspondant aux exigences essentielles (conformément à l’article 16, paragraphe 1, de la directive)]. (JOUE (C) du 14-03-2014)
DIRECTIVE 2014/32/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’instruments de mesure. (JOUE du 29-03-2014)
DIRECTIVE 2014/31/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique. (JOUE du 29-03-2014)
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 27 mars 2014 modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l’importation de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités, préparés à partir de viandes fraîches de volailles domestiques, y compris les viandes de gibier à plumes d’élevage et sauvage. (JOUE du 29-03-2014)
Décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares. (JORF du 27-03-2014)
Arrêté du 5 mars 2014 rectifiant l'arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le département de La Réunion. (JORF du 18-03-2014)
Production biologique – Produits biologiques
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n° 1364/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de juvéniles issus de l’aquaculture non biologique et de semences de mollusques bivalves non biologiques dans l’aquaculture biologique. (JOUE du 29-03-2014)
Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil. (JORF du 19-03-2014)
Recommandation de la Commission du 3 mars 2014 relative à l’établissement et à la mise en œuvre des plans de production et de commercialisation prévus au règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture. (JOUE du 05-03-2014)
Arrêté du 5 mars 2014 rectifiant l'arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le département de La Réunion. (JORF du 18-03-2014)
Arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants. (JORF du 30-03-2014)
Règlement d’exécution (UE) n° 201/2014 de la Commission du 3 mars 2014 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance tildipirosine. (JOUE du 04-03-2014)
Règlement d’exécution (UE) n° 200/2014 de la Commission du 3 mars 2014 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, pour la substance acétate de triptoréline. (JOUE du 04-03-2014)
LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. (JORF du 06-03-2014)
Sécurité des produits et des équipements
Communication de la Commission du 14 mars 2014 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 14-03-2014)
Avis du 7 mars 2014 relatif à l'application du décret n° 99-777 du 9 septembre 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'usage des sièges pliants de types chilienne, transatlantique et flâneuse. (JORF du 07-03-2014)
DIRECTIVE 2014/35/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. (JOUE du 29-03-2014)
DIRECTIVE 2014/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. (JOUE du 29-03-2014)
DIRECTIVE 2014/33/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs. (JOUE du 29-03-2014)
DIRECTIVE 2014/29/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples. (JOUE du 29-03-2014)
Règlement (UE) n° 219/2014 de la Commission du 7 mars 2014 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques relatives à l’inspection post mortem des animaux domestiques de l’espèce porcine. (JOUE du 08-03-2014)
Règlement (UE) n° 217/2014 de la Commission du 7 mars 2014 modifiant le règlement (CE) n° 2073/2005 en ce qui concerne les salmonelles dans les carcasses de porcs. (JOUE du 08-03-2014)
Arrêté du 21 mars 2014 relatif à la dénomination botanique de la tomate. (JOUE du 28-03-2014)
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 18 mars 2014 relative à l’organisation d’une expérience temporaire impliquant l’octroi de certaines dérogations en vue de la commercialisation de populations des espèces végétales blé, orge, avoine et maïs conformément à la directive 66/402/CEE du Conseil. (JOUE du 20-03-2014)
Arrêté du 12 mars 2014 homologuant les règlements techniques de la production, de contrôle et de certification des semences et des plants issus de semences de légumes. (JORF du 20-03-2014)
Décret n° 2014-373 du 27 mars 2014 relatif à la dénomination commune des principaux frais et services bancaires. (JORF du 29-03-2014)
RÈGLEMENT (UE) N° 248/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 modifiant le règlement (UE) n° 260/2012 en ce qui concerne la migration vers un système de virements et de prélèvements à l’échelle de l’Union. (JOUE du 20-03-2014)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 313/2014 DE LA COMMISSION du 26 mars 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pecorino Sardo (AOP)]. (JOUE du 27-03-2014)
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 309/2014 DE LA COMMISSION du 20 mars 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceite de la Comunitat Valenciana (AOP)]. (JOUE du 27-03-2014)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 308/2014 DE LA COMMISSION du 20 mars 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Almendra de Mallorca/Almendra Mallorquina/Ametlla de Mallorca/Ametlla Mallorquina (IGP)]. (JOUE du 27-03-2014)
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 297/2014 DE LA COMMISSION du 20 mars 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Valençay (AOP)]. (JOUE du 25-03-2014)
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 296/2014 DE LA COMMISSION du 20 mars 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Neufchâtel (AOP)]. (JOUE du 25-03-2014)
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 295/2014 DE LA COMMISSION du 20 mars 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Antequera (AOP)]. (JOUE du 25-03-2014)
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 294/2014 DE LA COMMISSION du 20 mars 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Lenteja de Tierra de Campos (IGP)]. (JOUE du 25-03-2014)
Règlement d’exécution (UE) n° 244/2014 de la Commission du 7 mars 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Strachitunt (AOP)]. (JOUE du 14-03-2014)
Règlement d’exécution (UE) n° 243/2014 de la Commission du 7 mars 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bornheimer Spargel/Spargel aus dem Anbaugebiet Bornheim (IGP)]. (JOUE du 14-03-2014)
Règlement d’exécution (UE) n° 242/2014 de la Commission du 7 mars 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Lammefjordskartofler (IGP)]. (JOUE du 14-03-2014)
Règlement d'exécution (UE) n° 227/2014 de la Commission du 7 mars 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Hořické trubičky (IGP)]. (JOUE du 11-03-2014)
Règlement d'exécution (UE) n° 226/2014 de la Commission du 7 mars 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Umbria (AOP)]. (JOUE du 11-03-2014)
Règlement d’exécution (UE) n° 225/2014 de la Commission du 28 février 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Höri Bülle (IGP)]. (JOUE du 11-03-2014)
Règlement d'exécution (UE) n° 204/2014 de la Commission du 20 février 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceituna de Mallorca / Aceituna Mallorquina / Oliva de Mallorca / Oliva Mallorquina (AOP)]. (JOUE du 05-03-2014)
Communication de la Commission du 14 mars 2014 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 juin 1994, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 14-03-2014)
RÈGLEMENT (UE) N° 317/2014 DE LA COMMISSION du 27 mars 2014 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (substances CMR). (JOUE du 28-03-2014)
RÈGLEMENT (UE) N° 301/2014 DE LA COMMISSION du 25 mars 2014 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les composés du chrome (VI). (JOUE du 26-03-2014)
Règlement (UE) n° 260/2014 de la Commission du 24 janvier 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). (JOUE du 19-03-2014)
Suspension de mise sur le marché
Décision du 26 février 2014 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de l'exportation et la publicité des produits dénommés HL2 oléokinum et TRH5 de la société NJK. (JORF du 20-03-2014)
Directive 2014/39/UE de la Commission du 12 mars 2014 modifiant la directive 2012/9/UE en ce qui concerne la date de sa transposition et la date limite relative à la fin de la période de transition. (JOUE du 13-03-2014)
Règlement d’exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant les modalités d’application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union. (JOUE du 04-03-2014)
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 18 mars 2014 relative à l’organisation d’une expérience temporaire impliquant l’octroi de certaines dérogations en vue de la commercialisation de populations des espèces végétales blé, orge, avoine et maïs conformément à la directive 66/402/CEE du Conseil. (JOUE du 20-03-2014)
Avis du 24 mars 2014 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure. (JORF du 27-03-2014)
Véhicules automobiles - Accessoires
Décret n° 2014-357 du 19 mars 2014 relatif à la mise en circulation après contrôle de conformité initial et au contrôle technique des véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes. (JORF du 21-03-2014)
RÈGLEMENT (UE) N° 251/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et abrogeant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil. (JOUE du 20-03-2014)
Décret n° 2014-369 du 25 mars 2014 modifiant le décret n° 2011-1378 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Luberon ». (JORF du 27-03-2014)
Arrêté du 17 mars 2014 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2013. (JORF du 26-03-2014)
Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne » de la récolte 2013. (JORF du 26-03-2014)
Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2013. (JORF du 26-03-2014)
Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2013. (JORF du 26-03-2014)
Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2013. (JORF du 26-03-2014)
Arrêté du 17 mars 2014 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2013. (JORF du 26-03-2014)
Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2013. (JORF du 26-03-2014)
Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2013. (JORF du 26-03-2014)