----------------------------
Aides
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1393 de la Commission du 4 mai 2016 modifiant le règlement délégué (UE) n° 640/2014 complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et les sanctions administratives applicables aux paiements directs, au soutien au développement rural et à la conditionnalité. (J.O.U.E. du 20-08-2016)
Règlement délégué (UE) 2016/1393 de la Commission du 4 mai 2016 modifiant le règlement délégué (UE) n° 640/2014 complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et les sanctions administratives applicables aux paiements directs, au soutien au développement rural et à la conditionnalité. (J.O.U.E. du 19-08-2016)
Règlement d'exécution (UE) 2016/1394 de la Commission du 16 août 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnalité. (J.O.U.E. du 19-08-2016)
Alimentation animale
Recommandation (UE) 2016/1319 de la Commission du 29 juillet 2016 modifiant la recommandation 2006/576/CE en ce qui concerne le déoxynivalénol, la zéaralénone et l'ochratoxine A dans les aliments pour animaux familiers. (J.O.U.E. du 02-08-2016)
Appellation d’origine
Règlement d'exécution (UE) 2016/1438 de la Commission du 18 août 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Oriel Sea Minerals (AOP)]. (J.O.U.E. du 31-08-2016)
Règlement d'exécution (UE) 2016/1439 de la Commission du 18 août 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Oriel Sea Salt (AOP)]. (J.O.U.E. du 31-08-2016)
Règlement d'exécution (UE) 2016/1408 de la Commission du 12 août 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Steirische Käferbohne (AOP)]. (J.O.U.E. du 24-08-2016)
Règlement d'exécution (UE) 2016/1409 de la Commission du 12 août 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Φασόλια Γίγαντες — Ελέφαντες Καστοριάς (Fasolia Gigantes — Elefantes Kastorias) (IGP)]. (J.O.U.E. du 24-08-2016)
Arrêté du 5 août 2016 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Kintoa ». (J.O. du 17-08-2016)
Arrêté du 5 août 2016 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jambon du Kintoa ». (J.O. du 17-08-2016)
Règlement d'exécution (UE) 2016/1322 de la Commission du 1er août 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Κολοκάσι Σωτήρας/Κολοκάσι-Πούλλες Σωτήρας (Kolokasi Sotiras/Kolokasi-Poulles Sotiras) (AOP)]. (J.O.U.E. du 03-08-2016)
Carburants
Rectificatif à la directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. (J.O.U.E. du 31-08-2016)
Décision d'exécution (UE) 2016/1433 de la Commission du 26 août 2016 portant reconnaissance du système volontaire «Biomass Biofuels Sustainability» pour l'établissement de la conformité aux critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 27-08-2016)
Décision d'exécution (UE) 2016/1361 de la Commission du 9 août 2016 portant reconnaissance du système «International Sustainability & Carbon Certification» pour l'établissement de la conformité aux critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 10-08-2016)
Décision d'exécution (UE) 2016/1362 de la Commission du 9 août 2016 portant reconnaissance du système «Roundtable on Sustainable Biomaterials EU RED» pour l'établissement de la conformité aux critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 10-08-2016)
Codes
Décret n° 2016-1133 du 19 août 2016 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution (modifie le Code de l'Énergie). (J.O. du 21-08-2016)
Décret n° 2016-1129 du 17 août 2016 relatif à la procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d'électricité (modifie le Code de l'Énergie). (J.O. du 19-08-2016)
Décret n° 2016-1125 du 11 août 2016 modifiant les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l'application des produits phytopharmaceutiques (modifie le Code Rural et de la Pêche Maritime). (J.O. du 14-08-2016)
Décret n° 2016-1107 du 11 août 2016 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation (modifie le Code de la Consommation). (J.O. du 13-08-2016)
Décret n° 2016-1095 du 11 août 2016 relatif à l’aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l’électricité (modifie le Code de l'Énergie). (J.O. du 12-08-2016)
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (modifie le Code de l'Environnement, le Code de la Santé Publique le Code Rural et de la Pêche Maritime et le Code de Procédure Pénale). (J.O. du 09-08-2016)
Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse (modifie le Code de l'Environnement). (J.O. du 21-08-2014)
Compatibilité électromagnétique
Communication n°2016/C 293/03 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique. (J.O.U.E. du 12-08-2016)
Concours
Arrêté du 4 août 2016 fixant au titre de 2016 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 18-08-2016)
Avis fixant, au titre de l'année 2016, le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 18-08-2016)
Concurrence
Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à l'encadrement des opérations promotionnelles pour la vente de viande de porc fraîche. (J.O. du 05-08-2016)
Crédit
Règlement d'exécution (UE) 2016/1368 de la Commission du 11 août 2016 établissant une liste des indices de référence d'importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 12-08-2016)
Déchets
Arrêté du 8 août 2016 modifiant l’arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées. (J.O. du 11-08-2016)
Défense des consommateurs
Arrêté du 4 août 2016 portant renouvellement de l’agrément de l’Association Force ouvrière consommateurs. (J.O. du 11-08-2016)
Arrêté du 4 août 2016 portant renouvellement de l’agrément de l’Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (UFC-Que Choisir). (J.O. du 11-08-2016)
Dénomination de vente
Rectificatif au règlement (UE) n° 251/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et abrogeant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil. (J.O.U.E. du 20-08-2016)
Droit – Droits des citoyens
LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales. (J.O. du 02-08-2016)
Électricité
Ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables. (J.O. du 05-08-2016)
Environnement
Décret n° 2016-1170 du 30 août 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique. (J.O. du 31-08-2016)
Communication 2016/C 313/01 de la Commission — Document d’orientation sur le champ d’application et les obligations essentielles du règlement (UE) n° 511/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. (J.O.U.E. du 27-08-2016)
Décision (UE) 2016/1371 de la Commission du 10 août 2016 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux ordinateurs personnels, ordinateurs portables et tablettes. (J.O.U.E. du 12-08-2016)
Communication n°2016/C 293/06 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil, décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil, règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 12-08-2016)
Décision d'exécution (UE) 2016/1361 de la Commission du 9 août 2016 portant reconnaissance du système «International Sustainability & Carbon Certification» pour l'établissement de la conformité aux critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 10-08-2016)
Décision d'exécution (UE) 2016/1362 de la Commission du 9 août 2016 portant reconnaissance du système «Roundtable on Sustainable Biomaterials EU RED» pour l'établissement de la conformité aux critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 10-08-2016)
Décision (UE) 2016/1349 de la Commission du 5 août 2016 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux articles chaussants. (J.O.U.E. du 09-08-2016)
Décision (UE) 2016/1332 de la Commission du 28 juillet 2016 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits d'ameublement. (J.O.U.E. du 04-08-2016)
Équipement sous pression
Communication n° 2016/C 293/01 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression. (J.O.U.E. du 12-08-2016)
ESB
Règlement (UE) 2016/1396 de la Commission du 18 août 2016 modifiant certaines annexes du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. (J.O.U.E. du 19-08-2016)
Étiquetage – Marquage
Rectificatif au règlement (UE) no 251/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et abrogeant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil. (J.O.U.E. du 20-08-2016)
Communication n°2016/C 293/06 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil, décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil, règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 12-08-2016)
Fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2016/1408 de la Commission du 12 août 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Steirische Käferbohne (AOP)]. (J.O.U.E. du 24-08-2016)
Règlement d'exécution (UE) 2016/1409 de la Commission du 12 août 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Φασόλια Γίγαντες — Ελέφαντες Καστοριάς (Fasolia Gigantes — Elefantes Kastorias) (IGP)]. (J.O.U.E. du 24-08-2016)
Arrêté du 5 août 2016 relatif à la suspension de la mise sur le marché des champignons des espèces Suillus granulatus, Russula olivacea, Armillaria mellea et Lentinula edodes. (J.O. du 18-08-2016)
Règlement d'exécution (UE) 2016/1322 de la Commission du 1er août 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Κολοκάσι Σωτήρας/Κολοκάσι-Πούλλες Σωτήρας (Kolokasi Sotiras/Kolokasi-Poulles Sotiras) (AOP)]. (J.O.U.E. du 03-08-2016)
Gaz
Arrêté du 4 août 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie municipale de Bazas. (J.O. du 10-08-2016)
Habilitation des agents
Communication 2016/C 313/01 de la Commission — Document d’orientation sur le champ d’application et les obligations essentielles du règlement (UE) n° 511/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. (J.O.U.E. du 27-08-2016)
Immobilier
Communication n°2016/C 293/05 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs. (J.O.U.E. du 12-08-2016)
Indice des prix à la consommation
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 18-08-2016)
Information du consommateur
Décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient. (J.O. du 21-08-2016)
Labels
Décision (UE) 2016/1371 de la Commission du 10 août 2016 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux ordinateurs personnels, ordinateurs portables et tablettes. (J.O.U.E. du 12-08-2016)
Laboratoires
Décision d'exécution (UE) 2016/1365 de la Commission du 9 août 2016 modifiant la décision 98/536/CE en ce qui concerne la liste des laboratoires nationaux de référence. (J.O.U.E. du 11-08-2016)
Laits et produits laitiers
Décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient. (J.O. du 21-08-2016)
Marchés publics
Arrêté du 4 août 2016 fixant le contenu du dossier de présentation à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières relatif aux marchés et avenants passés par les concessionnaires d’autoroutes prévu au II de l’article R. 122-39 du code de la voirie routière. (J.O. du 12-08-2016)
Arrêté du 4 août 2016 fixant les éléments du dossier de saisine en vue de la demande de l’agrément prévu à l’article L.122-27 du code de la voirie routière. (J.O. du 12-08-2016)
Arrêté du 4 août 2016 fixant la liste des documents annexés au rapport annuel des commissions des marchés des concessionnaires d’autoroutes mentionné à l’article R.122-38 du code de la voirie routière. (J.O. du 12-08-2016)
Arrêté du 3 août 2016 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de textes relatifs à la commande publique. (J.O. du 12-08-2016)
Matériaux au contact
Règlement (UE) 2016/1416 de la Commission du 24 août 2016 portant modification et rectification du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
. (J.O.U.E. du 25-08-2016)
Matériel électrique
Communication n°2016/C 293/02 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE. (J.O.U.E. du 12-08-2016)
Communication n°2016/C 293/03 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique. (J.O.U.E. du 12-08-2016)
Normes
Communication n° 2016/C 293/01 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression. (J.O.U.E. du 12-08-2016)
Communication n°2016/C 293/02 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE. (J.O.U.E. du 12-08-2016)
Communication n°2016/C 293/03 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique. (J.O.U.E. du 12-08-2016)
Communication n°2016/C 293/04 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. (J.O.U.E. du 12-08-2016)
Communication n°2016/C 293/05 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs. (J.O.U.E. du 12-08-2016)
Communication n°2016/C 293/06 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil, décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil, règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 12-08-2016)
Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires
Décision d'exécution (UE) 2016/1344 de la Commission du 4 août 2016 autorisant la mise sur le marché du silicium organique (monométhylsilanetriol) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 06-08-2016)
Politique agricole commune
Règlement délégué (UE) 2016/1393 de la Commission du 4 mai 2016 modifiant le règlement délégué (UE) n° 640/2014 complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et les sanctions administratives applicables aux paiements directs, au soutien au développement rural et à la conditionnalité. (J.O.U.E. du 19-08-2016)
Règlement d'exécution (UE) 2016/1394 de la Commission du 16 août 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnalité. (J.O.U.E. du 19-08-2016)
Pratiques commerciales
Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à l'encadrement des opérations promotionnelles pour la vente de viande de porc fraîche. (J.O. du 05-08-2016)
Prix réglementés
Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse. (J.O. du 13-08-2016)
Arrêté du 4 août 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie municipale de Bazas. (J.O. du 10-08-2016)
Production biologique – Produits biologiques
Règlement d'exécution (UE) 2016/1330 de la Commission du 2 août 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (J.O.U.E. du 04-08-2016)
Produits phytopharmaceutiques
Décret n° 2016-1166 du 26 août 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques. (J.O. du 28-08-2016)
Règlement d'exécution (UE) 2016/1429 de la Commission du 26 août 2016 portant approbation de la substance active «Bacillus amyloliquefaciens souche MBI 600», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 27-08-2016)
Règlement d'exécution (UE) 2016/1423 de la Commission du 25 août 2016 renouvelant l'approbation de la substance active picolinafène conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 26-08-2016)
Règlement d'exécution (UE) 2016/1424 de la Commission du 25 août 2016 renouvelant l'approbation de la substance active «thifensulfuron-méthyle» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 26-08-2016)
Règlement d'exécution (UE) 2016/1424 de la Commission du 25 août 2016 renouvelant l'approbation de la substance active «thifensulfuron-méthyle» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 26-08-2016)
Règlement d'exécution (UE) 2016/1425 de la Commission du 25 août 2016 portant approbation de la substance active «isofétamide», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 26-08-2016)
Règlement d'exécution (UE) 2016/1426 de la Commission du 25 août 2016 renouvelant l'approbation de la substance active «éthofumesate» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 26-08-2016)
Règlement d'exécution (UE) 2016/1414 de la Commission du 24 août 2016 portant approbation de la substance active cyantraniliprole, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 25-08-2016)
Produits phytosanitaires – Pesticides
Décision d'exécution (UE) 2016/1365 de la Commission du 9 août 2016 modifiant la décision 98/536/CE en ce qui concerne la liste des laboratoires nationaux de référence. (J.O.U.E. du 11-08-2016)
Règlement (UE) 2016/1355 de la Commission du 9 août 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le thiaclopride (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). (J.O.U.E. du 10-08-2016)
Règlement d'exécution (UE) 2016/1313 de la Commission du 1er août 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «glyphosate». (J.O.U.E. du 02-08-2016)
Santé et référence à la santé
Arrêté du 19 août 2016 relatif à la qualification professionnelle des personnes responsables de la fabrication, du conditionnement, de l'importation, des contrôles de qualité, de l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis des produits de tatouage. (J.O. du 26-08-2016)
Règlement (UE) 2016/1411 de la Commission du 24 août 2016 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants. (J.O.U.E. du 25-08-2016)
Règlement (UE) 2016/1412 de la Commission du 24 août 2016 refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie. (J.O.U.E. du 25-08-2016)
Règlement (UE) 2016/1413 de la Commission du 24 août 2016 modifiant le règlement (UE) n° 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles. (J.O.U.E. du 25-08-2016)
Règlement (UE) 2016/1389 de la Commission du 17 août 2016 autorisant une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants. (J.O.U.E. du 18-08-2016)
Règlement (UE) 2016/1390 de la Commission du 17 août 2016 refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants. (J.O.U.E. du 18-08-2016)
Règlement (UE) 2016/1379 de la Commission du 16 août 2016 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles. (J.O.U.E. du 17-08-2016)
Règlement (UE) 2016/1381 de la Commission du 16 août 2016 refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants. (J.O.U.E. du 17-08-2016)
Sécurité des produits et des équipements
Arrêté du 19 août 2016 relatif à la qualification professionnelle des personnes responsables de la fabrication, du conditionnement, de l'importation, des contrôles de qualité, de l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis des produits de tatouage. (J.O. du 26-08-2016)
Communication n°2016/C 293/04 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. (J.O.U.E. du 12-08-2016)
Communication n°2016/C 293/05 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs. (J.O.U.E. du 12-08-2016)
Sécurité sanitaire
Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. (J.O. du 13-08-2016)
Semences et plants
Arrêté du 28 juillet 2016 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides). (J.O. du 06-08-2016)
Services bancaires
Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires. (J.O. du 04-08-2016)
Signes de qualité
Règlement d'exécution (UE) 2016/1415 de la Commission du 24 août 2016 inscrivant une dénomination au registre des spécialités traditionnelles garanties [Tepertős pogácsa (STG)]. (J.O.U.E. du 25-08-2016)
Règlement d'exécution (UE) 2016/1407 de la Commission du 12 août 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pão de Ló de Ovar (IGP)]. (J.O.U.E. du 24-08-2016)
Suspension de mise sur le marché
Arrêté du 5 août 2016 relatif à la suspension de la mise sur le marché des champignons des espèces Suillus granulatus, Russula olivacea, Armillaria mellea et Lentinula edodes. (J.O. du 18-08-2016)
Tabacs
Arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes. (J.O. du 25-08-2016)
Tourisme
Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires. (J.O. du 04-08-2016)
Véhicules automobiles – Accessoires
Arrêté du 18 août 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. (J.O. du 23-08-2016)
Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. (J.O. du 11-08-2016)
Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules. (J.O. du 11-08-2016)
Viandes
Décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient. (J.O. du 21-08-2016)
Arrêté du 5 août 2016 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Kintoa ». (J.O. du 17-08-2016)
Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à l'encadrement des opérations promotionnelles pour la vente de viande de porc fraîche. (J.O. du 05-08-2016)
Vins
Rectificatif au règlement (UE) no 251/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et abrogeant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil. (J.O.U.E. du 20-08-2016)
Vins à AOC
Arrêté du 2 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « La Clape » homologué par le décret n° 2015-1389 du 30 octobre 2015. (J.O. du 17-08-2016)
Tous les panoramas