Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Ministère chargé du Budget et des Comptes publics
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L’année est marquée par plusieurs dates clés pour les entreprises. Paiement de la TVA et de l’impôt sur les sociétés, déclaration sociale nominative… Pour vous aider à y voir plus clair, retrouvez les principales échéances fiscales et sociales du mois.
02/12/2024
La taxe sur les salaires est une taxe due par les employeurs, établis en France, qui emploient des salariés et qui ne sont pas soumis au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Comment est-elle calculée ? Qui est concerné ? Qui est exonéré ? On vous répond.
12/11/2024
Dans le cadre de vos relations commerciales, vous souhaitez offrir des cadeaux de fin d’année à vos clients et fournisseurs. Cette pratique courante est encadrée. Dans quelles conditions pouvez-vous offrir des cadeaux ? Quel est le régime fiscal appliqué aux cadeaux d’affaires ? Quelles sont les exonérations fiscales possibles ? On fait le point.
05/11/2024
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition. Le montant de cet impôt local peut varier chaque année. On vous explique comment cela fonctionne.
04/11/2024
L’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) est une taxe prélevée au profit des collectivités territoriales ou d'organismes divers. Quelles sont les entreprises concernées ? Quel est le montant de l’IFER ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur cet impôt.
04/11/2024
Votre entreprise a-t-elle déjà pensé à faire des dons à des organismes d'intérêt général ? Sous conditions, il vous est possible de bénéficier d'une réduction d'impôt. Quels dons sont éligibles ? Quels avantages pouvez-vous obtenir ? Explications.
28/10/2024
Les bénéfices de votre entreprise sont imposables. Selon la forme juridique de votre entreprise, ses bénéfices peuvent être soumis soit à l'impôt sur le revenu (IR) soit à l'impôt sur les sociétés (IS). Comment déterminer votre type d'imposition ? Pouvez-vous en changer ? On vous répond.
18/10/2024
Participer au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c'est tout l'objet de la taxe d'apprentissage. Quelles entreprises en sont redevables ? Quel est son montant ? Quelles sont les règles pour sa collecte ? On vous répond.
02/10/2024
Les micro-entrepreneurs peuvent opter pour le versement forfaitaire libératoire (VFL) de l’impôt sur le revenu. Cette option fiscale permet de régler vos impôts et vos cotisations sociales tout au long de l’année selon l’évolution de votre chiffre d’affaires sous plusieurs conditions. On vous explique.
01/10/2024
Vous êtes développeurs de jeux vidéo ? Sachez que vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo. De quoi s’agit-il ? Comment en bénéficier et sous quelles conditions ? On vous explique.
17/09/2024