Le Premier ministre, en présence de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, Roxana Maracineanu, ministre déléguée en charge des Sports et Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la Ruralité, a réuni, le 11 décembre, les acteurs du secteur de la montagne. Des mesures de soutien sans précédent ont été annoncées pour ce secteur impacté par la fermeture des remontées mécaniques pendant la période des fêtes de fin d’année.
Les exploitants de remontées mécaniques
Les exploitants de remontées mécaniques, publics comme privés, bénéficieront d’un fonds de soutien leur permettant de compenser 70% des charges fixes liées à l’exploitation des remontées mécaniques. Ces charges fixes sont, quant à elles, fixées à 70 % du chiffre d’affaires, en incluant les missions de sécurisation des domaines.
Le chiffre d’affaires de référence sera calculé sur la moyenne des trois dernières années correspondant à la période de fermeture. Cette aide est déplafonnée, sous réserve d’une notification auprès de la Commission européenne.
Les commerces des stations de ski
Les commerces situés dans les stations de ski et les vallées qui en dépendent, qui ont moins de 50 salariés et justifient d’une perte de chiffre d’affaires de plus de 50%, seront intégrés aux secteurs faisant l’objet du plan tourisme (liste S1bis).
À ce titre, ils pourront bénéficier d’une aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 10 000 euros et de l’activité partielle, avec une prise en charge à 100%.
La mesure s’appliquera dans les communes des stations de ski comme dans les communes des vallées qui en dépendent, c'est-à-dire les communes de montagne membres d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) support d’une station de ski et n’appartenant pas à une unité urbaine de plus de 50 000 habitants.
En savoir plus sur le plan tourisme
Les moniteurs de ski
À titre individuel, les moniteurs de ski pourront accéder au fonds de solidarité avec un droit d’option leur permettant une compensation de perte de leur chiffre d’affaires allant jusqu’à 10 000 euros ou 20 % de leur chiffre d’affaires réalisé sur la même période en 2019.
Les autres activités touristiques et hôtelières
Ces activités liées au fonctionnement des stations de sports d’hiver bénéficient déjà d’une aide renforcée du fonds de solidarité grâce à leur intégration au plan tourisme.
Afin de permettre aux professionnels de la montagne de sécuriser les embauches de saisonniers, le bénéfice de l’activité partielle leur a été octroyé dès le 30 novembre et jusqu’à la reprise d’activité dans les stations.
Cette mesure prise pour protéger l’emploi porte déjà ses fruits : les remontées mécaniques ont ainsi déjà embauché 95% de leurs saisonniers.
Presse
Communiqué - Mesures économiques en faveur des stations de ski - 12/09/2020 [PDF; 377 Ko]
