[Vidéo] DGCCRF : en 2021, le numérique et la transition écologique au cœur de l’action

La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a présenté le lundi 11 juillet son rapport d’activité de l’année 2021 lors d’une conférence de presse à Bercy. Il dresse le bilan d’une année dense en activité et dévoile les orientations stratégiques de la direction.

Par son action, la DGCCRF contribue à la relance de l’économie, mais aussi à sa transformation et à celle des modes de consommation. Elle accompagne au quotidien les consommateurs dans leurs choix en garantissant des conditions optimales de concurrence et en surveillant les pratiques frauduleuses de certaines entreprises. En 2021, deux volets ont été au cœur de son action : la transition écologique et énergétique et le numérique.

Consulter le rapport d’activité 2021 de la DGCCRF

Accompagner la transition écologique en luttant contre les pratiques commerciales abusives

Afin d’optimiser la lutte contre les fraudes en particulier dans le secteur de la rénovation énergétique des logements, la DGCCRF a signé, en 2021, un protocole de coopération avec le ministère de la Transition Écologique et une circulaire avec le ministère de la Justice.

En parallèle, la direction a augmenté le nombre d’enquêtes menées dans tous les secteurs concernés par l’écoblanchiment : entreprises du bâtiment, prestataires, sous-traitants et artisans. 678 établissements ont été contrôlés en 2021, contre 544 en 2020. Les principaux manquements portent sur l’information du consommateur et le respect de son droit de rétractation.

La vente des produits en vrac est un bon exemple pour illustrer le champ d’action de la DGCCRF vis-à-vis des nouveaux modes de consommation en relation avec la transition écologique. Face à l’essor de ce mode de distribution, la direction a veillé à ce que les pratiques des professionnels garantissent la sécurité et l’hygiène des aliments ainsi que la loyauté des informations fournies au consommateur. Sur les 1 493 établissements visités lors de son enquête 2021, 756 étaient en anomalie, soit 46 %.

Accompagner les nouveaux modes de consommation sur internet et réguler les pratiques des acteurs de l’économie numérique

De nouveaux pouvoirs ont été attribués à la DGCCRF par la loi du DDADUE du 3 décembre 2020. Objectif, mieux lutter contre les contenus illicites sur Internet. Elle peut désormais ordonner l’affichage sur le site concerné d’un message d’avertissement des consommateurs, ou, pour les infractions les plus graves, ordonner son déréférencement ou le blocage de son nom de domaine. Ces pouvoirs renforcent l’efficacité de la DGCCRF face aux pratiques déloyales sur Internet de certains professionnels, notamment ceux opérant depuis l’étranger et refusant de se mettre en conformité.

Lancement des services RéponseConso et RappelConso

L’année 2021 a été également marquée par la montée en charge progressive d’un nouveau service, RéponseConso, qui centralise les réponses aux demandes d’informations des consommateurs. Ce service est complémentaire de la plateforme SignalConso qui permet au consommateur de signaler en quelques clics des anomalies rencontrées. Le 1er avril 2021, le site RappelConso a été lancé, permettant aux professionnels de déclarer en ligne les rappels de produits, de denrées alimentaires, et d’aliments.

signalements enregistrés

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148590

signalements enregistrés au total sur SignalConso en 2021. 196 000 signalements déposés sur SignalConso depuis sa création en 2020.

sites internet contrôlés

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170

sites internet contrôlés. 91 avertissements, injonctions ou procès-verbaux.

produits contrôlés

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150

produits contrôlés sur les marketplaces.

Responsabiliser les places de marchés en ligne

À l’initiative de la DGCCRF, les autorités françaises ont souhaité renforcer en 2021 la responsabilisation des places de marché (marketplaces) en ligne pour créer un espace numérique plus sûr pour les consommateurs et leur offrir un niveau de protection comparable à celui dont ils bénéficient hors ligne.

Chiffres clés du rapport et temps forts de l’année

contrôles réalisés

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133000

contrôles réalisés au sein de plus de 91 000 établissements.

injonctions notifiées

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7875

injonctions notifiées. 95 % ont été suivies d'une remise en conformité.

amendes administratives

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1328

amendes administratives notifiées en 2021 pour un montant de 38,5 millions d'euros.

Quelques temps forts de l’année 2021 de la DGCCRF

•    1er janvier : entrée en vigueur de l’obligation d’affichage de l’indice de réparabilité des ordinateurs portables, smartphones, téléviseurs, machines à laver à hublot et tondeuses à gazon électriques,
•    2 février : signature avec TRACFIN d’un protocole de coopération contre le blanchiment de capitaux,
•    2 mars : signature d’un protocole de coopération avec la DGEC pour mieux lutter contre la fraude dans le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments,
•    1er avril : lancement de RappelConso, site internet unique d’information des consommateurs sur les alertes de produits dangereux,
•    26 mai : entrée en application du règlement « dispositifs médicaux » (pansements, lunettes, préservatifs, thermomètres, pacemakers, scanners...) qui renforce la sécurité de ces produits,
•    15 juin : nombreux rappels de crème glacée après la découverte d’oxyde d’éthylène dans un ingrédient de leur composition,
•    1er juillet : entrée en vigueur du décret n° 2021 609 du 18 mai 2021 relatif à la mention sur les tickets de caisse de la garantie légale de conformité pour les équipements électroménagers, électroniques, téléphones, jeux et jouets, etc., en application de la loi n° 2020-105 anti gaspillage et économie circulaire (loi AGEC) du 10 février 2020,
•    29 septembre : adoption de l’ordonnance n° 2021-1247 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques,

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