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Prélèvement à la source : signature d’une charte entre la DGFiP et les éditeurs de logiciels de paie

15/02/2018

Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Afin d’assurer la bonne mise en œuvre de cette réforme d’envergure, une charte de partenariat vient d’être signée entre la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et les éditeurs de logiciels de paie.

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Une modernisation de la collecte de l’impôt

Comme l’a annoncé le ministre de l’Action et des Comptes publics en novembre 2017, Gérald Darmanin, le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Cette réforme modernise de manière concrète la collecte de l'impôt, notamment parce que le prélèvement à la source rend l’impôt adaptable en temps réel aux changements de situations familiales ou professionnelles. Il doit également mettre fin en effet au décalage d'un an qui existe aujourd'hui et qui peut poser des problèmes de trésorerie aux contribuables lorsqu’ils connaissent une forte variation de revenus d'une année sur l'autre. Étalé sur 12 mois (au lieu de 10) et prélevé de manière contemporaine et évolutive, l'impôt s'adapte à la vie des Français.

Des adaptations techniques nécessaires sur les fiches de paie.

La bonne mise en place de ce dispositif sur les fiches de paie, à la fois pour les entreprises, les collecteurs publics et l’ensemble de leur salarié, nécessite des adaptations techniques sur lesquelles la DGFiP et les éditeurs de logiciel de paie travaillent ensemble depuis le début de l'année 2016.

La première illustration de cette collaboration s'est concrétisée à l'été 2017, avec la mise en place d'un premier pilote (tests en réel). Il a permis d'en vérifier la robustesse technique avec plus de 700 participants. Un second pilote est prévu entre le 1er mars et le 30 juin 2018, qui a pour objectif de tester en amont l'ensemble des logiciels de paie disponibles sur le marché (liens pour s'inscrire ci-dessous).

Une charte de partenariat pour matérialiser un travail commun

La Charte de partenariat qui vient d'être signée, matérialise ce travail en commun ainsi que les engagements réciproques de la DGFiP et des 82 éditeurs signataires. La mise en place de bonnes pratiques et la préparation efficace de chacun permettra de s'assurer de la mise en place de la réforme, que ce soit pour les collecteurs ou les usagers.

 

 


 

 

Communiqué: Prélèvement à la source, signature d’une charte de partenariat entre la DGFiP et les éditeurs de logiciels de paie [PDF ; 230 Ko]

Dossier: Prélèvement à la source, signature d'une charte de partenariat [PDF ; 597 Ko]

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