Timbre fiscal électronique : nos conseils pour un achat sécurisé

Qu’est-ce qu’un timbre fiscal électronique ?

Pour certaines démarches administratives, vous devez acheter un timbre fiscal vous permettant de régler les taxes liées à votre demande.

L’administration vous demandera l’achat d’un timbre fiscal électronique pour ces différentes démarches :   

• demande ou renouvellement d’une carte d’identité nationale,
• demande ou renouvellement du passeport,   
• permis de conduire perdu ou volé,    
• permis bateau,   
• faire appel d’une décision de justice,   
• visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS),   
• attestation d’accueil,   
• carte de séjour,   
• carte de résident,   
• document de circulation pour mineur étranger (DCEM),  
• titre de voyage pour réfugié, apatride ou protégé subsidiaire,   
• demande de nationalité française.

Où et comment acheter un timbre fiscal électronique ?

Depuis le 1^er janvier 2019, le timbre fiscal est entièrement dématérialisé, c’est-à-dire que vous le recevez uniquement sous format électronique.

Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone en vous rendant sur le site timbres.impots.gouv.fr.

Le paiement en ligne du timbre fiscal est possible avec :   

• carte bleue,   
• e-carte bleue,   
• Visa,   
• Mastercard.

En revanche, vous ne pouvez pas l’acheter via un paiement Paypal et par carte AMEX (American Express).

Le paiement en ligne sur le site timbres.impots.gouv est sécurisé avec le protocole 3D Secure. Lors de l’achat, vous recevrez de la part de votre banque sur l’application bancaire ou par SMS une demande d’authentification pour confirmer le paiement.

Le timbre fiscal n’est pas nominatif. Par conséquent, l’acheteur du timbre n’est pas obligatoirement la personne qui en a besoin pour réaliser une formalité administrative.  

Votre timbre électronique peut vous être délivré sous deux formats électroniques :

• en recevant dans votre boite mails un courrier avec un document PDF comprenant un code 2D. Ce code sera scanné par l’administration lors du dépôt de votre demande. Attention, pensez à vérifier vos spams si vous ne recevez pas le mail dans votre boîte principale,   
• en recevant un SMS qui contient un identifiant à 16 chiffres.

Peut-on se faire rembourser un timbre électronique ?

Le timbre fiscal électronique a une durée de validité de 12 mois.

Si vous n'utilisez pas votre timbre électronique, vous pouvez en demander son remboursement dans un délai de 18 mois.

La demande de remboursement doit être déposée sur timbres.impots.gouv.fr, dans la rubrique « Demander le remboursement d'un timbre électronique ».

Que faire si vous n'avez pas reçu votre timbre après avoir réglé votre achat ?

Si vous avez demandé un envoi par courriel, il est possible que votre timbre ait été considéré comme un courrier indésirable ou spam.

Veuillez alors consulter au préalable le dossier « courrier indésirable » ou « spam » de votre boite mail afin de vérifier que votre timbre électronique ne s'y trouve pas.



Si le timbre n'apparaît pas dans ce dossier, vous pouvez procéder à une demande de réédition de timbre.



Afin d'obtenir la réédition de votre timbre, munissez-vous des informations suivantes :

• les quatre premiers et deux derniers chiffres de la carte bancaire ayant servi au paiement,
• la date d'expiration de la carte bleue utilisée lors du paiement,
• la date d'achat du ou des timbre(s) électroniques,
• l'heure d'achat,
• le montant total de la transaction (ce montant est égal au montant du timbre si vous n'avez acheté qu'un seul timbre, mais il est différent si vous avez acheté plusieurs timbres au cours d'une même transaction),
• le nombre et types des timbres achetés,
• l'adresse courriel ou le numéro de téléphone ayant été renseigné lors de l'achat,
• le numéro de transaction. Le numéro de transaction est facultatif.

Veuillez ensuite effectuer votre demande de réédition de timbre en fournissant ces informations dans le formulaire de contact.