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Téléphonie mobile : plus de frais d'itinérance en Europe depuis le 15 juin 2017

18/12/2017

Les frais d'itinérance, autrement appelés « roaming », autrefois facturés aux utilisateurs de téléphones mobiles quand ils voyagaient à l'étranger dans l'Union européenne, n'existent plus depuis le 15 juin. Ainsi, un Français en déplacement dans un autre pays membre de l'Union qui appelle avec son téléphone mobile se voit appliquer le tarif mobile de son opérateur français.

Depuis le 15 juin 2017, tous les frais supplémentaires pour les appels, l'envoi de SMS ou l'utilisation de l'Internet mobile à l'étranger au sein de l'Espace Économique Européen (EEE*), sur téléphones ou tablettes, ne sont plus facturés, en vertu de la loi adoptée le 27 octobre 2015 par le Parlement européen.

*L'Espace Économique Européen (EEE) comprend les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Norvège, Islande et Liechtenstein.

Que signifie la fin des frais de « roaming » en Europe ?

Cette suppression des frais supplémentaires comprend :

  • les appels émis vers la France mais aussi les appels émis vers n’importe quel pays de l’EEE (dont le pays visité)
  • les appels reçus depuis la France mais aussi depuis n’importe quel pays de l’EEE (autrement dit ces appels sont gratuits).
  • les SMS envoyés vers la France mais aussi les SMS émis vers n’importe quel pays de l’EEE (dont le pays visité)
  • l’usage de l’internet mobile

À retenir

Dans l'Espace Économique Européen (EEE), les surfacturations ont disparu et les tarifs sont désormais égaux aux tarifs nationaux, dans la limite d’un usage raisonnable.

Au-delà des aspects tarifaires, les opérateurs ont des obligations de transparence et de protection des clients. Ils ont l’obligation d’envoyer à leurs clients un message d’information sur les tarifs des communications voix et SMS à chaque fois qu’un utilisateur se retrouve en situation d’itinérance à l’étranger, ainsi que sur les tarifs de l’internet mobile dès qu’il est utilisé en itinérance pour la première fois dans un pays.

Lire aussi : Téléphonie : ce que vous garantit le service universel des communications électroniques | Comment identifier la couverture mobile de sa région ?

 

Une restriction possible sur l’internet mobile en Europe...

Dans le cas des forfaits illimités ou particulièrement généreux sur l’Internet mobile ou pour les offres prépayées, les opérateurs peuvent définir une limite d’utilisation de l’internet mobile en dehors du territoire national. Cette limite est rendue possible par la réglementation dans un contexte d’explosion des usages de l’internet mobile et afin de permettre aux opérateurs de maîtriser leurs coûts d’achat auprès des opérateurs mobiles étrangers et, in fine, d’éviter une hausse des tarifs des forfaits.

À savoir

Cette limite est néanmoins strictement encadrée par la réglementation et doit en tout état de cause offrir un usage confortable de l’internet mobile en déplacement dans l’EEE. Au-delà du seuil éventuel d’usage raisonnable défini par l’opérateur, l’internet mobile peut être facturé par l’opérateur avec une surcharge par rapport au tarif national.

Lire aussi : Comment dire stop au démarchage téléphonique avec Bloctel

 

Hors d'Europe, comment est-on facturé ?

Les opérateurs ont  l’obligation de protéger leurs clients d’éventuels « chocs de facturation » liés à l’usage de l’internet mobile en itinérance à l’étranger.

À retenir

Le volume de l’internet mobile utilisable en itinérance internationale est plafonné par défaut dans le monde entier, à 50 € HT (sauf si un autre plafond a été convenu par le client avec l’opérateur).

Un message d’avertissement doit être envoyé à l’utilisateur lorsqu’il atteint 80 % du plafond par défaut ou du plafond convenu ainsi que lorsqu’il atteint la limite. Au-delà de cette limite, le téléchargement en itinérance est verrouillé par l’opérateur, sauf demande expresse de la part de l’utilisateur.

Attention

Ce mécanisme de protection ne concerne pas les services voix et SMS.

Lire aussi : France Mobile, la plateforme contre les problèmes de couverture en milieu rural

Publié initialement le 13/11/2015

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