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Téléphonie mobile : fin des frais d'itinérance dans l'Union européenne depuis le 15 juin 2017

15/06/2017

Les frais d'itinérance, autrement appelés « roaming », facturés aux utilisateurs de téléphones mobiles quand ils voyagent à l'étranger dans l'Union européenne, n'existent plus depuis le 15 juin. Ainsi, un Français en déplacement dans un autre pays membre de l'Union qui appelle avec son téléphone mobile se verra désormais appliquer le tarif mobile de son opérateur français.

Depuis le 15 juin 2017, tous les frais supplémentaires pour les appels, l'envoi de SMS ou l'utilisation de l'Internet mobile à l'étranger au sein de l'UE, sur téléphones ou tablettes, ne seront plus facturés, en vertu de la loi définitivement adoptée le 27 octobre 2015 par le Parlement européen.

L'évolution progressive des frais d'itinérance

Evolution du mécanisme de tarification des services en itinérance internationale
(hors TVA) Au 1er juillet 2014
(eurotarifs)
Au 30 avril 2016
(montant maximal des frais supplémentaires)
Au 15 juin 2017
Appels émis (min) 19 c Tarif national (+ 5 c) Tarif national (pas de frais supplémentaires pour l'itinérance), dans la limite d'un usage raisonnable
Appels reçus (min) 5 c Tarif national (+ 1,14 c)
Messages envoyés (SMS) 6 c Tarif national (+ 2 c)
Internet (Mo) 20 c Tarif national (+ 5 c)

(en centimes d’euro par minute, par SMS et mégaoctets téléchargé TTC) - Source www.arcep.fr

 

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Publié initialement le 13/11/2015

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