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Propriétaire, comment réviser un loyer d’habitation ?

27/11/2017

Si vous êtes propriétaire d’un logement, vous pouvez, sous certaines conditions, augmenter le loyer. Le loyer peut être révisé annuellement en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL), ou ponctuellement si vous estimez qu'il est sous-évalué ou si vous effectuez des travaux d'amélioration. Explications.

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Révision annuelle d'un loyer d'habitation

Si cela a été prévu par le contrat de bail, le loyer du logement peut être revalorisé chaque année à la date anniversaire du contrat ou à une date prévue dans le bail.

La révision du loyer s’effectue en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL). Le montant maximal du nouveau loyer est calculé ainsi :

Loyer initial x (dernier IRL publié  / IRL connu au moment de la signature du bail)

C’est l’Insee qui détermine les valeurs de l’IRL.

Réviser votre loyer : exemple

Le loyer que vous avez fixé pour un bail signé le 1er novembre 2016 est de 500 euros. Le contrat stipule qu’il est possible de réviser le loyer à chaque date anniversaire.

Le contrat mentionne  l'IRL  du deuxième trimestre 2016, soit 125,25.

A la date anniversaire, le 1er novembre 2017, l'IRL à prendre en compte est celui du deuxième trimestre 2017, soit 126,19.

Le loyer maximum qu’il vous sera possible de demander le 1er novembre 2017 est donc de :

500 x 126,19/125,25 = 503,75 €.

Lire aussi : Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ? | Taxe d'habitation : comment est-elle calculée et quelles sont les réductions possibles ?

 

Révision d'un loyer en raison d'une sous-évaluation

Si vous estimez que le logement que vous louez est à un prix trop bas par rapport aux loyers environnants, il est possible de demander une réévaluation du loyer  à votre locataire au moment du renouvellement du bail. Cette demande doit être justifiée :

  • vous devez appuyer votre dossier en prenant comme référence au moins 6 logements dans les agglomérations de plus d’1 million d’habitants, ou 3 logements dans les autres zones géographiques, dont les loyers sont plus élevés que le loyer de votre logement ;
  • ces logements doivent être dans le même groupe d’immeubles ou dans un autre groupe d’immeubles similaires ;
  • le ou les locataires doivent avoir occupé le logement depuis plus de 3 ans pour au moins 2 tiers des logements ;
  • chacun de ces logements  doit être décrit avec les informations mentionnées à l’article 1 du décret n° 90-780 du 31 août 1990.

Liste des informations à fournir sur les logements

  • le nom de la rue et la dizaine de numéros où se situe l'immeuble ;
  • le type d'habitat, individuel ou collectif, et l'époque de construction de l'immeuble ;
  • l'étage du logement et la présence éventuelle d'un ascenseur ;
  • la surface habitable du logement et le nombre de ses pièces principales ;
  • l'existence éventuelle d'annexes prises en compte pour le loyer ;
  • l'état d'équipement du logement (notamment, w.-c. intérieur, salle d'eau, chauffage central) ;
  • l'indication selon laquelle le locataire est dans les lieux depuis plus ou moins de trois ans ;
  • le montant du loyer mensuel hors charges effectivement exigé ;
  • l'année de constatation des éléments constitutifs de la référence.

Votre demande doit être envoyée au locataire au moins 6 mois avant la fin du contrat de bail. Le locataire peut refuser la hausse du loyer. Dans ce cas, vous pouvez faire saisir la commission départementale de conciliation.

Lire aussi : Tout savoir sur le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) | Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre

 

Révision du loyer en cas de travaux d'amélioration

Dans le cas où vous effectuez des travaux d'amélioration dans le logement que vous louez, il est possible de vous mettre d'accord avec votre locataire pour augmenter le prix du loyer, et cela, même en cours de contrat de bail.

Lire aussi : Tout savoir sur les taxes sur les logements vacants (TLV et THLV) | Taxe foncière sur le bâti : mode de calcul et réductions

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