Rétrofit : convertissez votre ancien véhicule thermique et bénéficiez d’une prime

Rétrofit automobile : en quoi ça consiste ?

Le rétrofit consiste à faire remplacer le moteur thermique d’un véhicule (essence ou diesel) par un moteur électrique ou hybride par un professionnel homologué afin de lui donner une seconde vie.

Pour augmenter la part des véhicules peu polluants en circulation, et accompagner financièrement les propriétaires de véhicules qui souhaitent transformer leur véhicule, le Gouvernement a mis en place une prime au rétrofit. Une option qui peut être intéressante car ces véhicules électriques ne sont pas concernés par les restrictions de circulation liées aux zones à faibles émissions (ZFE).

Qui peut bénéficier de la prime au rétrofit ?

Pour bénéficier de l'aide au rétrofit, vous devez remplir les conditions suivantes :

• être majeur,
• justifier d’un domicile en France,
• avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal aux seuils indiqués dans le tableau ci-dessous, selon le type de véhicule concerné et le type de rétrofit (moteur électrique ou hybride).

Quels sont les véhicules éligibles ?

Plusieurs véhicules sont concernés : les voitures particulières, les camionnettes, les véhicules à moteur à deux ou trois roues, les quadricycles à moteur, ainsi que les petits trains routiers touristiques.

Voitures particulières

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

• être un véhicule de catégorie M1 au sens de l'article R. 311-1 du code de la route,
• ne pas être cédé dans l'année suivant la date de facturation de sa transformation, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.

Vous pouvez opter pour un rétrofit électrique ou un rétrofit hybride rechargeable.

Dans le cas d’un rétrofit électrique, le moteur thermique de la voiture doit avoir été transformé en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité.

Dans le cas d’un rétrofit hybride rechargeable, le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

• avoir fait l'objet d'une première immatriculation avant le 1^er janvier 2011 pour un véhicule utilisant le gazole comme carburant principal ou avant le 1^er janvier 2006 pour un véhicule n'utilisant pas le gazole comme carburant principal,
• être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif,
• ne pas être gagé,
• ne pas être considéré comme un véhicule endommagé au sens des dispositions des articles L. 327-1 à L. 327-6 du code de la route.

Enfin le véhicule doit faire l'objet d'une transformation, selon les conditions définies par arrêté du ministre de l'écologie, de véhicule à motorisation thermique en motorisation qui utilise l'électricité comme source partielle d'énergie et dont l'autonomie équivalente en mode tout électrique en ville déterminée en application du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1^er juin 2017 est supérieure à 50 kilomètres.

Camionnettes

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

• appartenir
  • soit à la catégorie des camionnettes au sens de l'article R. 311-1 du code de la route,
  • soit à la catégorie N2 au sens de l'article R. 311-1 du code de la route bénéficiant de la dérogation de poids prévue au IV de l'article R. 312-4 du code de la route et d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes,
• ne pas être cédé dans l'année suivant la date de facturation de sa transformation, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.

Dans le cas d'un rétrofit électrique : le moteur thermique de la voiture doit avoir été transformé en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité.

Dans le cas d'un rétrofit hybride rechargeable, le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

• avoir fait l'objet d'une première immatriculation avant le 1^er janvier 2011 pour un véhicule utilisant le gazole comme carburant principal ou avant le 1^er janvier 2006 pour un véhicule n'utilisant pas le gazole comme carburant principal,
• être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif,
• ne pas être gagé,
• ne pas être considéré comme un véhicule endommagé au sens des dispositions des articles L. 327-1 à L. 327-6 du code de la route,
• avoir fait l'objet d'une transformation, selon les conditions définies par arrêté du ministre de l'écologie, de véhicule à motorisation thermique en motorisation qui utilise l'électricité comme source partielle d'énergie et dont l'autonomie équivalente en mode tout électrique en ville déterminée en application du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1^er juin 2017 est supérieure à 50 kilomètres.

Véhicules à moteur à deux ou trois roues, et quadricycles

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

• appartenir à la catégorie des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur au sens de l'article R. 311-1 du code de la route,
• ne pas être cédé par ce même bénéficiaire dans l'année suivant la date de facturation de sa transformation ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres,
• faire l'objet d'une transformation de véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible.

Quel est le montant de la prime ?

*Les ménages modestes « gros rouleurs » (c’est-à-dire les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16 300 euros et dont la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel).

Prime au rétrofit : quelles sont les démarches à effectuer pour l’obtenir ?

Pour bénéficier de la prime au rétrofit, l'aide est déduite du prix de transformation par le professionnel.