Accueil du portailParticuliersPersonnes âgées : quelles réductions d'impôt en établissement d'hébergement ?

Personnes âgées : quelles réductions d'impôt en établissement d'hébergement ?

Les personnes âgées hébergées en structure médicalisée, qui sont imposées fiscalement, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.

© Fotolia

Quelles conditions remplir pour bénéficier de la réduction d'impôt pour dépenses de dépendance ?

Afin de soutenir les personnes en perte d’autonomie, les pouvoirs publics ont mis en place un cadre fiscal spécifique leur permettant de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées par la dépendance.

Les personnes âgées de 60 ans et plus peuvent notamment bénéficier du dispositif, quelle que soit leur situation familiale, si elles sont accueillies dans l’un des établissements suivants :

  • les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD). Il s’agit de structures médicalisées accueillant des personnes âgées en situation de perte d’autonomie physique ou psychique et pour lesquelles un maintien à domicile n’est plus envisageable.
  • les unités de soins longue durée (USLD) d'un établissement de santé situé en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne. Ce sont des structures d’hébergement et de soins dédiées aux personnes âgées très dépendantes dont l’état nécessite une surveillance médicale constante. Elles sont adossées à un établissement hospitalier.

En savoir plus sur les EHPAD et les USLD

Lire aussiTout savoir sur l'impôt 2019 sur les revenus 2018

Quelles sont les dépenses concernées ?

Les dépenses ouvrant droit à une réduction d'impôt sont celles liées à la dépendance et celles liées à l’hébergement. La personne âgée ne payant que des frais d'hébergement, et pas de frais de dépendance, ne peut pas prétendre à la réduction d'impôt.

Dépenses liées à la dépendance

Il s'agit des prestations d'aide et de surveillance nécessaires à l'accomplissement des actes essentiels de la vie, qui ne sont pas liées aux soins. Ces prestations correspondent aux surcoûts directement liés à l’état de dépendance, notamment interventions relationnelles, animations, aide à la vie quotidienne.

Lire aussi : Comparez les prix des maisons de retraite

Dépenses liées à l'hébergement

Il s'agit des prestations non liées à l’état de dépendance : administration générale, accueil hôtelier, restauration, entretien et animation de la vie sociale de l'établissement.

Lire aussi : Évaluez vos droits à des prestations sociales en quelques clics

Quel est le montant de la réduction d'impôt pour dépenses de dépendance ?

La réduction d’impôt est égale à 25 % des sommes réglées pour l’hébergement et la dépendance durant l’année avec un plafond à 10 000€ par personne hébergée.

La réduction d'impôt s'applique aux dépenses effectivement supportées. Celles-ci doivent être diminuées du montant des aides liées à la dépendance et à l'hébergement (allocation personnalisée pour l'autonomie (Apa), aide sociale du département...).

Il faut indiquer sur la déclaration annuelle de revenus le montant des dépenses de dépendance et des frais d'hébergement payées par personne hébergée, déduction faite du montant des aides éventuellement reçues au titre de la dépendance.

Accédez au calendrier de la déclaration 2019 des revenus 2018

Lire aussi : Compte personnel retraite : calculez vos droits et votre date de départ en ligne

La réduction d'impôt pour dépenses de dépendance est-elle cumulable ?

Les couples mariés ou pacsés ont la possibilité de cumuler la réduction d’impôt pour dépenses de dépendance avec le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile si l’un des conjoints du couple est hébergé en établissement pour personnes âgées dépendantes tandis que l’autre époux ou partenaire emploie un salarié à domicile pour l’aider.

Prélèvement à la source et réductions d'impôt

L'arrivée du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 ne remet pas en cause le bénéfice de la réduction d'impôt pour dépenses de dépendance.

Le versement d'un acompte, équivalent à 60% du crédit d’impôt acquis au titre de 2018, a eu lieu mi-janvier 2019. Cet avance a été calculée sur la base de la situation fiscale du contribuable de l'année antérieure (dépenses engagées au titre de 2017).

Le solde sera versé à compter de fin juillet 2019 par virement bancaire, suite à la déclaration de revenus au printemps qui permettra de déclarer le montant des dépenses effectuées en 2018 ouvrant droit à la réduction d'impôt.

En savoir plus sur prélèvement à la source et les crédits/réductions d'impôt

Lire aussi : Particuliers : les réductions et crédits d'impôt auxquels vous pouvez prétendre

Publié initialement le 03/05/2017

Aller plus loin

Ce que dit la loi

Partagez cet article !

Des infos 100% utiles et 100% fiables sur la fiscalité, les aides, la consommation, vos obligations, le numérique… pour vous aider au quotidien. En savoir plus sur Bercy infos.

Pour être averti chaque semaine des dernières infos, abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos.

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

  • ©Wayhome Studio / Stock.Adobe.com

    12/07/2019

    Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Les restitutions de vos réductions et crédits d'impôt débuteront fin juillet par virement bancaire. Explications.

  • © Fotolia.com

    12/07/2019

    Selon votre situation, votre avis d’impôt sur le revenu sera disponible dans votre espace particulier entre le 24 juillet et le 2 septembre 2019.

  • ©Creative Commons CC0

    10/07/2019

    Vous envisagez d’installer des panneaux solaires pour alimenter votre foyer en électricité ? Votre installation photovoltaïque peut être prise en charge, pour partie, par des aides publiques et dans certains cas générer des revenus !

  • ©stock.adobe.com

    05/07/2019

    Vous vous apprêtez à quitter votre logement ? Vous pouvez peut-être obtenir des aides pour alléger le coût de votre déménagement. Quelles sont-elles ? Comment en bénéficier ? Toutes les réponses.

  • ©Adobe.Stock.com

    20/06/2019

    Les frais de double résidence sont déductibles dans certains cas au titre des frais réels. Quels sont-ils ? Sous-quelles conditions ?

  • 19/06/2019

    Dès 2020, 80% des Français, soit 17,6 millions de foyers, cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Leur gain sera de 555 € en moyenne, après avoir connu un allègement de deux tiers (361 € en moyenne) en 2019 et d'un tiers en 2018 (166 € en moyenne).

    En 2023, cet impôt aura totalement disparu. Au total, 24,4 millions de foyers bénéficieront de la suppression complète de la taxe d’habitation sur la résidence principale, pour un gain moyen de 723 € par foyer par an.

Fermer

Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ?

Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos !

Je m'abonne
Partagez cet article !