Prélèvement à la source et crédits d’impôt : comment ça marche ?

Crédit d’impôt et réduction d’impôt : de quoi parle-t-on ?

Le crédit d’impôt correspond à une somme déduite de votre impôt sur le revenu. Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l’impôt, le surplus (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable) donne lieu à remboursement par la direction générale des Finances publiques (DGFiP).

La réduction d'impôt correspond également à une somme déduite de votre impôt sur le revenu. Cependant, contrairement au crédit d'impôt, lorsque la réduction d'impôt est supérieure au montant de l'impôt dû, ce dernier est ramené à zéro euros mais il ne peut pas y avoir de remboursement.

Avec la mise en place du prélèvement à la source, les réductions et crédits d’impôt continuent d’être pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Ils sont calculés sur la base des dépenses indiquées dans la déclaration annuelle de revenus et versés avec une année de décalage.

Crédits et réductions d’impôt : qu’est-ce que l’avance de 60% ?

Un acompte (ou avance) de 60 % est versé par virement bancaire aux bénéficiaires de certains crédits et réductions d'impôt au milieu du mois de janvier. Le montant de cette avance est calculé sur la base de la situation fiscale de l'année antérieure.

Les contribuables pour lesquels l’administration fiscale n’a pas connaissance de leurs coordonnées bancaires percevront cette avance sous la forme d'un chèque adressé par voie postale.

Le versement de l'acompte concerne certaines réductions et crédits d'impôt, tels que :

• les réductions d'impôt en faveur de l'investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, Censi-Bouvard, Loc'Avantages),
• la réduction d'impôt en faveur des dons aux organismes d'intérêt général,
• le crédit d'impôt cotisations syndicales,
• le crédit d’impôt emploi à domicile.

Retrouvez la liste complète sur le site impots.gouv.fr

Le montant définitif des réductions et crédits d’impôt auxquels vous avez droit est calculé lors de la déclaration de revenus, au printemps. Cela fera l’objet d’une régularisation durant l'été, en tenant compte du montant de l’avance versée en janvier (solde des 40 % restants).

Par ailleurs, si vous bénéficiez pour la première fois de cet avantage fiscal, vous n'avez donc pas pu percevoir d'avance en début d'année, et vous recevrez l'intégralité de vos réductions/crédits d'impôt à l'été.

Quels sont les réductions et crédits d'impôt non concernés par l'avance de 60 % ?

Certains crédits et réductions d'impôt, comme la réduction d'impôt liée à la souscription au capital d'une PME ne donnent pas lieu au versement d'un acompte. Ils seront intégralement remboursés l'été suivant la déclaration de revenus.

Qu'est ce que l’avance immédiate du crédit d’impôt ?

Depuis janvier 2022, si vous avez recours à un emploi à domicile, vous pouvez bénéficier d’une avance immédiate de crédit d’impôt.

Ainsi, le montant du crédit d’impôt peut être immédiatement déduit des montants dus : vous ne réglez que 50 % des sommes à payer (salaires et charges sociales).

Ce service permet aux ménages, dans la limite d’un plafond annuel de 12 000 euros de dépenses (qui peut être majoré selon votre situation), de bénéficier immédiatement du crédit d'impôt afin d’éviter les avances de trésorerie.

Ce service est gratuit et accessible par simple adhésion.

Sont principalement concernés :

• les particuliers employeurs déclarant leur salarié via le service « Cesu + » (en activant le service « Cesu Avance immédiate »),
• les particuliers faisant appel à des organismes de services à la personne habilités.

Consultez notre article pour en savoir plus : Tout savoir sur le crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile

Ressources complémentaires