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Malus écologique, comment ça marche ?

par Bercy Infos,

le 11/02/2019 –

Le malus écologique est une taxe due lors de la première immatriculation d'un véhicule polluant. Qui est concerné ? Quel est le barème ? Toutes les réponses.

©Creative Commons CC0

 Qu’est-ce que le malus écologique ?

Le malus écologique est une taxe due lors de la première immatriculation d’un véhicule. Il vise à inciter les acheteurs à favoriser l'achat des véhicules moins polluants. En effet, plus le véhicule est polluant, plus la taxe est élevée.

Lire aussi : Achat d’un véhicule neuf : comment fonctionne le bonus écologique ?

Quels sont les véhicules concernés par le malus écologique ?

Le malus écologique concerne les véhicules de tourisme émettant plus de 117 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre pour les voitures ayant fait l'objet d'une réception communautaire ou ayant une puissance fiscale supérieure à chevaux-vapeur (CV) pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire.

Pour calculer la quantité de grammes de dioxyde de carbone émise par kilomètre par un véhicule, vous pouvez utiliser le service Car Labelling de l’Ademe.

Le malus écologique est payable lors de la première immatriculation du véhicule en France.

Certains véhicules sont exonérés :

  • les véhicules immatriculés dans le genre « véhicule automoteur spécialisé » ou voiture particulière carrosserie « handicap » ;
  • les véhicules acquis par une personne titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité ».

Lire aussi : Prime à la conversion : comment en bénéficier ?

Quel est le barème du malus écologique ?

Pour une voiture ayant fait l’objet d’une réception communautaire, le barème est calculé en fonction de la quantité de dioxyde de carbone émise par kilomètre. Ce barème est progressif et s'échelonne de 35 € à 10 500 €.

Pour connaître le barème, consultez l'article 1011 bis du code des impôts.

Le barème pour un véhicule n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire est calculé en fonction de la puissance fiscale.

En savoir plus

Lire aussi : Véhicules d'occasion : cinq conseils pour acheter tranquille

Minoration du malus écologique

Le barème du malus écologique peut être minoré dans certains cas :

  • le taux de dioxyde de carbone est diminué de 20 grammes par kilomètre par enfant à charge, à compter du 3ème enfant et un seul véhicule de cinq places assises et plus par foyer ;
  • les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficient d’un abattement de 40 % sur les taux d’émissions de dioxyde de carbone. Cet abattement ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 250 grammes par kilomètre.
  • les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis cette immatriculation.

Lire aussi : Une taxe sur les voitures de tourisme de forte puissance

Publié initialement le 20/04/2018

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Thématiques :

Impôts et fiscalité

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