Écrit le 17/09/2026
Lecture : 3 minutes
La perte d’autonomie d’un proche peut engendrer de nombreux frais pour financer son accompagnement. Il est possible que ce dernier ait souscrit un contrat d’assurance dépendance afin de prévenir cette éventualité. Comment vous assurer que vous ou l’un de vos proches est bénéficiaire d’un tel contrat ? On vous donne la marche à suivre.
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance dépendance ?
Un contrat d’assurance dépendance est un produit de prévoyance proposé par les assureurs afin de garantir la survenance du risque dépendance. Elle permet au souscripteur de bénéficier d'une compensation financière (rente ou capital) en cas de perte d’autonomie.
Une assurance dépendance peut être souscrite de deux manières :
- par un contrat individuel : le plus souvent, il est souscrit par vous-même auprès d’un assureur, sans intermédiaire,
- par un contrat collectif : vous êtes assuré par le biais d’un contrat souscrit en règle générale par votre employeur.
Il est recommandé à l’assuré d’informer ses proches lorsqu’il conclut un contrat d’assurance dépendance. Cependant, il arrive que la perte d'autonomie de certains souscripteurs les empêche de prévenir leur entourage de l'existence de ce type de contrat.
À savoir
L’état de dépendance se caractérise par la perte d’autonomie d’une personne qui ne peut plus accomplir seule les actes essentiels de la vie quotidienne.
La définition de la notion de dépendance et les critères permettant de l’apprécier peuvent varier d’un contrat d’assurance à un autre. C’est pourquoi avant toute souscription d’un contrat, il est important de prendre connaissance de l’ensemble de la documentation contractuelle qui vous est remise.
Comment rechercher un contrat d'assurance dépendance ?
En vertu de la loi du 15 décembre 2005, toute personne physique ou morale peut demander par tout moyen à être informée de l’existence d’un contrat d’assurance dépendance à l'aide de l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira).
Afin de saisir l'Agira pour votre recherche de contrat, vous devez remplir un formulaire en ligne de saisie dépendance.
Une fois votre demande effectuée, l’Agira vérifie votre dossier. Un accusé de réception est envoyé pour chaque demande.
L’Agira contacte ensuite les assurances. Les entreprises recherchent alors si le demandeur a souscrit un contrat dépendance. S’il est avéré qu’un contrat d’assurance dépendance a été souscrit, l’assureur contactera l’assuré, ou son représentant légal, dans un délai d’un mois, à compter de la réception de la demande.
À savoir
L’Agira ne dispose pas d’information sur les suites données aux saisines qu’elle a transmises.
Son rôle est uniquement de transmettre les demandes de recherche aux organismes d’assurance. Elle ne pourra donc pas vous renseigner sur l’état de votre demande.
