Bercy infos Particuliers
Filtres actifs
Afin de favoriser la mobilité propre, la prime « coup de pouce véhicules particuliers électriques » a remplacé le bonus écologique pour encourager l'acquisition de véhicules éléctriques. Comment pouvez-vous en bénéficier ? Quels sont les véhicules concernés ? Quel est le montant du bonus ? On fait le point.
26/12/2025
Le taux d’intérêt légal sert de référence pour calculer les pénalités en cas de retard de paiement auprès d’un créancier. Dans quels domaines est-il utilisé ? Quel est le taux en vigueur ? Nos réponses.
26/12/2025
Le DPE, pour « diagnostic de performance énergétique », est un incontournable pour qui souhaite vendre ou louer un bien immobilier. Ce document permet d’estimer la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment, et d’évaluer ainsi son impact écologique. Quelles informations doit-il comporter ? Qui peut l’établir ? Quel est son coût ? On vous répond.
26/12/2025
Quittances de loyer, contrat d’assurance ou de prêt immobilier, factures, bulletins de salaire... Les documents de la vie courante sont nombreux. Savez-vous que la durée minimale de conservation de ces papiers varie selon leur nature, la législation en vigueur ou l'usage auquel ils sont destinés ? Tour d'horizon des délais de conservation.
19/12/2025
Vous prévoyez de voyager à l’étranger ? Avant votre départ, il est essentiel de vérifier quelques informations. Quelles démarches effectuer avant de partir ? Quels sont vos droits ? On fait le point.
17/12/2025
L’éco-prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêts qui vous aide à financer des travaux pour améliorer la performance énergétique de votre logement. Qui est concerné ? Pour quels travaux ? Pour quels montants ? On vous répond.
16/12/2025
Et si vous étiez bénéficiaire d'un contrat d’assurance (assurance-vie, obsèques ou dépendance) sans le savoir ? Parce que les assurés n’informent pas toujours leurs proches, l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) met à disposition un service en ligne qui vous permet de rechercher l’existence de ces contrats et de savoir si vous y êtes désigné. On vous le présente.
12/12/2025
Si vous êtes propriétaire d’un bien ou vous souhaitez le devenir, vous serez sûrement amené à consulter la documentation cadastrale. Quelles informations peut-on y trouver ? Comment la consulter ou la faire modifier si celle-ci est incorrecte ? On vous répond.
12/12/2025
Le plan d’épargne en actions (PEA) permet d’investir dans des actions d’entreprises européennes tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Quels sont les différents types de PEA ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? À quoi faut-il faire attention ? Explications.
04/12/2025
Le saviez-vous ? Chaque pays de l’Union européenne, ainsi que l’Islande et la Norvège, dispose d’un Centre européen des consommateurs (CEC). En cas de litige avec un professionnel ou pour toute question sur vos droits en Europe, vous pouvez faire appel au CEC de votre pays de résidence pour obtenir des conseils ou une aide juridique gratuite. On vous explique tout.
02/12/2025
