Bercy infos Particuliers

Toutes les fiches pratiques Bercy infos Particuliers

Filtres

47 résultat(s) correspondent à vos critères

Filtres actifs

  • Droits et protection des consommateurs

Retraits et rappels de produits : comment signaler et s'informer sur les produits à risque ?

Produits alimentaires, cosmétiques ou jouets pour enfants… de nombreux produits sont retirés régulièrement de la vente après avoir été commercialisés, en raison des risques qu'ils peuvent présenter pour les consommateurs. À qui devez-vous vous adresser pour signaler un produit potentiellement à risque ? Comment être informé sur les produits retirés de la vente ? Voici les informations essentielles à connaître.

30/03/2026

Utilisateur de VTC : quels sont vos droits ?

Vous avez recours aux voitures de transport avec chauffeur (VTC) dans le cadre de vos déplacements ? Savez-vous comment sont déterminés les tarifs de vos trajets ? Quelles alternatives s’offrent à vous en cas de litige ? On vous répond.

26/03/2026

Ondes électromagnétiques : mesurez votre exposition

Antenne de télévision, téléphone mobile, appareils électroménagers… Les champs et ondes électromagnétiques sont présents dans notre environnement au quotidien. En tant que particulier, vous pouvez faire mesurer les niveaux d'ondes auxquels vous êtes exposé. Comment effectuer votre demande ? On vous donne la marche à suivre.

09/03/2026

Usurpation d’identité, comment s’en protéger ?

Vos données personnelles sont précieuses : elles peuvent intéresser des usurpateurs qui souhaitent les utiliser pour vous escroquer. Comment vous prémunir au maximum de ces attaques ? Que faire en cas d’usurpation d’identité en ligne ou encore par téléphone ? On vous donne quelques conseils.

16/02/2026

Paiement sans contact : comment ça fonctionne ?

Le paiement sans contact permet de réaliser des achats par carte bancaire sans avoir à saisir son code sur le clavier du terminal de paiement. Quel est le montant maximum d'un paiement de ce type ? Comment utiliser cette fonctionnalité depuis votre téléphone ? Nos réponses.

06/02/2026

Surréservation : quels sont vos droits si l'embarquement vous est refusé ?

Le surbooking, ou surréservation, est une pratique des compagnies aériennes qui consiste à vendre plus de billets que de places disponibles. Vous partez en vacances en avion prochainement ? Vous pourriez être concerné et vous voir refuser l’embarquement. Dans ce cas, quels sont vos droits ? On vous répond.

29/01/2026

Vol annulé ou retardé : quels sont vos droits ?

Vous aviez prévu un voyage en avion mais vous devez finalement y renoncer ? Votre vol est annulé ou retardé ? Sachez que, dans certains cas, vous pouvez être remboursé et/ou indemnisé, si vous respectez certaines conditions. Quels sont vos droits ? Que pouvez-vous obtenir exactement ? Quelles démarches devez-vous effectuer ? Explications.

29/01/2026

Opérations bancaires à distance : comment vous protéger des fraudes ?

Usurpation d’identité, faux sites bancaires, messages et appels trompeurs, comptes piratés… Les escroqueries liées aux opérations bancaires à distance se multiplient. Les banques renforcent leurs dispositifs, mais votre vigilance reste déterminante pour limiter les risques et faire valoir vos droits. Voici les principaux réflexes à adopter.

12/01/2026

Quels sont les délais de conservation de vos papiers personnels ?

Quittances de loyer, contrat d’assurance ou de prêt immobilier, factures, bulletins de salaire... Les documents de la vie courante sont nombreux. Savez-vous que la durée minimale de conservation de ces papiers varie selon leur nature, la législation en vigueur ou l'usage auquel ils sont destinés ? Tour d'horizon des délais de conservation.

19/12/2025

Protection des consommateurs : les centres européens vous accompagnent

Le saviez-vous ? Chaque pays de l’Union européenne, ainsi que l’Islande et la Norvège, dispose d’un Centre européen des consommateurs (CEC). En cas de litige avec un professionnel ou pour toute question sur vos droits en Europe, vous pouvez faire appel au CEC de votre pays de résidence pour obtenir des conseils ou une aide juridique gratuite. On vous explique tout.

02/12/2025

 

Abonnez-vous à nos lettres Bercy infos :

Pied de page de la rubrique Particuliers