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Droits de succession : que devrez-vous payer sur votre part ?

12/12/2017

Lors d'une succession, vous vous interrogez sur les frais à acquitter ? Comment les calculer pour savoir combien il va vous rester une fois les droits acquittés ? On vous explique tout.

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Comment sont déterminés vos droits de succession ?

Actif net taxable, actif successoral taxable, abattement personnel, part taxable : quelques explications pour bien comprendre de quoi l'on parle.

L'actif net taxable

L'actif net taxable, c'est l'actif à répartir entre les héritiers. La détermination de l'actif net taxable tient compte de l'actif (inventaire des biens) et du passif (les dettes).

Actif net taxable = actif – passif

L' actif successoral taxable

L'actif net taxable est réparti entre chaque héritier en fonction de l'ordre des héritiers et en tenant compte des éventuelles donations antérieures.

Votre part de l'actif net taxable représente votre actif successoral taxable.

L'abattement personnel

L'abattement personnel est la réduction appliquée sur la base de calcul de vos droits de succession.

La part taxable

C'est la base de calcul des droits sur votre part :

Part taxable = actif successoral taxable – abattement personnel

Lire aussi : Héritage : règles d'imposition et modes de succession possibles | Comptes inactifs : la restitution des fonds simplifiée

 

Comment est déterminé votre abattement personnel sur héritage ?

Les héritiers peuvent bénéficier d’un abattement personnel (à condition qu’ils ne l’aient pas utilisé dans les 15 années précédant le décès dans le cadre d'une donation). Cet abattement est fonction de leur lien de parenté avec le défunt et de leur situation personnelle.

Niveau de l'abattement

  • 100 000 € pour un enfant, un père ou une mère ;
  • 15 932 € pour un frère ou une sœur ;
  • 7 967 € pour un neveu ou une nièce ;
  • 1 594 € en l’absence d’un autre abattement applicable.

Les personnes handicapées remplissant les conditions bénéficieront d’un abattement supplémentaire de 159 325 €.

Lire aussi : Ce qu'il faut retenir sur l'assurance vie |

 

Quel droits de succession devez-vous payer ?

À votre part taxable est appliquée un tarif qui diffère en fonction de la qualité de l’héritier.

Droits de succession : le barème pour les héritiers en ligne directe

Tarif applicable Barème applicable
N’excédant pas 8 072 € 5 %
Compris entre 8 072 € et 12 109 € 10 %
Compris entre 12 109 € et 15 932 € 15 %
Compris entre 15 932 € et 552 324 € 20 %
Compris entre 552 324 € et 902 838 € 30%
Compris entre 902 838 € et 1 805 677 € 40 %
Supérieur à 1 805 677 € 45 %

Droits de succession : le barème pour les frères et sœurs

Tarif applicable Barème applicable
Inférieur à 24 430 € 35 %
Supérieur à 24 430 € 45 %

Droits de succession pour les parents jusqu’au 4e degré inclusivement

Ils feront application du seul taux à 55 %.

Droits de succession pour les autres héritiers

Ils seront taxés au seul taux à 60 %.

Lire aussi : Estimez la valeur de votre bien immobilier avec Patrim

 

Simulez vos frais de succession !

Le simulateur de service-public.fr permet une estimation indicative des frais de succession (hors frais de notaire), à la suite du décès d'un proche. Pour obtenir cette estimation, vous devez connaître :

  • la valeur des biens qui composent la succession,
  • le montant de la part vous revenant,
  • le montant des dettes éventuelles laissées par le défunt.

>> Accéder au simulateur [service-public.fr]

Lire aussi : Savez-vous combien de temps conserver vos papiers personnels ?

 

Publié initialement le 16 juin 2017

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