Comment fonctionne l’actionnariat salarié ?

Qu’est-ce que l’actionnariat salarié ?

L’actionnariat salarié permet aux salariés des sociétés par actions, cotées en bourse ou non, de devenir actionnaires de leur entreprise. Vous détenez ainsi une partie de son capital et bénéficiez des droits associés à vos actions.

Tous les salariés peuvent, en principe, bénéficier des dispositifs collectifs d’actionnariat salarié proposés par leur entreprise, sous réserve de remplir les conditions prévues. Une condition d’ancienneté peut notamment être exigée.

Certains dispositifs sont également accessibles, sous conditions, aux dirigeants, aux mandataires sociaux ou aux anciens salariés.

Comment devenir actionnaire de votre entreprise ?

Plusieurs dispositifs vous permettent d'acquérir des actions de votre entreprise ou d'en recevoir gratuitement.

Vous pouvez notamment devenir actionnaire :

• Lors d'une augmentation de capital réservée aux salariés : votre entreprise vous propose d'acheter de nouvelles actions. Vous êtes libre de participer ou non à l'opération.
• Lors d'une cession d'actions existantes : votre entreprise vous propose d'acheter des actions qu'elle détient déjà.
• Par une attribution gratuite d'actions (AGA) : votre entreprise vous attribue des actions sans que vous ayez à les acheter. Vous en devenez propriétaire à l'issue d'une période d'acquisition et devez respecter les éventuelles conditions de conservation.
• Par l'attribution de stock-options : votre entreprise vous donne la possibilité d'acheter des actions à un prix fixé à l'avance.
• Dans le cadre de la participation : vous pouvez recevoir des actions de votre entreprise selon les modalités prévues.
• Lors d'une privatisation : 10 % des titres proposés par l'État sont, en principe, réservés aux salariés et anciens salariés.

Vous pouvez également acheter directement des actions de votre entreprise, notamment en bourse lorsqu'elle est cotée. Toutefois, cet achat ne relève pas nécessairement d'un dispositif collectif d'actionnariat salarié.

Pouvez-vous bénéficier de conditions préférentielles ?

Selon l’opération proposée par votre entreprise, vous pouvez bénéficier de plusieurs avantages :

• Une décote : vous achetez les actions à un prix inférieur à leur prix de référence.
• Un abondement : votre employeur complète les sommes que vous investissez.
• Des facilités de paiement : vous pouvez, par exemple, échelonner le paiement de vos actions.
• Une attribution complémentaire d’actions gratuites, lorsque le dispositif le prévoit.

Ces avantages ne sont pas systématiques. Ils dépendent des modalités de l’opération et peuvent être soumis à des conditions, notamment de conservation des actions.

Comment détenir vos actions et quels sont vos droits ?

Vous pouvez détenir les actions de votre entreprise directement ou par l’intermédiaire d’un organisme de placement collectif.

Si vous détenez vos actions directement, vous bénéficiez des droits attachés à votre qualité d’actionnaire. Vous pouvez notamment :

• recevoir des informations sur l’entreprise,
• participer aux assemblées générales et exercer votre droit de vote,
• percevoir des dividendes si l’entreprise décide d’en distribuer.

Si vous détenez vos actions indirectement, vous possédez des parts d’un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) ou d’une société d’investissement à capital variable d’actionnariat salarié (SICAVAS).

Dans ce cas, les droits de vote attachés aux actions sont généralement exercés par le conseil de surveillance du FCPE ou le conseil d’administration de la SICAVAS, sauf disposition contraire de leur règlement.

Vos actions ou parts peuvent notamment être détenues dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise (PEE).

Quels sont les avantages et les risques de l’actionnariat salarié ?

Les avantages

En devenant actionnaire de votre entreprise, vous pouvez :

• Acquérir des actions à des conditions avantageuses, selon le dispositif proposé par votre employeur.
• Percevoir des dividendes, si votre entreprise décide d’en distribuer aux actionnaires.
• Réaliser une plus-value, si vous revendez vos actions à un prix supérieur à celui auquel vous les avez acquises.
• Participer à la vie de votre entreprise, grâce aux droits d’information et de vote associés à vos actions, selon leur mode de détention.

Les dividendes et les plus-values ne sont toutefois pas garantis.

Les risques

Comme tout investissement en actions, l’actionnariat salarié comporte un risque de perte en capital. Si la valeur de votre entreprise diminue, celle de vos actions peut également baisser.

Vous êtes aussi exposé à un risque particulier lorsque vous placez une part importante de votre épargne dans les actions de votre employeur.

En cas de difficultés économiques de votre entreprise, vous pouvez subir une double perte : celle de votre emploi et celle de tout ou partie de votre épargne investie.

Quelle fiscalité s’applique à l’actionnariat salarié ?

La fiscalité applicable dépend du dispositif dont vous bénéficiez. Les actions détenues dans un plan d’épargne entreprise (PEE), les stock-options et les attributions gratuites d’actions sont soumises à des règles différentes.

Si vous détenez vos actions dans un PEE

Lorsque vos actions sont détenues dans un PEE, vous bénéficiez du régime fiscal applicable à ce plan, sous réserve du respect des conditions prévues.

En savoir plus sur la fiscalité du PEE

Si vous bénéficiez de stock-options

Les stock-options vous permettent d’acheter ou de souscrire des actions de votre entreprise à un prix fixé à l’avance. Si la valeur de ces actions augmente, vous pouvez réaliser un gain.

Selon votre situation, trois types de gains peuvent être imposés :

• Le rabais excédentaire : si votre entreprise vous propose des actions à un prix réduit, la partie de la réduction qui dépasse 5 % de leur valeur peut être imposée.
• Le gain de levée d’option : si vous achetez vos actions à un prix inférieur à leur valeur réelle au moment de l’achat, la différence constitue un gain imposable, après déduction éventuelle du rabais excédentaire déjà imposé.
• La plus-value de cession : si vous revendez vos actions à un prix supérieur à leur valeur réelle au moment où vous avez exercé votre option d’achat, vous réalisez une plus-value qui peut être imposée.

Les modalités d’imposition dépendent notamment de la date à laquelle les stock-options vous ont été attribuées et de la nature du gain réalisé.

Si vous recevez des actions gratuites

Si votre entreprise vous attribue gratuitement des actions, deux types de gains peuvent être imposés :

• Le gain d’acquisition : il correspond à la valeur de vos actions au moment où elles deviennent définitivement votre propriété.
• La plus-value de cession : elle correspond à la différence entre le prix de vente de vos actions et leur valeur au moment où elles sont devenues définitivement votre propriété.

Le régime fiscal applicable dépend notamment de la date d’autorisation de l’attribution par l’assemblée générale et du montant du gain.

Pour connaître les règles fiscales applicables à votre situation, consultez la fiche sur l’actionnariat salarié sur impots.gouv.fr.

Ressources complémentaires