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Restauration scolaire : quelles aides pouvez-vous obtenir ?

par Bercy Infos,

le 30/08/2018 –

La rentrée est une période de l’année où de nombreuses démarches sont à effectuer, notamment lorsque l'on est parent. En matière de restauration scolaire, connaissez-vous les aides existantes et leurs modalités ?

©BercyPhoto DH.Simon

Comment sont fixés les tarifs des cantines scolaires ?

La compétence en matière de tarification des cantines scolaires dépend du découpage suivant :

  • pour les écoles primaires : la restauration est à la charge des communes et sa gestion est assurée par la caisse des écoles qui peuvent ensuite choisir d’assurer les prestations elles-mêmes ou via des sociétés privées ;
  • pour les collèges publics : la tarification et les prestations en matière de restauration dans les collèges dépend du département ;
  • pour les lycées publics : la restauration scolaire des lycées dépend de la région, pour son organisation et sa tarification.

Les établissements privés hors contrats sont entièrement responsables de la gestion de la restauration scolaire. Ils peuvent donc fixer le mode de fonctionnement (internalisé ou externalisé) ou bien demander aux parents de préparer les paniers repas de leurs enfants.

Pour tous les établissements publics, le calcul du coût de la cantine scolaire est effectué de manière à ce que le tarif proposé aux familles n’excède pas le coût par usager des charges supportées. Pour obtenir ce tarif, la collectivité territoriale devra au préalable soustraire les subventions perçues au titre de la restauration scolaire.

Lire aussi : Ce qu'il faut savoir sur l'assurance scolaire

Quels types d’aides sont proposés aux familles pour financer la cantine ?

Les aides locales

Dans certains établissements, une prise en charge partielle ou un tarif dégressif peuvent être appliqués sur la base du quotient familial. Il existe également des aides locales dans plusieurs régions ou départements via les établissements scolaires ou les Caisses d’allocations familiales.

> Pour bénéficier de ces aides locales, vous devez vous adresser à l'assistante sociale du collège ou du lycée ou au secrétariat de l'établissement scolaire ou à leur Caisse d'allocation familiale

Lire aussi : Accidents domestiques : comment protéger les enfants ?

L’exonération partielle dans certains établissements régionaux

Certains établissements régionaux d’enseignement adapté (Erea) ou écoles régionales du premier degré ont mis en place des exonérations partielles des frais de demi-pension.

> Pour bénéficier de l'exonération partielle, vous devez remplir un dossier de demande spécifique lors de l’inscription de votre enfant.

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Le fonds social pour les cantines

Le fonds social pour les cantines est une aide qui concerne les collèges et les lycées et permet une exonération d’une partie voire de la totalité des frais de demi-pension.

> Pour connaître les modalités de cette aide, adressez-vous directement à l’administration de l’établissement en charge de l’attribution de ce type d’aides.

Lire aussi : Garde d'enfant : quelles réglementations pour le particulier employeur ?

La bourse des collèges

Le montant de la bourse des collèges est calculé en fonction des ressources de la famille. Son versement est effectué sur une base trimestrielle, déduction faite des frais de demi-pension ou de pension.

> Pour profiter de la bourse des collèges, vous devez faire votre demande par téléprocédure via FranceConnect ou par le portail Scolarité-Services (plus d'informations sur les bourses des collèges).

La prestation accueil et restauration scolaire (Pars)

La Pars est une aide au financement de la restauration scolaire propre aux Dom (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte). Cette aide est versée directement aux établissements par la Caf et permet un coût de revient plus bas pour les familles.

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