Affichage des prix : ce que vous devez savoir

Affichage des prix : quels sont les principes généraux à connaître ?

Si certaines règles spécifiques en matière d’affichage dépendent de la nature du bien ou service à vendre, des règles générales existent.

La réglementation en vigueur stipule notamment que :

• l’information sur les prix est obligatoire, quelles que soient les modalités de vente : en boutique, sur Internet, à domicile etc.
• les prix se doivent d’être indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), de manière visible et compréhensible,
• le professionnel est tenu de vous informer, en amont de la vente, même sans demande explicite de votre part, du prix d’un bien ou service,
• en cas de frais supplémentaires, ceux-ci doivent vous être indiqués.

Vente de produits et affichage des prix : une information obligatoire

Si vous souhaitez acheter un produit, le commerçant se doit :

• de vous informer du prix du produit en l’affichant directement sur le produit en vente ou par le biais d’un panneau ou d’un écriteau placé à proximité de celui-ci,
• d’indiquer le prix global et à l'unité de mesure (au litre ou au kilo par exemple) pour les produits alimentaires, d’hygiène ou d’entretien qui sont préemballés,
• d’afficher le prix global et à l’unité lors de la vente d’un lot de produits,
• si la quantité d’article est telle que l’affichage du prix de chaque produit est rendu impossible, un catalogue doit être mis à votre disposition afin de vous renseigner sur le prix de chaque article non étiqueté.

Vente de prestations de services : la tarification doit être explicite

Un prestataire de services doit vous renseigner sur le tarif de ses prestations de manière visible au sein du lieu où il vous accueille.

Cette information peut se faire par le biais d’un catalogue réunissant l’ensemble des prestations et tarifs.

Si le professionnel facture l’établissement d’un devis ou un service de livraison, il se doit de vous en informer en amont.

Promotion et affichage des prix : quelles sont les règles ?

Si le prix d’un bien que vous souhaitez acheter est réduit dans le cadre d’une promotion par exemple, son étiquetage se doit d’indiquer son tarif promotionnel, ainsi que son prix de référence, c'est-à-dire le prix pratiqué avant réduction.

Notez toutefois que si la réduction est uniforme sur une catégorie d’articles clairement identifiés (- 20 % sur tous les articles d’un magasin par exemple), la réduction peut s’effectuer en caisse sans que le prix après réduction soit indiqué sur l’article.

Par ailleurs, depuis le 28 mai 2022, une directive européenne précise le mode de détermination du prix de référence par les professionnels. Désormais, lorsque ces derniers pratiquent une réduction sur le prix d’un produit, ils doivent afficher le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents cette offre.

Cette nouvelle réglementation, qui s’applique dans toute l’Union européenne, sur les ventes en ligne comme hors ligne (en magasin par exemple), vient clarifier pour les commerçants les règles à appliquer aux annonces de réduction de prix, et permet de renforcer la protection des consommateurs contre les faux rabais.