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Panne des numéros d'urgence : Cédric O met en place de nouvelles mesures

Le 6 septembre, Cédric O a présidé la commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications électroniques pour la défense et la sécurité publique (CICRESCE). Suite à la panne des numéros d’urgence en juin dernier, le Gouvernement est pleinement mobilisé.

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Le 2 juin dernier, une défaillance du réseau de télécommunications de la société Orange a entraîné de graves dysfonctionnements sur l’acheminement des communications d’urgence. 

À la suite de la remise en état du service, le Gouvernement a immédiatement commandé un rapport [PDF; 727 Ko] pour déterminer les causes de la panne, et proposer des mesures afin d'éviter un nouvel incident de ce type. Lors de sa publication en juillet 2021, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre de plusieurs actions, précisées le 6 septembre.

Plusieurs actions sont engagées par le Gouvernement

Le Gouvernement entend mettre en œuvre, dans un délai de 3 à 6 mois, des mesures de trois types :

  • adapter le cadre légal, contractuel et technique,
  • se préparer à faire face de façon efficace et rapide à ce type de crises,
  • prévenir de nouvelles pannes. 

L’ensemble des recommandations du rapport seront ainsi mises en œuvre.

Mise en place d'une task-force interministérielle

Une task-force interministérielle composée du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Santé et des Solidarités assure d'ores et déjà un suivi resserré, nécessaire à une mise en œuvre rapide.

Une adaptation du cadre législatif en vigueur

Une adaptation du cadre législatif en vigueur sera discutée dans les prochaines semaines au Sénat, dans le cadre de la proposition de loi du député Fabien Matras. Cette proposition vise à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers.

Le contrôle de l'Arcep

Par ailleurs, le Gouvernement a saisi l’Arcep à la fin du mois de juillet 2021 en lui transmettant les conclusions du rapport. L'ARCEP appréciera le bon respect par l’opérateur Orange de ses obligations règlementaires en vigueur et, en particulier, de toutes les mesures appropriées pour garantir l’intégrité de ses réseaux, garantir la continuité de ses services et assurer l’alerte des pouvoir publics en cas de défaillance.

Un exercice de crise prévu d’ici la fin du premier trimestre 2021

Enfin, un exercice de crise sera organisé par les services de l’État, en associant l’ensemble des acteurs concernés, afin de vérifier l’amélioration de la résilience de l’acheminement des communications d’urgence et de la dimension relative à la gestion de la crise.

Le secrétaire d’État, Cédric O, présidera avant la fin de l’année 2021 une nouvelle réunion du CICRESCE pour faire un point d’étape sur l’avancement de ces travaux.

Cédric O :

Le Gouvernement prend toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations formulées par l’ANSSI dans son rapport de juillet 2021. L’amélioration de la résilience de l’acheminement des appels d’urgence est une priorité absolue.

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