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Panne des numéros d’urgence : le Gouvernement annonce des premières mesures

Le 19 juillet, un rapport d’évaluation de la gestion par Orange de la panne du 2 juin 2021 a été remis au Gouvernement. Un plan d’actions et de nouvelles mesures sont d’ores et déjà proposés pour éviter un nouvel incident.

©BercyPhoto Patrick Vedrune

Prévenir de nouvelles pannes analogues à celle du 2 juin 2021 : voici l’objectif des premières actions mises en place par le Gouvernement et basées sur les recommandations du rapport remis par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

Définition de préconisations pour les opérateurs

D’ici fin septembre 2021, un plan d’actions sera défini par Cédric O et la commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de télécommunication pour la défense et la sécurité publique (CICRESCE). Des mesures concrètes y figureront, notamment :

  • la mise en œuvre d’une supervision technique spécifique et d’un système de remontée d’alerte spécifique aux appels d’urgence ;
  • la mise en œuvre d’une structure de collaboration avec les opérateurs tiers en cas d’urgence ;
  • la réalisation de tests lors de l’introduction de nouvelles méthodes.

Ce plan sera ensuite transmis aux opérateurs de communications électroniques, invités à les mettre en œuvre sans attendre.

Renforcement du cadre réglementaire

Afin de renforcer les obligations de résilience et de sécurité applicables aux opérateurs en matière d’acheminement des appels d’urgence, le cadre réglementaire actuel sera adapté, notamment au niveau législatif.

Un exercice de crise

Sous six mois, un exercice de crise sera organisé par les services de l’État et les acteurs concernés. Ce test permettra de vérifier les améliorations du système d’acheminement des appels d’urgence et de la gestion de crise. Si besoin, de nouvelles mesures seront mises en place après cet exercice.

Contrôle de la mise en place des mesures

D’ici fin juillet 2021, l’Autorité en charge de la régulation des communications électroniques (ARCEP) sera saisie pour contrôler la bonne application des mesures par l’opérateur. Cette évaluation permettra de vérifier que l’intégrité des réseaux est assurée et que la continuité des services est garantie.

Presse

Communiqué de presse Panne d’Orange du 2 juin 2021 ayant affecté l’acheminement des appels à destination des services d’urgence : le Gouvernement rend public le rapport de l’ANSSI, du CCED et des trois inspections (IGA, IGAS et CGE) et annonce des premières mesures [PDF – 56 Ko]

Rapport de l’ANSSI - Évaluation de la gestion par l'opérateur orange de la panne du 2 juin et de ses conséquences sur l'accès aux services d'urgence [PDF – 727 Ko]

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