Installation de panneaux solaires : vous avez droit à des aides !

Quelle différence entre les panneaux solaires thermiques et les panneaux photovoltaïques ?

Les panneaux solaires thermiques et les panneaux photovoltaïques sont deux technologies qui permettent d’utiliser l’énergie solaire mais elles ont des objectifs différents :

• les panneaux solaires thermiques permettent d’exploiter l’énergie solaire pour chauffer de l’eau. En ce sens, ils peuvent être utilisés pour la production d’eau chaude sanitaire ou pour contribuer au chauffage domestique,
• les panneaux photovoltaïques, eux, sont utilisés pour produire de l’électricité en convertissant directement la lumière du soleil en électricité.

Les aides pour les panneaux photovoltaïques

La prime à l'autoconsommation photovoltaïque

L’autoconsommation photovoltaïque est la consommation de sa propre production d'électricité à partir de l'énergie solaire. Elle permet d'utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique.

Tous les particuliers peuvent bénéficier d’une prime à l’autoconsommation, appelée également prime à l’investissement, sans condition de ressources. Pour être éligible à cette prime, il faut opter pour l’autoconsommation photovoltaïque avec vente du surplus. Cela signifie que vous consommez une partie de l’électricité que vous produisez et vous vendez l’autre partie à l'acheteur obligé.

Pour bénéficier de cette prime, vous devez également respecter les critères suivants :

• installer les panneaux solaires sur le toit d’un bâtiment, d’un hangar ou des ombrières photovoltaïques,
• faire poser vos panneaux solaires par un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l’environnement),
• avoir une installation dont la puissance ne dépasse pas les 100 kWc.

Retrouvez la liste des professionnels reconnus garants de l’environnement.

Cette prime est versée automatiquement par EDF Obligation d’Achat, en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus.

Les montants des primes sont mis à jour tous les trimestres. Vous pouvez retrouver les montants en vigueur sur le site dédié.

Le taux de TVA réduit

Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc sur un logement achevé depuis plus de deux ans peuvent bénéficier d'un taux de TVA à 10 % et celles ayant une puissance supérieure à 3 kWc, d’un taux de TVA à 20 %.

L'obligation d'achat

En tant que particulier, grâce au système d’obligation d’achat, vous pouvez injecter de l’électricité sur le réseau et la vendre à un acheteur à un prix fixé par la loi. Ce mécanisme permet d'aboutir à une rentabilité normale des capitaux investis sur la durée de vie des installations.
Le particulier producteur photovoltaïque peut vendre tout ou partie de l’électricité qu’il produit.

Les tarifs d’achat sont fixés par arrêté et évoluent chaque trimestre.

La rémunération, liée à l'obligation d'achat, dépend de :

• la puissance de l’installation,
• du mode de vente (totalité ou du surplus),
• des conditions d'implantation.

Consultez les tarifs en vigueur

L’exonération d’impôt sur le revenu

Il est possible de bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu si votre installation remplit les trois conditions suivantes :

• sa puissance est inférieure à 3 kWc,
• elle est raccordée au réseau public en deux points au plus,
• elle n'est pas affectée à l'exercice d'une activité professionnelle.

Si votre installation est supérieure à 3 kWc : les revenus tirés de la vente d'électricité sont imposables à l'impôt sur le revenu.

Comment bénéficier des aides financières pour la production d'électricité solaire ?

Les montants de la prime et du tarif initial d'achat sont fixés au moment où la demande de raccordement est considérée comme complète auprès du gestionnaire du réseau. Ils ne seront effectifs qu'après la mise en service de l'installation et la signature du contrat d'achat.

Le contrat d'achat est conclu pour une durée de 20 ans.

Pour pouvoir bénéficier des aides publiques, le recours à une entreprise qualifiée est obligatoire.

Consultez les conditions pour bénéficier des aides financières et trouvez des organismes qualifiés.

Besoin d'aide pour votre projet photovoltaïque ?

• Rendez-vous sur le site photovoltaique.info.fr pour comprendre les enjeux et les démarches liés au photovoltaïque.
• Contactez un conseiller France Rénov dans le cadre de votre projet de rénovation énergétique (isolation des murs, isolation du plancher bas, isolation de la toiture, changement de menuiseries, systèmes de ventilation, systèmes de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire), pour obtenir des informations sur la faisabilité de votre projet photovoltaïque et sur sa rentabilité.
• Avant de signer un devis, évaluez la rentabilité de votre installation à l’aide de l’outil gratuit « évaluer mon devis photovoltaïque ».

Les aides pour les panneaux solaires thermiques

La prime  « Coup de pouce chauffage »

Vous pouvez bénéficier de la prime « Coup de pouce chauffage » si vous souhaitez remplacer votre système de chauffage au charbon, fioul, gaz, ou à condensation par une installation solaire thermique. 

Cette prime vous permet donc de financer l'installation d'un système solaire combiné destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire.

En savoir plus sur la prime « Coup de pouce chauffage »

MaPrimeRénov’

Dans le cadre de vos travaux d’installation solaire thermique, vous pouvez également bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’.

Notez que vous pouvez cumuler les aides « Coup de pouce chauffage » et MaPrimeRénov’.

En savoir plus sur MaPrimeRénov’

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FAQ - Vos questions fréquentes

Ressources complémentaires