Tourisme : comment fonctionne la taxe de séjour ?

La taxe de séjour, de quoi s’agit-il ?

La taxe de séjour est une taxe susceptible d’être mise en place sur délibération par les communes ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Les recettes de cette taxe permettent aux collectivités locales de disposer de ressources complémentaires pour développer l'offre touristique sur leurs territoires.

Les collectivités locales sont libres de définir certaines caractéristiques de la taxe de séjour, dont :

• la période d’application de la taxe de séjour,
• le montant de la taxe par type d’hébergement,
• l’application ou non d'un abattement sur le nombre d'unités de capacité d'accueil de l'hébergement, dont le taux doit être compris entre 10 % et 80 %.

Qui doit payer la taxe de séjour ?

La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :

• palace,
• hôtel de tourisme,
• résidence de tourisme,
• meublé de tourisme,
• village de vacances,
• chambre d’hôtes,
• hébergement de plein air (camping, terrain de caravanage, etc.),
• emplacement dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique,
• port de plaisance.

La taxe de séjour, quels tarifs ?

Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés par le conseil municipal de la commune ou par l’organe délibérant de l’EPCI, en tenant compte d’un barème valorisé chaque année.

La commune ou l’EPCI peut décider d’appliquer la taxe de séjour :

• au réel, avec prélèvement par personne hébergée,
• au forfait, avec prélèvement par hébergement touristique.

Taxe de séjour au réel 

Encadrée par ce barème, la taxe de séjour est calculée, par personne et par nuit, en fonction du type d’hébergement (hôtel, meublé, camping, etc.) et selon que l’établissement est ou non classé (une à cinq étoiles, par exemple).

Le montant de la taxe de séjour doit être affiché chez l'hébergeur (logeur, hôtelier ou le propriétaire du logement), et figurer sur la facture remise au vacancier.

Taxe de séjour au forfait 

Le montant de la taxe de séjour au forfait est le produit :

• du tarif applicable à la catégorie d’hébergement par unité de capacité d’accueil, en prenant l’abattement applicable,
• par le nombre de nuitées pendant la période de perception de la taxe de séjour.

Accédez aux tarifs de la taxe de séjour par commune 

La taxe de séjour, comment s’en acquitter ?

La taxe de séjour est réglée par le vacancier, en plus du prix de l’hébergement, au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire (ou au professionnel qui assure le service de réservation par Internet pour le compte du logeur, de l’hôtelier, du propriétaire). Celui-ci la reverse ensuite à la commune. La facture remise au client doit faire figurer clairement le montant de la taxe s'additionnant au prix de l'hébergement.

Si la commune au sein de laquelle vous passez vos vacances a opté pour une taxe de séjour forfaitaire, la taxe est alors réglée directement par le responsable de l’hébergement à la commune. Son coût peut être ou non répercuté sur le prix de la chambre. Dans ce cas, la facture client doit comprendre la mention « taxe de séjour forfaitairement comprise ».

Ressources complémentaires