Matinale de l'actualité de la commande publique

S'inscrire à la Matinale de la commande publique

Contenu de la formation

Objectif : diffuser très largement l'information concernant les évolutions réglementaires en matière de marchés publics et permettre aux participants d'actualiser leurs connaissances en matière de droit de la commande publique : réglementation, jurisprudence et bonnes pratiques.

Public : agents publics chargés de la préparation, de la passation, de la gestion et du contrôle des marchés.

Programme de la précédente Matinale :

Décryptage de l’actualité législative et règlementaire : focus sur les lois et règlements récents qui ont un impact sur les procédures de passation, sur l’exécution ou sur le contentieux des contrats de la commande publique.

Présentation des travaux menés par les institutions européennes et les autorités françaises susceptibles de modifier le droit de la commande publique.

Analyse des dernières décisions des juridictions administratives et de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de commande publique portant sur :

• les notions de marché public et de concession
• la définition du besoin et le mode de dévolution du contrat
• l'information des candidats et le principe de transparence
• la sélection des candidatures
• le choix de l'attributaire
• l'exécution des contrats de la commande publique
• le contentieux des contrats de la commande publique.