Écrit le 09/06/2026
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Vous avez débuté une activité de micro-entrepreneur et vous souhaitez la suspendre temporairement ? C'est possible. Comment effectuer la demande ? Quelle est la durée maximale d’une cessation temporaire ? On fait le point.
Qu'est-ce qu'une cessation temporaire d'activité ?
Une cessation temporaire d'activité est un arrêt momentané d'activité en évitant une radiation définitive. Pour les micro-entreprises, la durée de la cessation temporaire d'activité est fixée à un an. Cette durée est renouvelable une fois pour les entreprises individuelles exerçant une activité commerciale.
À savoir
Vous ne pouvez pas demander une cessation temporaire d’activité si vous êtes en situation de cessation de paiements.
Quelles démarches effectuer pour cesser temporairement l'activité de votre micro-entreprise ?
Votre demande doit être effectuée auprès du guichet unique des formalités des entreprises. Il vous faudra remplir un formulaire de cessation d’activité en indiquant qu’il s’agit d’une cessation temporaire. Cette démarche est gratuite pour les micro-entreprises. Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de votre décision de cesser l’activité pour effectuer votre demande.
Cela donnera lieu à une inscription modificative au registre national des entreprises (RNE) et/ou au registre du commerce et des sociétés (RCS) selon la nature de votre activité dans le mois suivant.
De même, afin que les différents partenaires commerciaux ou fournisseurs puissent être informés, une insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) sera effectuée.
Quels sont les changements fiscaux et sociaux durant la cessation temporaire de votre activité ?
Les conséquences fiscales de la cessation temporaire d'activité
Durant la période de cessation d'activité, vous êtes exempté de déclaration et de paiement de la TVA.
Tout au long de votre cessation temporaire d’activité, vous devez continuer de déclarer votre chiffre d’affaires de manière mensuelle ou trimestrielle en indiquant « néant ».
De même, la cotisation foncière des entreprises (CFE) étant due sur une durée de 12 mois consécutifs, vous serez tenu de vous en acquitter. Si vous effectuez une activité commerciale et que vous prolongez la cessation temporaire, vous serez toutefois exonéré de CFE au-delà des 12 mois.
Les conséquences sociales de la cessation temporaire d'activité
Durant votre cessation d'activité, vous restez affilié au régime social dont vous dépendiez avant la mise en sommeil.
Concernant le règlement de vos cotisations sociales, deux possibilités s'offrent à vous :
- si vous relevez du régime des travailleurs non-salariés, vous serez redevable de cotisations sociales, dont le montant sera calculé sur une base minimale,
- si vous relevez du régime général de la Sécurité sociale, vous ne serez redevable d’aucune cotisation sociale en l’absence de rémunération liée à votre micro-entreprise.
Les bénéficiaires de l'ACRE continuent de bénéficier de l'exonération de cotisations sociales pendant la période de cessation temporaire d'activité.
Que faire à l'issue de la période de cessation temporaire d'activité ?
Au terme de la période de cessation temporaire d'activité, vous disposez de deux options :
- la réactivation de votre micro-entreprise via une inscription modificative à réaliser auprès du guichet unique des formalités des entreprises,
- la cessation définitive de votre activité avec une radiation du RNE, et/ou du RCS, en cas d’activité commerciale.
À savoir
En l’absence de déclaration de chiffre d’affaires ou de recettes durant plus de deux années civiles consécutives, l'Urssaf peut décider de votre radiation.
Vous disposez alors d’un délai d’un mois à compter de la réception de cette information pour vous y opposer.
Ressources complémentaires
- Cessation temporaire d’activité ou mise en sommeil sur le site de bpifrance
- Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur sur le site entreprendre.service-public.gouv.fr
- Fermer temporairement une micro-entreprise sur le site de l’Inpi
