Écrit le 02/11/2026
Le 28 octobre, le ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, Serge Papin, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, ont dressé le bilan de l'action contre les dérives des plateformes de commerce en ligne.
Il y a un an, suite à la découverte de produits illicites et aux nombreuses dérives observées sur un type de plateformes de commerce en ligne, la France mis en œuvre plusieurs actions, notamment :
- l’instauration d’une taxe sur les petits colis pour rétablir une concurrence loyale,
- le renforcement des contrôles sur les produits dangereux,
- la lutte contre la mode ultra éphémère (fast fashion).
Ces actions ont notamment permis de diminuer les ventes et la fréquentation de ces plateformes.
Taxer les petits colis
En mars 2026, afin de lutter contre la concurrence des plateformes de e-commerce, une taxe nationale provisoire sur les petits colis a été instaurée. Cette taxe, d’un montant de deux euros, a ensuite été remplacée par la mise en place d’un droit de douane forfaitaire prélevé au niveau européen de trois euros par catégorie d’articles.
À partir du 1er novembre 2026, des frais de traitement de deux euros se sont ajoutés au droit de douane européen de trois euros, soit un total de cinq euros par catégorie d’articles concernés. Ces frais contribueront au financement de la gestion des colis et au renforcement des contrôles douaniers.
En savoir plus sur la taxe sur les petits colis
Renforcer les contrôles sur les produits dangereux
Une autre réponse engagée par la France consiste à renforcer les contrôles pour vérifier les règles de sécurité applicables. Ainsi, une opération nationale de la Douane a révélé un taux de non-conformité de 69 % des 26 637 colis contrôlés. En parallèle, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a observé 75 % de produits non conforme et 46 % de produits dangereux sur un total de 600 produits analysés.
La France et l’Union européenne ont sanctionné les principales plateformes. Ces sanctions s’élèvent à plus d’un milliard d’euros sur un an.
Lutter contre l’ultra fast fashion
Enfin, depuis le 1er septembre 2026, suite à la promulgation de la loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile, un malus financier pouvant aller de 50 centimes à 12 euros suivant l’article concerné a été mis en place.
Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2027, la publicité dans les médias en faveur des articles et des marques relevant de la mode ultra éphémère sera interdite.