Vente de produits dangereux et contenus illicites : le point sur les procédures engagées contre Shein

Des produits non-conformes et dangereux en vente

La DGCCRF a constaté que Shein commercialisait en ligne des articles illicites, tels que des poupées sexuelles à caractère pédopornographique. La DGCCRF a donc immédiatement saisi le procureur de la République et signalé les faits à l’ARCOM, le régulateur compétent en la matière. 

En outre, d’autres contenus pornographiques étaient également proposés sans qu’aucune mesure de filtrage ne limite efficacement l’accès à ces contenus pour des mineurs ou des publics sensibles.

Trois procédures engagées à l’encontre de la plateforme

Suite à ces investigations, trois procédures ont été initiées à l’encontre de cette plateforme : 

1. Une enquête judiciaire a été ouverte pour la vente de poupées sexuelles à caractère pédopornographique.
    
2. Une procédure de suspension de la plateforme, le temps nécessaire pour que celle-ci démontre aux pouvoirs publics que l’ensemble de ses contenus soient en conformité avec les lois et règlements. Suite à l'injonction de la DGCCRF, Shein s'est mis en conformité en suspendant sa marketplace, et en supprimant tous les produits illicites de la plateforme. Pour autant, la procédure de suspension a été déférée à la justice sur la base des premières constatations menées par les services de l’État. L’État a confirmé sa demande de blocage du site pour une durée de trois mois, ou a minima le maintien de la suspension de sa marketplace. Le Tribunal judiciaire a rendu sa décision le 19 décembre et n'a pas accédé aux demandes formulées par l'État, qui a fait appel de cette décision. La Cour d'appel de Paris a confirmé le 19 mars le jugement prononcé par le tribunal judiciaire en première instance et n'a pas prononcé le blocage de la plateforme. Elle a toutefois ordonné à Shein, avec effet immédiat, de mettre en place des mesures de vérification de l'âge pour commercialiser des produits à caractère pornographique.
    
3. Une procédure d'enquête contre Shein a été ouverte par la Commission européenne dans le cadre du règlement européen sur les services numériques.

Huit articles sur dix non conformes lors d’une opération douanière inédite de contrôle des colis Shein

Aux côtés de la DGCCRF, la douane, elle aussi, est fortement mobilisée. En effet, dans le cadre de la procédure de suspension de la plateforme d’e-commerce, une opération douanière inédite de contrôle des colis provenant de la plateforme Shein a eu lieu à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle le 06 novembre 2025. L’objectif : vérifier la conformité des produits, la véracité des déclarations et le respect des obligations fiscales et douanières.

Au total, ce sont 200 000 colis qui ont été contrôlés. Jusqu’à présent, cette opération a permis de rendre compte de nombreux produits ne respectant pas la réglementation. En effet, huit articles sur dix se sont révélés non conformes (cosmétiques non autorisés, jouets dangereux, appareils électroménagers défaillants…).

Une investigation élargie aux autres plateformes

Suite au signalement à l’encontre de la plateforme, la DGCCRF a élargi son investigation à d’autres plateformes d’e-commerce. Son investigation a également permis de constater la commercialisation de produits illégaux sur les plateformes AliExpress, Joom, Wish, Temu et eBay. Toutes ont été signalées au procureur de Paris.